Autodétermination et droit des peuples à disposer d’eux même

Dans ces temps troublés ou l’on entend et lit pas mal d’âneries, je pense utile de rappeler ce que veulent dire deux concepts extrêmes important pour comprendre en matière de droit international.

Autodétermination

L’auto-détermination est un principe de droit international. Il établit qu’un peuple doit avoir le droit de déterminer sa propre forme de gouvernement, indépendamment de toute influence étrangère.

Il fut une des bases du traité de Versailles, à la fin de la Première Guerre mondiale. En 1951, les signataires de la charte des Nations unies, introduisent le concept dans les règles du droit international et de la diplomatie

Le concept d’autodétermination semble aller à l’encontre du concept d’intégrité territoriale. Mais le conflit entre ces notions tient généralement à la définition du mot peuple, et à la définition des peuples eux-mêmes : si les États défendant l’intégrité de leur territoire considèrent généralement l’ensemble de leurs citoyens comme un peuple unique, les membres séparatistes de certaines minorités nationales considèrent ces minorités comme des peuples à part entière et revendiquent Leur droit à l’autodétermination.

droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est le principe selon lequel « chaque peuple dispose d’un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique ».

Le principe stipule que tout peuple lorsqu’il est victime d’un oppresseur à le droit de se défendre. Il est défini dans l’article premier du Pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 : « tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »

Un des principes qui vont de paire avec le principe du droit aux peuples à disposer d’eux-mêmes est le principe de non-ingérence « Aucune disposition de la présente charte n’autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État. » (Chapitre I, Article 2.7 de la Charte des Nations unies) . Le principe de non ingérence connaît deux exceptions :

1. menace contre la paix
2. non-respect des droits de l’homme,

Dans ces deux cas, le droit international autorise l’intervention internationale dans les affaires d’un État souverain, mais seulement de façon partielle et contrôlée. Tout manquement à ces règles justifie l’emploi de mesures coercitives dans le cadre d’une intervention internationale.

la charte des Nations unies