Lutte contre l’immigration, des promesses non tenues et des frais inutiles!

Mercredi 13 janvier 2009, au lendemain du séisme qui devait faire un million de sans-abri, 194.000 blessés et 112.226 morts, Eric Besson, ministre de l’immigration, avait annoncé, dans un communiqué publié sur le site du ministère :

"Eric BESSON, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, a donné, mercredi 13 janvier 2010, instruction à ses services de suspendre immédiatement toutes procédures de reconduite dans leur pays d’origine des ressortissants haïtiens en situation irrégulière sur le territoire national."

Malgré cette promesse on ne peut plus formel, le site Bakchich.info annonçait que la préfecture du Val-de-Marne avait délivré le 22 janvier un arrêté de reconduite à la frontière à l’encontre de deux haïtiens.

Ces deux personnes,en situation irrégulière, avait été arrêté à l’aéroport d’Orly Sud est dirigé vers un centre de rétention administrative.

Compte tenu de la situation en Haïti, de l’engagement d’Éric Besson à suspendre toute procédure de reconduite en Haïti des ressortissants haïtiens, on pouvait s’attendre à ce que l’expulsion de ces deux personnes soit définitivement suspendue.

Il n’en est rien et le parquet de Créteil a confirmé, lundi 25 janvier, au journal Nouvelobs.com, que la préfecture du Val-de-Marne avait bien émis, le 22 janvier, un arrêté de reconduite à la frontière à l’encontre de ces deux haïtiens en situation irrégulière. "Les Haïtiens ont désormais un mois pour quitter la France" a précisé le parquet de Créteil.

Il y a manifestement un énorme dysfonctionnement, un problème de communication ou d’obéissance, au niveau des préfectures.

Ce problème peut venir d’une communication descendante qui ne fonctionne pas, qui bloque à un échelon non encore identifié. Ou alors l’information arrive bien en préfecture, mais vient contredire un ordre formel donné par la hiérarchie. Dernière hypothèse, les préfets se moquent "comme d’une guigne" des instructions du ministre de l’immigration, car il n’est pas leur ministre de tutelle.

On comprend dès lors, pourquoi les magistrats chargés de juger de la légalité des procédures de transfèrement en centre de rétention administrative des 123 kurdes découverts en Corse, ont tenu à rappeler solennellement dans leur jugement qu’«il appartient au juge, en qualité de gardien des libertés individuelles, de veiller aux conditions de régularité de l’interpellation de tout individu dans le cadre d’un contrôle d’identité». Mais même si Éric Besson a annulé les reconduites à la frontière de ses 123 personnes, il n’est pas sûr et certain que les préfectures ne poursuivent pas la procédure.

Quoi qu’il en soit, la situation est assez préoccupante.

Que penser,en effet, de deux préfets, celui du Val-de-Marne et celui de Basse Corse, qui n’appliquent pas, pour l’un les instructions du ministre de l’immigration et, pour l’autre, la Loi en matière de procédure concernant les réfugiés?

Leur aurait-on affirmé en haut lieu qu’ils sont au dessus des lois et des ordres?

On peut légitimement se demander si le ministre de l’intérieur et le ministre de l’immigration exerce la moindre autorité sur les préfets. Ou si l’un des deux ministres ne donne pas des ordres à ses subordonnés qui soient en contradiction avec ceux de son collègue.

Auquel cas, le dysfonctionnement n’est plus en préfecture mais au sein même du gouvernement. Et l’unité que le gouvernement affiche n’est plus qu’un leurre.

Sans compter le coût financier que, par exemple, l’initiative que le préfet de basse Corse a cru bon de prendre.

il n’est un secret pour personne, depuis le rapport du Sénat de 2007 , que le coût moyen, par personne,dans un centre de rétention est de 38,84 euros par jour.

Le coût du transfert en avion vers les diverses centre de rétention Français est d’environ 400 euros par personne.

On peut évaluer à un minimum de 500 euros par personne le cout du transport des centres de rétention vers les tribunaux +l ‘aide juridictionnelle attribuée aux personnes+le coût du contentieux devant les tribunaux liés à la rétention administrative….

Et on obtient une "petite erreur préfectorale" qui avoisine les 1000 euros par personne , soir 123 000 euros pour l’instant et pour en arriver à la solution de la chambre d’hôtel après avoir été désavoué par la justice!

Sans compter qu’il appartiendra, dans quelques jours, aux tribunaux administratifs de statuer définitivement sur la légalité des arrêtés de reconduite à la frontière pris par le préfet de Corse du Sud.

De nouveau coûts en perspective!

Et tout ça pour attirer les électeurs du Front National!

A ce rythme, la politique de "contrôle des flux migratoires" à visées électorales du gouvernement va finir par couter bien plus cher que les économies qu’elle est censé nous permettre de réaliser!

Sources: Sénat ; Le Figaro ; Libération ; Nouvelobs.com ; Bakchich.info ; Ministère de l’immigration

Mots clés Technorati : Eric Besson,réfugiés kurdes,expulsion haïtiens