C’est samedi et il fait froid

29 novembre 2008 § Poster un commentaire

Avec cette semaines riche en événements, on a pas forcément envie de rire…
Cependant on peut quand même apprécier le talent ….
De l’élevage des éléphants par Cambadélis, en passant par les conséquences des attentats dans l’hôtellerie de luxe, pour arriver aux prêts à taux zéro, tout est délicieusement illustré par Villo…ici
Publicités

Villepin/Sarkozy, duel devant le Conseil d’Etat

28 novembre 2008 § Poster un commentaire

Dix jours après avoir saisi le Conseil d’Etat contre un décret présidentiel prolongeant les fonctions de l’un des juges en charge du dossier, Dominique de Villepin procède à une nouvelle saisie du Conseil en accusant Nicolas Sarkozy d’avoir violé, dans le cadre de l’affaire Clearstream, "le droit au procès équitable" et le "principe de l’égalité des armes".

« Le détournement de pouvoir auquel le Président de la République s’est livré, en maintenant M. Henri Pons dans ses fonctions, dans le seul but de poursuivre l’information dans laquelle il est partie civile, constitue à l’évidence une violation du principe de l’égalité des armes et, plus largement, du droit au procès équitable…
ce détournement de pouvoir (…) apparaît d’autant plus éclatant lorsque l’on observe le comportement du Président de la République dans l’affaire en cause… M. Sarkozy s’est publiquement prononcé sur l’affaire indiquant qu’il entendait bien poursuivre la procédure" et "a demandé à ce que M. de Villepin s’explique devant la justice… la presse s’était fait l’écho que le procureur s’orientait vers un non-lieu pour M. de Villepin. Mais au final, le parquet a requis son renvoi en correctionnelle a minima après quelques mesures d’instruction qui n’ont rien apporté de neuf" explique un avocat de M. de Villepin, Me Yves Richard.

L’avocat de M. de Villepin rappelle à ce propos les prérogatives du Président de la République dont "la nomination ou la révocation du Ministre de la Justice, supérieur hiérarchique du parquet" et par conséquent, son "pouvoir indirect de faire délivrer des instructions aux membres du parquet chargés de participer à l’instruction de l’affaire dans laquelle il est partie civile".

"Il apparaît en définitive que M. Sarkozy a instrumentalisé ses fonctions de Président de la République pour la satisfaction de ses intérêts personnels", estime Me Richard.

Le droit à un procès équitable, qu’est ce que ça veut dire ?

" Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi… ", article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ratifiée le 3 mai 1974, la Convention européenne des droits de l’homme s’impose au juge. A ce principe fondamental d’indépendance et d’impartialité, est attaché le principe d’égalité et de loyauté entre les adversaires dans le cadre d’un procès.

Pour le Conseil constitutionnel, le respect des droits de la défense implique, notamment en matière pénale, "l’existence d’une procédure juste et équitable garantissant l’équilibre des droits des parties"

Dégagé par la Cour européenne, le droit d’accès au juge garantit "un contrôle efficace de toute ingérence étatique dans les droits des individus". L’indépendance "doit être assurée, notamment vis à vis des parties, du pouvoir exécutif, mais aussi vis à vis des pouvoirs sociaux et des médias"

Egalité des armes :

Un des principaux aspects du procès équitable dégagé par la Cour européenne réside dans le principe d’égalité des armes, qui "implique l’obligation d’offrir à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause,… dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire »

Les questions auquelles le Conseil d’Etat va devoir répondre sont:

  • Le juge Pons était-il totalement indépendant du pouvoir exécutif, le 17 novembre, lorsqu’il renvoyé D. de Villepin devant le tribunal correctionnel de Paris pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l’affaire Clearstream où le président Sarkozy est partie civile ?
  • Le juge Pons a-t-il respecté l’obligation d’impartialité qu’impose le droit interne, mais aussi à la norme européenne aux juridictions d’instruction ?
  • En signant un décret prolongeant le juge Pons dans ses fonctions jusqu’au 20 novembre., Nicolas Sarkozy a-t-il enfreint , "le droit au procès équitable" et le "principe de l’égalité des armes" ? Nommé à Montpellier, le juge Pons, en charge de l’instruction de l’affaire Cleartream, devait prendre ses fonctions le 3 novembre, ce qui lui aurait interdit de signer l’ordonnance Clearstream. Il a été prolongé dans ses fonctions par un décret présidentiel jusqu’au 20 novembre. Rappelons que Nicolas Sarkozy est à la fois partie civile dans cette affaire et signataire d’un texte (le décret) qui lui permet de déplacer les juges à sa guise.
  • Y-a-t-il détournement de pouvoir de la part du Président de la République ?

Si le détournement de pouvoir est avéré par le Conseil d’Etat, cette décision devrait avoir des conséquences politiques et juridiques importantes.

Au delà de ce qu’on peut penser de D. de Villepin, de N.Sarkozy, la décision du Conseil d’Etat va être d’une grande importance pour notre Démocratie. Elle peut clarifier un point de Justice qu’on avait jamais été obligé d’aborder avant l’accession de N.Sarkozy à la plus haute fonction de l’Etat.

Je suis surprise que l’ensemble des parlementaires, dont c’est la mission essentielle, ne se saisissent pas de cette opportunité de définir encore plus clairement l’indépendance de la Justice par rapport à l’exécutif.

Sans commentaires…juste pour mémoire

27 novembre 2008 § 1 commentaire

Soutien aux inculpés du 11 Novembre

27 novembre 2008 § 2 Commentaires

Une opération récente, largement médiatisée, a permis d’arrêter et d’inculper neuf personnes, en mettant en œuvre la législation antiterroriste. Cette opération a déjà changé de nature : une fois établie l’inconsistance de l’accusation de sabotage des caténaires, l’affaire a pris un tour clairement politique. Pour le procureur de la République, « le but de leur entreprise est bien d’atteindre les institutions de l’État, et de parvenir par la violence – je dis bien par la violence et non pas par la contestation qui est permise – à troubler l’ordre politique, économique et social ».
La cible de cette opération est bien plus large que le groupe des personnes inculpées, contre lesquelles il n’existe aucune preuve matérielle, ni même rien de précis qui puisse leur être reproché. L’inculpation pour « association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste » est plus que vague : qu’est-ce au juste qu’une association, et comment faut-il entendre ce « en vue de » sinon comme une criminalisation de l’intention ? Quant au qualificatif de terroriste, la définition en vigueur est si large qu’il peut s’appliquer à pratiquement n’importe quoi – et que posséder tel ou tel texte, aller à telle ou telle manifestation suffit à tomber sous le coup de cette législation d’exception.
Les personnes inculpées n’ont pas été choisies au hasard, mais parce qu’elles mènent une existence politique. Ils et elles ont participé à des manifestations – dernièrement, celle de Vichy, où s’est tenu le peu honorable sommet européen sur l’immigration. Ils réfléchissent, ils lisent des livres, ils vivent ensemble dans un village lointain. On a parlé de clandestinité : ils ont ouvert une épicerie, tout le monde les connaît dans la région, où un comité de soutien s’est organisé dès leur arrestation. Ce qu’ils cherchaient, ce n’est ni l’anonymat, ni le refuge, mais bien le contraire : une autre relation que celle, anonyme, de la métropole. Finalement, l’absence de preuve elle-même devient une preuve : le refus des inculpés de se dénoncer les uns les autres durant la garde à vue est présenté comme un nouvel indice de leur fond terroriste.
En réalité, pour nous tous cette affaire est un test. Jusqu’à quel point allons-nous accepter que l’antiterrorisme permette n’importe quand d’inculper n’importe qui ? Où se situe la limite de la liberté d’expression ? Les lois d’exception adoptées sous prétexte de terrorisme et de sécurité sont elles compatibles à long terme avec la démocratie ? Sommes-nous prêts à voir la police et la justice négocier le virage vers un ordre nouveau ? La réponse à ces questions, c’est à nous de la donner, et d’abord en demandant l’arrêt des poursuites et la libération immédiate de celles et ceux qui ont été inculpés pour l’exemple.
Pour signer la pétition envoyez un mail avec votre nom et votre proféssion a l’adresse: petition.tarnac@gmail.com
 

Affaire Kerviel, le prix du silence

27 novembre 2008 § Poster un commentaire

Un peu plus de deux million d’euros net d’indemnités, c’est ce que la Société générale à versé à 4 de ses employés, anciens collègues de Jérôme Kerviel, qui ont été licenciés en mai 2008.

Pour éviter toute contestation sur la validité de leur mise à pied de ces 4 « licenciés » , la banque a discrètement conclu un généreux protocole d’accord soumis à la condition : que ces quatre hommes gardent le silence le plus total sur cette transaction

L’un des fautifs était licencié pour d’« importantes insuffisances et des lacunes dans le suivi et la supervision de l’activité dont il avait la responsabilité » et « ne pas avoir procédé aux contrôles et vérifications nécessaires (…) et de ne pas avoir réagi face à des alertes faisant état d’éléments suspects »,

Un autre salarié licencié se voit reprocher « un manque de rigueur et de transparence évident dans l’exercice de ses fonctions et plus particulièrement dans la gestion de son portefeuille et la réalisation des opérations effectuées »

La banque relève à l’encontre d’un troisième qu’« Il n’était pas normal que des flux de provisions d’un montant élevé aient été passés avant d’être annulés en plusieurs étapes ou que des transferts de résultats d’une année sur l’autre aient été opérés »,

Le document du protocole que le journal « Le Parisien » à pu consulter est un démenti total des affirmations des dirigeants de la Société Générale : J.Kerviel n’est pas le seul à avoir fauté.

« En dépit de ces manquements, les quatre signataires des protocoles se voient allouer chacun une somme rondelette. Pour de jeunes embauchés (le plus ancien travaille à la Société générale depuis 1996, les autres y ont été recrutés en 2001, 2002 et 2006), les montants sont considérables. Outre leurs indemnités de départ, les ex-employés de la Société générale reçoivent ainsi chacun entre 467 217 et 678 600 € net. Au total, la partie « transactionnelle » du protocole porte sur plus de deux millions d’euros net. Une curieuse façon de sanctionner les auteurs supposés de « négligences graves …Les dirigeants de la Société générale ont longtemps affirmé que leur système de contrôle interne était excellent et que Jérôme Kerviel, qui est accusé d’avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à la banque, avait agi seul. Or, contrairement à ces allégations, le protocole souligne que ses ex-collègues, eux aussi, ont commis des fautes ».  

Retrait du décret EDVIGE…c’est fait !

24 novembre 2008 § 1 commentaire

Le journal officiel vient, ce jour, de publier le décret de retrait (et non l’abrogation) du décret EDVIGE1.0 .

Le retrait d’EDVIGE a un effet rétroactif:

  • toute information qui aurait été collectée dans le fichier EDVIGE1.0 doit être détruite.
  • Le fichier des RG (décret de 1991) demeure jusqu’au 31 décembre 2009. aucune information nouvelle ne peut être ajoutée à ce fichier depuis le 1er juillet 2008 (décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 consolidé).
  • L’ensemble des recours contre le décret EDVIGE fera l’objet d’un non lieu.

Malgré cette bonne nouvelle, qui ne l’oublions pas résulte de la mobilisation massive d’associations, de particuliers, d’hommes et de femmes politiques, contre ce type de fichier, pour l’association IRIS, « la vigilance et la mobilisation restent plus que jamais à l’ordre du jour: le projet de décret EDVIGE2.0 (EDVIRSP) n’a pas été publié. On ne sait pas s’il y aura des modifications par rapport au projet qui avait été dévoilé par le Collectif « Non à EDVIGE » dès le 19 septembre 2008. L’avis de la CNIL sur ce projet, qui devait être rendu fin octobre ou début novembre d’après les prévisions indiquées par la CNIL au Collectif, n’est pas publié non plus »

Source : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-edvige1108.html

KO technique au PS

22 novembre 2008 § 2 Commentaires

C’est avec un score de 50,02% des voix que Martine Aubry pourrait devenir premier secrétaire du PS.
Il aurait manqué 42 voix à Ségolène Royal, qui réalise un score de 49,98%, pour être à égalité parfaite avec sa concurrente pour le poste. Sur 137.116 adhérents ayant voté, Martine Aubry obtient 67.413 des voix et Ségolène Royal 67.371 des voix. Le taux d’abstention est particulièrement élevé : 41,13% des adhérents ne se sont pas, ou n’on pas pu voter.
C’est ce qu’annonce, tôt ce samedi, la direction du PS, après une "totalisation des centralisations fédérales".
Un Conseil national (Parlement) du parti pourrait être convoqué par le premier secrétaire sortant, mercredi prochain, afin de valider statutairement les résultats.
Cependant, au cours de cette nuit pleine de rebondissements, Jean-Pierre Mignard, avocat de Ségolène Royal, a annoncé qu’elle contestait le scrutin du deuxième tour et demandait un nouveau vote des militants jeudi prochain pour élire le premier secrétaire du PS. Jean-Pierre Mignard confirmait ainsi les propos de M.Valls : "Nous ne nous laisserons pas voler la victoire".
Pour Martine Aubry un nouveau scrutin pour la direction du Parti socialiste "n’a pas de raison d’être". Elle avait proposé, cette nuit, de rencontrer S.Royal : « Je viens d’appeler Ségolène Royal. Je pense que nous devons toutes les deux avoir une attitude de responsabilité car sinon, cela va créer une situation encore pire pour notre parti»
On voit très nettement, au travers de ces deux comportements le clivage qui existe entre les deux candidates, dans leur manière de concevoir un parti politique :
L’une veut que la légalité soit respectée et, en cas de doute, n’hésite pas à faire le nécessaire pour cela. Les compromis et compromissions qui consistent à fermer les yeux, si on a un doute, ne sont visiblement pas sa tasse de thé. Surtout quand l’enjeu pour le Parti Socialiste, pour elle et pour les changements que son courant veut apporter, sont en cause.
L’autre veut avant tout que la pérennité du Parti soit préservée, quel qu’en soit le prix. Elle n’hésite pas à sous entendre que son adversaire serait irresponsable et porterait préjudice au parti, si elle s’entêtait dans sa contestation des résultats. Je ne suis pas certain que, lorsque M.Aubry parle de « situation encore pire », elle ne pense uniquement au parti socialiste. La situation pourrait devenir intenable pour les leaders « vétérans »qui l’ont soutenue.
L’enjeu de cette élection apparaît clairement désormais :
Pour S.Royal, la victoire du PS et de son candidat aux prochaines élections présidentielles, ne peut passer que pas un parti qui n’occulte aucunes difficultés et y fait face sans fausse honte.
Pour M.Aubry, le Parti Socialiste, tel qu’il est, ne doit absolument pas changer, quand bien il ne pourra gagner aux prochaines élections présidentielles. Mieux vaut de petits arrangements entre gens du même bord que de voire la situation évoluer.
M.Aubry me semble jouer à un jeu dangereux. Elle gomme la quasi égalité des deux visions du même parti. Il n’est absolument pas certain, qu’au cas où le résultat de cette élection soit validé mercredi, par le conseil national du PS, ce dernier garde la totalité de ses adhérents. Elle joue sensiblement le même jeu que F.Bayrou lorsqu’il a définitivement et tacitement accepté que les règles de l’UDF soit appliquées au sein du Modem et que les élus interne de l’UDF ne perdent ni leurs places, ni leurs modes de fonctionnement dans les nouvelles structures. Résultats, la majorité des 60000 nouveaux adhérents engrangés en juin 2007, ont quitté le Modem.
De nombreux jeunes socialistes, ainsi que de nouveaux adhérents, expriment un besoin de renouveau des personnels politiques du PS qui ne se satisfera pas de la monté en puissance d’une poignée de jeunes « issus du sérail ». Ils aspirent à des modes de fonctionnement internes, participatifs et respectueux de leurs votes, que seule S.Royal leur a proposé et qu’elle a mis en pratique lors de sa campagne présidentielle.
Il devient urgent que les partis politiques acceptent enfin ce mouvement profond des français qui veulent militer politiquement et demandent à être acteurs, décideurs, moteurs de l’action politique.

Où suis-je ?

Vous consultez les archives de novembre, 2008 à Chez Louise.