Des petits arrangements entre amis de l’UMP à Compiègne

31 août 2010 § Poster un commentaire

Éric Woerth, qui devrait être entendu dans le cadre du blanchiment de fraude fiscal dans l’affaire Woerth-Bettencourt, semble avoir le don pour se mettre dans des situations glauques.

Après l’affaire Wildenstein, il est de nouveau un des acteurs principaux de la vente controversée de l’hippodrome de de Compiègne.

Quelques jours avant son départ du ministère du Budget pour le ministère du travail, Éric Woerth "force la main aux services des domaines" et, en tant que supérieur hiérarchique, les oblige, contre leur avis défavorable, à accepter la vente de l’hippodrome ( terrain+ bâtiments) de Compiègne. Le terrain, de 57 hectares, comporte un hippodrome et un golf .

Comme le rapporte le journal Le Monde, ces trois acteurs de la vente , interrogés sur le bas prix payé pour cette immense domaine situé près d’un quartier hautement résidentiel de la ville., face aux soupçons de bradage du terrain le disent

– inconstructible

– vendu au juste prix

– dans le cadre d’une procédure légale.

Il s’avère désormais que ces trois arguments tombent:

La procédure "de gré à gré sans enchère, ni appel d’offres", n’est pas légale, selon un décret du Conseil d’Etat datant de 1979 stipulant que les sociétés de courses ne peuvent bénéficier d’un tel privilège. En outre, comme le souligne Marianne , un décret de 2004 rappelle que la cession d’un bien par l’Etat "doit être précédée, en principe, d’une procédure de publicité et de mise en concurrence".

Le terrain est bel et bien constructible , contrairement à ce que, selon Le Monde , déclarait l’acquéreur UMP Antoine Gilibert. Dans une interview à Capital.fr, retranscrit pas RichardTrois sur Le Post, un expert en droit de l’urbanisme, Alain-Marie Germain, a expliqué que le terrain de l’hippodrome et du golf de Compiègne n’est pas une simple forêt à exploiter et qu’il est constructible.

L’inconstructibilité du terrain servait aux vendeurs d’argument pour se défendre d’avoir bradé un bien publique. Le terrain étant au final constructible ( et cela Le sénateur-MAIRE) de la commune sur laquelle est situé l’hippodrome, ne pouvait l’ignorer) il devient évident que la vente des 57 hectares de l’hippodrome compiègnois pour 2,5 millions seulement , soit 44 000 euros l’hectare, est largement déficitaire au regard du prix du M2 constructible dans cette zone immobilière très recherchée par les grosses fortunes locales. "Selon un élu UMP et un magistrat de la Cour des comptes cités anonymement par Le Canard enchaîné, la vente aurait dû se faire autour de 20 millions d’euros".

Selon le Courrier picard , "la vente de l’hippodrome du Putois est une succession de coups tordus en vue de favoriser la Société des courses ".

Avis qu’on peut désormais partager quand on sait que l’acquéreur n’est pas n’importe qui.

C’est un monsieur qui, malgré ses dénégations, connait bien le Ministre à plusieurs titre. Il lui arrive de lui rendre service et de lui prêter son hippodrome ( pète-t-on son hippodrome à un illustre inconnu?). Il est membre éminent de l’UMP local et grand ami du sénateur-maire Philippe Marini, dont il est par ailleurs voisin.

Donc si je comprend bien cette affaire:

Le ministre du Budget oblige le service des domaines à vendre à perte, un hippodrome ET un terrain de golf à un riche promoteur immobilier ( et néanmoins membre éminent de l’UMP local qui prétend ne pas le connaitre).

-Sachant que cette vente contrevient à 2 décrets du conseil d’état puisqu’elle a été faite sans appel d’offre ce qui a lésé la société du club de golf en l’empêchant de se porter acquéreur du lot qu’elle occupe.

– Sachant que le prix de vente a été largement sous évalué, ce qui fait perdre énormément d’argent au finances publiques.

– Sachant que dans le contrat de vente, la vente de parcelles du terrains et clairement envisagée, contrairement à ce qu’affirment les vendeur et acheteur .

On peut légitimement se demander si, non content de méconnaitre les conflits d’intérêts, Éric Woerth , quoi qu’il en dise, n’est pas un monsieur qui aime faire des cadeaux à ses amis, ou généreux donateurs, en utilisant les biens publiques, non?

Quoiqu’il en soit, je dois reconnaître que je vais regarder avec plus attention, et sous un autre angle, son projet de réforme des retraites. Notamment en cherchant à savoir à quels amis il cherche, par le biais de cette réforme, à faire plaisir à notre détriment!

Sources: Challenges ; Rue89; Le Monde; Marianne; Le Post ; le Courrier picard

Eric Woerth bientôt devant la Cour de justice de la République?

29 août 2010 § Poster un commentaire

Selon le JDD, le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal a réclamé "la communication de tous les éléments du dossier pénal susceptibles de concerner une éventuelle prise illégale d’intérêt ou un délit de favoritisme" au procureur général de Versailles, supérieur hiérarchique du procureur Philippe Courroye à Nanterre.

Il aurait également réclamé à l’actuel ministre du Budget François Baroin "une copie du rapport de l’inspection générale des Finances" .
Il va d’abord  évalué "la pertinence des documents" et décidera après "s’il y a lieu de saisir la commissions des requêtes".

Il pourrait demander d’actionner la Cour de justice pour que Eric Woerth soit jugé sur "son intervention éventuelle en matière fiscale pour un contribuable employeur de son épouse et aussi la vente des terrains de l’Oise".

S’est à la demande de l’avocate Corinne Lepage (Cap21), députée européenne , que le procureur général  "envisage de saisir la Cour de justice de la République" .

"J’estime, au regard de la Constitution, que le procureur Nadal a le droit d’actionner la . Je lui ai demandé de le faire, quitte d’ailleurs à ce qu’à l’arrivée, elle lave M. Woerth de tout soupçon", a expliqué Corinne Lepage.

Je pense que nous lui devons tous, un très grand merci pour son action.

Source: Le Monde

Copyright “Chez Louise”

Louise et les universités d’été

29 août 2010 § Poster un commentaire

Il faut que je vous explique pourquoi je ne suis pas « fan » des universités d’été, organisées par les grands partis politiques. Je n’ai participé, en tant que militante, qu’à une de ces manifestations, mais j’ai eu l’occasion d’en observer plus d’une.

Elles me font trop penser à ces grand-messes au cours desquelles vient parader toute la hiérarchie cléricale. Mis à part cette analogie, somme toute banale pour une laïque qui sait d’où ça vient, je n’aime ni leur séance d’ouverture, ni leurs ateliers, ni les discours de clôture.

Quand il faut se « taper », un peu fatigué par un long trajet (avez-vous remarqué que les partis politiques choisissent toujours des endroits improbables pour y tenir leurs universités d’été ?), puant la sueur et le vêtement froissé, un peu désorienté par la géographie des lieux qu’on a souvent eu à peine le temps d’explorer, les bagages à peine posés dans une chambre qui, le plus souvent, sera partagé avec des inconnus, nous voilà tous engagés à aller entendre le discours d’ouverture.

Notez bien la perversité de certains organisateurs qui se gardent bien de vous dire qu’il ne s’agit pas d’un simple « bonjour, bienvenue au club » mais d’une longue suite de discours convenus, interminables, dans lesquels les différents orateurs se congratulent, se remercient chaudement de leur accueil.

Quelquefois il arrive tout de même, oh miracle,! que perdus dans le brouhaha d’une salle archicomble, on capte le remerciement aux participants d’un de nos orateurs soporifiques.

Bref, trois ou quatre heures après notre arrivée, nous sommes plus ou moins contents qu’on nous ait rappelé ce qu’on savait déjà : pourquoi nous étions là, les différents ateliers (auxquelles nous nous sommes inscrits volontairement quatre mois auparavant) qui nous était proposé, le planning des universités (que nous avions reçu joint à la confirmation de notre inscription). Et à ce moment de la journée, la fatigue aidant, une petite voix intérieure nous demande si on ne nous aurait pas pris pour des demeurés.

Dieu merci, la rencontre opportune de quelques « camarades », avec lesquels on avait sympathisé l’année précédente, va nous faire oublier notre mauvaise humeur grandissante.

Jusqu’au lendemain…

Le lendemain le néophyte va découvrir ce que, dans le monde politique, on appelle un débat.

Si il s’attendait à pouvoir débattre, en adulte, avec la pléthore d’experts qui, sur le prospectus annonçant le programme des universités d’été l’avait fortement motivé à faire le déplacement, la déconvenue va être énorme. De débat il n’y aura pas.

Les experts parleront beaucoup,trop et pour peu qu’on soit en pleine digestion, totalement à perte. Un quart d’heure avant la fin du débat, on fera circuler très vite un micro dans la salle afin que les participants aient l’impression de participer. Et si par chance vous pouvez poser une question, il est fort probable que les experts n’y répondront qu’une fois sur mille.

Généralement pour les ateliers, il ne faut pas s’attendre à mieux. On pourrait croire, à leur nom, on va y travailler. Que nenni. Là aussi, muni du document de synthèse qu’on vous a remis à l’entrée de l’atelier, vous aurez à subir les discours et digressions d’un expert du thème traité. Au mieux le débat s’établira entre l’expert…et l’animateur de l’atelier.

Quant au discours de clôture, ce n’est souvent qu’une longue synthèse de ce qui s’est dit lors des débats et ateliers et surtout un « truc » qui se voudrait motivant et mobilisateur, puisqu’en général c’est le grand chef du parti qui le prononce. Par politesse, esprit de camaraderie on va y assister, alors qu’on est la plupart du temps déjà sur le chemin du retour, la tête remplie de questions auxquelles on a compris que ce n’était pas dans ce genre de manifestation qu’on trouverait des réponses.

On ne s’étonnera pas alors que les militants de longue date préfèrent le plus souvent se donner rendez-vous à l’accueil est passer toute la durée de l’université d’été à discuter entre eux, loin des locaux réservés à l’université d’été.

Vous aurez donc compris que ces grand-messes au cours desquelles on vous demande d’applaudir quand il faut, de rire en même temps que les autres, de suivre le mouvement, me déçoivent toujours beaucoup.

Probablement parce qu’elles infantilisent énormément le militant et réduisent le militantisme à ce qu’il a de plus moutonnier.

Probablement aussi parce qu’en fait à bien y regarder, ces grand-messes auxquelles nous assistons moyennant finances ne sont là que pour mettre en valeur les stars du parti politique…et que les journalistes puissent en interviewer le plus grand nombre en un laps de temps très court …avez vous remarqué que l’accueil de ces derniers est toujours nettement mieux fait que celui des militants?

Vous comprendrez mieux désormais, je l’espère, pourquoi je ne serais jamais « le parfait militant politique» et pourquoi, je préfère suivre ces fameuses « universités d’été » sur Internet…quand les partis politique nous en donnent la possibilité.

Affaire Woerth-Bettencourt: Enquête préliminaire pour « financement illégal de parti politique ou de campagne électorale »

28 août 2010 § Poster un commentaire

Cette partie du dossier étant particulièrement lourde mais d’intérêt public, je vous propose de la scinder en deux partie:

I- Les protagonistes et leur système de défense

II- Les éléments à charge ( à venir)

I- Les protagonistes et leur système de défense

Toute une série de lois et de décrets régissent strictement le financement des partis politiques. La bonne application de ces lois et décrets est vérifiées, après chaque élections par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Qui est chargé des enquêtes?

Le procureur Courroye est en charge de cette enquête.

Dans le cadre de cette enquête préliminaire, et conformément à son rapport du 23 juin, transmis au parquet général de Versailles, nous dit TF1, le procureur Philippe Courroye a d’abord « mené des investigations sur l’authenticité des enregistrements. Si ceux-ci sont authentiques, le moment venu, il est exact qu’on s’intéressera au contenu des conversations".

Qui est visé par l’enquête?

Éric Woert et Patrice de Maistre sont visés par cette enquête

1) Eric Woerth:

– Il est suspecté d’avoir épargné un contrôle fiscal à Liliane Bettencourt.

– Il est également suspecté d’avoir favorisé l’embauche de sa femme dans la société gérant une partie de la fortune de Liliane Bettencourt. Accusé par l’opposition d’un conflit d’intérêts lié au cumul des fonctions de ministre du Budget et de trésorier de l’UMP
– Il est surtout suspecté de "financement illégal" de parti politique: il est suspecté notamment d’avoir reçu 150 000 euros du couple Bettencourt pour financer la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, en tant que trésorier de l’UMP. Eric Woerth a démenti et a annoncé qu’il allait porter plainte.

A l’époque des faits incriminés, il est trésorier de l’UMP. Il sera , dès mai 2007, ministre du budget. A ce poste, il se forge une image de « pourfendeur » des paradis fiscaux et de tous ceux qui pratiquent l’évasion fiscale. Il quittera son poste de ministre du budget courant 2009, pour celui de ministre du travail. Présenté comme un homme honnête, travailleurs, rigoureux,

2) Patrice de Maistre:

– Il est suspecté, selon France2, d’avoir organisé l’évasion fiscale de capitaux de Liliane Bettencourt, en transférant les contenus de 2 comptes suisse appartenant à cette dernière vers dés « paradis fiscau ».

– Il est également suspecté de "financement illégal" de parti politique: il est suspecté d’avoir donné plusieurs fois de fortes sommes d’argent à E.Woerth, alors trésorier de l’UMP, pour financer la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Parmi ces versements, un versement de 150.000 euros en liquide au printemps 2007. L’ancienne comptable de Liliane Bettencourt l’a été mis en cause dans des dépositions réitérées, dont la teneur est confirmée par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine).,Il lui aurait demandé en 2007 de retirer 50.000 euros en espèces pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy et aurait complété cette somme par un retrait de 100.000 euros en Suisse pour les remettre à Eric Woerth, actuel ministre du Travail et à l’époque trésorier de la campagne.

Il est, depuis 2003, l’homme de confiance, le gestionnaire de fortune et de patrimoine de Liliane Bettencourt grâce à l’ex-PDG de L’Oréal, Lindsay Owen Jones. qui l’a introduit auprès d’elle, d’après Le Parisien. Ancien expert-comptable au cabinet Deloitte, il est à très rapidement nommé à la tête de Téthys et Clymène, les structures gérant les parts de Liliane Bettencourt dans le capital de L’Oréal et ses dividendes. Il s’occupe également des finances personnelles de l’héritière.

Déroulement des procédures:

Le 6 juillet 2010, les policiers de la brigade financière ont perquisitionné les sièges des sociétés Thetys et Clymène, à Neuilly-sur-Seine et le domicile de Patrice de Maistre dans le 16e arrondissement de Paris. Plusieurs documents ont été saisis, dont les agendas de Patrice de Maistre. Au même moment, une demi douzaine d’employés de maison de Lilianne Bettencourt sont entendus comme témoins.

Le 09 juillet 2010, le parquet de Nanterre annonce l’ouverture d’une troisième enquête préliminaire , "portant cette fois sur le contenu des enregistrements. Les investigations ouvrent la voie juridique à une éventuelle audition du ministre du travail et trésorier de l’UMP.

Éric Woerth a été entendu le 28 juillet 2010 pendant près de huit heures comme témoin à son ministère par policiers de la brigade financière. Un « traitement de faveur » qui a soulevé l’indignation politique et syndicale.

Patrice de Maistre a été placé en garde à vue les 5 et 6 juillet 2010 et une nouvelle fois le 30 juillet 2010, 24 heures après l’audition d’Eric Woerth à son ministère.

Leurs systèmes de défense s’articule autour d’un point: Ils ne se connaissent pas, ils ne se sont jamais rencontrés.

A peine les enregistrements sont-ils publiés dans les médias que les deux hommes nient formellement se connaître. On découvrira très rapidement qu’il n’en est rien.

– Éric Worth est le trésorier de l’UMP et Patrice de Maistre fait partie du premier cercle des donateurs de l’UMP . Il le reconnaît le 25 juillet, dans une interview au JDD « Moi aussi, je ne m’en cache pas, j’ai contribué au financement de l’UMP et je fais partie de l’association du premier cercle. Et alors? »

– Un mémo de Patrice de Maistre envoyé en 2006 aux époux Bettencourt dit très explicitement que Patrice de Maistre à convenu avec Éric Woerth que 4 chèques de 75 000 euros pour financer l’UMP pouvaient être déposés « à son attention, à l’UMP 55 rue de la Boétie Paris 8ème » Patrice de Maistre avait pourtant déclaré ne pas avoir eu de relation "en tête à tête" avec le trésorier de l’UMP avant 2007. Ce mémo semble indiquer le contraire.

On découvre qu’ils ont eu plusieurs occasions de se rencontrer : des dîners, des parties de chasse, des rendez-vous« au café ».

1 – Patrice de Maistre a consigné dans son agenda personnel, selon le JDD, des rencontres avec Eric Woerth, le 19 janvier 2007 et le 7 février « au café », les 12 septembre 2007 et 20 septembre 2007 pour déjeuner,le 11 février 2009 pour une dîner à Bercy.

2 – Selon Marianne2, Eric Woerth, devenu ministre du Budget, a été saisi par Patrice de Maistre, au cours d’un dîner, du cas de l’un de ses associés en délicatesse avec le fisc. Résultat , toujours selon Marianne2, le redressement fiscal a été abandonné.

3 – D’après Eco89 Patrice de Maistre a affirmé, lors de sa garde à vue à la brigade financière, du 5 et 6 juillet : "Je l’ai vu … deux ou trois fois début 2007, parce qu’il m’a demandé de recevoir sa femme et ce pour essayer de la conseiller sur sa carrière alors, me disait-il, qu’elle n’était pas entièrement satisfaite." Dans les enregistrements publiés par Mediapart et par Le Point, Patrice de Maistre expliquait à Liliane Bettencourt : "Quand je l’ai fait, son mari était ministre des Finances, il m’a demandé de le faire …. Je l’ai fait pour lui faire plaisir."

4 – Eric Woerth, a remis à Patrice de Maistre, le 23 janvier 2008, les insignes de chevalier de la Légion d’honneur.

Conclusion momentanée…

On peut se demander pourquoi ces deux hommes ont aussi ostensiblement nié se connaître et s’être rencontré. Ignoraient-ils que les jours qui ont suivi leurs déni allaient démontrer le contraire?

En niant ainsi se connaître, alors que de toute évidence ils se connaissent bien ( déjeune-t-on et dîne-t-on de façon aussi régulières et rapprochées avec quelqu’un qu’on ne connait pas?), ils n’ont fait que renforcer les suspicions. Que cherchaient-ils à cacher, ou à faire croire, et à qui?

Sources: TF; C.N.C.C.F.P;Le Post; Le Courrier International; Libération; Le Parisien; Le Point; JDD ; Marianne2; Eco89 ;Le Matin

A la Rédaction du Post

28 août 2010 § Poster un commentaire

Vous trouverez ci-après la copie du mail que je viens d’envoyer à la Rédaction du Post.

"Bonsoir,

Lorsque j’ai commencé à publier sur Le Post, c’est parce que le concept de site interactif qu’il proposait me plaisait et que la Charte du Post me semblait suffisamment claire et non contraignante pour que les posteurs puissent s’y exprimer, en dehors de toute propagande.

Hélas, de jour en jour, je constate une nette dégradation et des entorses plus que régulières aux RÈGLES édictées par cette charte , qui ne sont absolument pas sanctionnées, sauf pour certains posteurs.

La Rédaction du Post, sa représentante , La Marianne du Post et le service de Modération, ne font rien pour que cette Charte soit respectée par TOUS les posteurs.

Est-ce parce qu’ils sont journalistes ou amis de journalistes du Post? Je l’ignore.

Est-ce parce que leurs spams répétés, signalés et jamais sanctionnés, font grimper l’audimat qui sert à fixer les prix des publicités? Je l’ignore.

Quoi qu’il en soit, le constat est là.

Ne pouvant continuer plus longtemps à supporter des attaques personnelles, des suppressions de compte de posteurs qui n’ont pas fait le quart de la moitié de ce que fait La Grande Yaka, comme en son temps de C La Rose C et de ses sbires ,

Ne souhaitant plus apparaître sur un média ou les propos racistes, prosélytes et propagandistes se répandent à longueur de commentaires,

Ne désirant plus collaborer au fonctionnement de ce média qui ne respecte même pas sa propre Charte, et souhaitant me réserver la possibilité de poursuites judiciaires envers certains posteurs envers lesquels je n’ai que trop tardé à le faire,

Étant privée de la possibilité de faire moi même l’opération,

J’exige que la Rédaction du Post SUPPRIME TRÈS RAPIDEMENT mon compte de posteur.

Copie à P.Bergé, Xavier Niel"

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Brice Hortefeux ou l’art du discours démagogique.

22 août 2010 § Poster un commentaire

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, dans une interview au Monde publiée samedi 21 août,défend sa politique sécuritaire de façon tellement démagogique que ça en serait presque un cas d’école…

La démagogie est une concept politique et rhétorique désignant l’art de conduire le peuple, de savoir lui parler et le charmer en s’attirant ses faveurs, notamment en utilisant un discours flatteur s’appuyant sur des préjugés populaires.

Souvent confondue avec le terme populisme, la démagogie se différencie de celui-ci en ce qu’elle renvoie à l’idée de dire au peuple ce qu’il veut entendre, alors que le populisme renvoie à l’idée de faire ce que l’opinion publique souhaite que ses élites mandatées fassent.

A quoi reconnait-on un discours démagogue?

1) Le discours démagogue sort du champ du rationnel. Il s’adresse aux passions, aux frustrations du peuple.

Ainsi en est-il des propos de Brice Hortefeux lorsqu’il emploi le mot "milliardaire " pour stigmatiser "certaines voix de la gauche" . Etre milliardaire, en cette période sombre de notre pays ou la pauvreté s’étend de plus en plus jusqu’au classes moyennes, ou des suspicions de conflits d’intérêts, si ce n’est de concussion des plus hauts représentants de l’Etat, apparaissent chaque jours,être milliardaire est extrêmement suspect….et encore plus quand on se dit "de Gauche ".On est en plein préjugé populaire…un milliardaire ne peut, c’est évident, qu’être de droite, enfin!

"La réalité, c’est que l’action engagée sous l’autorité du président de la République rassemble les Français",

Ici, l’utilisation du verbe rassembler n’est pas neutre du tout. Oubliant que même à droite, la politique sécuritaire gouvernementale ne fait pas l’unanimité, loin de là, il s’agit de donner à croire que "le peuple " appuie l’action du gouvernement. L’effet de masse est recherché.

2) Le discours démagogue recourt à la satisfaction immédiate des souhaits ou des attentes d’un public ciblé. Il ne recherche pas l’intérêt général mais vise uniquement à s’attirer la sympathie et de gagner le soutien.

Le meilleur exemple de ce recourt est indéniablement le "Je vous ai compris " de Charles de Gaulle.

Mais Brice Hortefeux n’est pas mal non plus, dans le genre, lorsqu’il nous parle de " la réalité de la société française " ou qu’il affirme que "La sécurité est l’un des tout premiers droits. Ceux qui le nient ne sont généralement pas les moins privilégiés."

Là le ministre appuie à fond sur le registre du "les élites et vous c’est pas pareil, ça vit pas dans le même monde…moi s " i! tend à nous laisser croire qu’il connait LA réalité de la société française. Outre le fait que Brice Hortefeux fait aussi partie des "élites ", il laisse croire qu’il y a un "classement " parmi nos droits de citoyens, alors que TOUS sont de même valeur et importance.

Il en profite au passage pour "tacler " l’opposition: "Sur la sécurité et l’immigration, comme sur la fiscalité ou les retraites, la gauche se tait, car elle n’a strictement rien à dire. Son silence est un programme"

Après avoir affirmé que ce droit à la sécurité et en quelque sorte nié par les privilégiés….Ce qui n’apparait pas dans les discours des opposants aux méthodes du gouvernements. Brice Hortefeux omet tout simplement de dire que ce n’est pas l’insécurité qui est remise ne question mais les moyens utilisés par le gouvernement pour lutter contre l’insécurité qui sont remis en question.

3) L’argumentation démagogique fait souvent appel à la facilité, à la paresse intellectuelle en proposant des analyses et des solutions qui semblent évidentes. En cela, elle se différencie totalement du discours pédagogique.

"Vous êtes aveuglés par le sentiment dominant des soi-disant bien-pensants, qui, en se gargarisant de leur pensée, renoncent à agir"

L’analyse est simpliste: VOUS êtes aveuglés…Ça n’est pas lui, c’est nous qui ne voyons pas…

La preuve, Brice Hortefeux n’hésite pas à la fournir

«Tout n’est pas résolu, mais j’affirme une chose simple et vraie : notre pays est aujourd’hui un des plus sûrs de la planète"

Satisfécit, auto congratulation et une touche de pseudo pragmatisme pour finir "Sauf à vouloir augmenter les impôts ou y soumettre les ménages qui n’en payent pas aujourd’hui, les contraintes budgétaires nous imposent de maîtriser les effectifs. J’assume cette vérité. "

Ah les contraintes budgétaires, la crise, les marchés, tout ces vrais dirigeants du pays auxquels il faut se soumettre, à en croire le gouvernement … Si ils n’existaient pas pour servir de causes à tous nos maux, je pense qu’il faudrait les inventer!

Mais que sont ces contraintes budgétaires sinon la mise en applications stricte et folles des dogmes comptables issus du libéralisme mondial?

Qu’est donc cette crise si ce n’est la perversion évidente d’un système financier et économique qui cherche désespérément à reprendre son souffle quelque peu coupé par sa goinfrerie?

Qu’est ce donc que ces marchés si ce n’est des hommes et des femmes qui jouent avec l’argent que génère le travail de milliards d’individus?

De cela, Brice Hortefeux ne nous dit rien….Étonnant non?

Sources: Le Monde; Le NouvelObs; Libération;Marianne2 ;Le Parisien; Paul Jorion

Affaire Woerth-Bettencourt: l’enquête pour « atteinte à la vie privée », « vol et abus de confiance »

17 août 2010 § Poster un commentaire

D’après les éléments disponibles dans la presse, je vous propose de faire le point sur les enquêtes menées dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt.

Enquête pour "atteinte à la vie privée", "vol et abus de confiance"

Les plaintes remontent au 18 juin 2010. Elles ont été déposées par Liliane Bettencourt et François-Marie Banier, auprès du parquet de Nanterre.

Elles font suite à la mise en ligne le 16 juin 2010, par le journal Médiapart, d’ enregistrements réalisés au domicile de Liliane Bettencourt, à partir d’un dictaphone, entre mai 2009 et mai 2010, par le maître d’hôtel de Liliane Bettencourt. Elles visent non seulement les vingt-et-une heures d’enregistrement des conversations , numérisé par un informaticien,mais aussi leur diffusion par Mediapart et Le Point qui ont publié des transcriptions et des extraits de ces enregistrements numérisés.

Qui est chargé des enquêtes?

C’est le procureur Courroye qui est chargé des enquêtes préliminaires concernant ces plaintes.

Nommé procureur à Nanterre en 2007 (décret du jeudi 8 mars 2007 signé par le Ministre de la Justice, Pascal Clément ) contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature,en raison de son manque d’expérience. Il ne fait pas mystère de ses liens avec l’Elysée. Il a été promu, le 24 avril 2007, officier de l’Ordre national du mérite par Nicolas Sarkozy.

Philippe Courroye a été longtemps juge d’instruction, se forgeant une réputation de spécialiste des affaires sensibles. Mais c’est également lui qui a participé au classement sans suite, après une "enquête faussée", comme le prétend le journaliste Olivier Toscer,de l’affaire de l’appartement de Nicolas Sarkozy à Neuilly.

Certains prétendent que Philippe Courroye " sait taper fort sur les faibles et s’abstenir d’inquiéter les forts". D’autres, comme Eva Joly, qu’il est "un procureur aux ordres". Il s’en défend, notamment pour les enquêtes qu’il mène dans le cadre de l’affaire Bettencourt, dans une longue interview du journal Le Figaro:

"Mes contempteurs doivent savoir que ces pressions sur le cours de la justice, car il s’agit bien de cela, n’auront aucun impact sur moi. "

"Les enquêtes judiciaires seront de nature à faire rentrer la rivière dans son lit. Elles poursuivent un seul objectif: vérifier si des infractions ont été commises. Si oui, lesquelles et à qui les imputer?"

Cependant, cette rigueur affichée dans la déclaration du procureur ne saurait cacher que son nom est cité dans les enregistrements, ce qui entache ses enquêtes car il apparait comme "juge et partie". Pour un procureur, c’est extrêmement gênant. C’est de lui dont il est question dans un enregistrement du 23 avril 2010, publié par Médiapart, lorsque Patrice Maiste explique à Liliane Bettencourt que Patrick Ouart (conseiller pour les affaires judiciaires auprès de Nicolas Sarkozy, Président de la République, de 2007 à 2009), lui a confié que si Françoise Bettencourt gagne en première instance, " on ne peut rien faire (?) de plus, mais on peut vous dire qu’en cour d’appel, si vous perdez, on connaît très, très bien le procureur." Le 21 juillet 2009, dans un autre enregistrement, Patrice de Maistre explique à la milliardaire que Patrick Ouart lui "a dit que le procureur Courroye allait annoncer le 3 septembre, normalement, que la demande de votre fille était irrecevable. Donc classer l’affaire".

Qui est visé par ces plaintes?

– Pascal Bonnefoy, Maître d’hôtel des Bettencourt pour avoir procédé aux enregistrements sans l’accord des intéressés. Il est visé par la plainte pour "atteinte à la vie privée" ( Article 226-1 et suivants du code pénal).

– X. compagnon de Claire Thibout, informaticien soupçonné d’avoir numérisé les bandes magnétiques du dictaphone . Il est visé par la plainte pour "atteinte à la vie privée".

– Claire Thibout, Comptable des Bettencourt. Visée par la plainte pour "vol et abus de confiance" ( Article 314-1 du code pénal). Claire Thibout intéresse les autorités judiciaires à plus d’un titre. Elle est aussi entendue par les enquêteurs au sujet de la plainte pour "financement illégal de parti politique ou de campagne électorale". Elle pourrait également être visée par la plainte pour "dénonciations calomnieuses" déposée à la suite de ses propos publiques sur le financement occulte de l’UMP. Mais c’est le volet "vol de documents" qui était censé lui attirer le plus d’ennuis.

– Mediapart et Le Point pour avoir diffusé des extraits des enregistrements devraient rentrer dans le champ de la plainte pour "atteinte à la vie privée".

1- plainte pour"atteinte à la vie privée"

L’enquête porte sur la manière dont les conversations ont été enregistrées afin de vérifier si une infraction a été commise.

Le 18 juin 2010, Pascal Bonnefoy le majordome à l’origine des enregistrements a été entendu au cours d’une garde à vue dans les locaux de la Brigade financière, à Paris. Placé en garde à vue dans l’enquête ouverte pour "atteinte à la vie privée",il a remis ses enregistrements originaux à la police.

Claire Thibout et son compagnon ont également été placés en garde à vue, le même jour, pendant une douzaine d’heures. Si Claire Thibout savait que son compagnon numérisait les enregistrements et si elle a apporté son aide à l’informaticien, elle pourrait, d’après Le Parisien, être poursuivie pour "complicité d’atteinte à la vie privée".

Les motivations à agir:

Pour expliquer ce qui la motivé son client à procéder à ces enregistrements Me Antoine Gillot, l’avocat de Pascal Bonnefoy, affirme qu’" Il a agi de sa propre initiative, voyant l’ambiance délétère qui régnait dans la maison, et surtout une femme affaiblie, manipulée par son entourage".

Claire Thibout, la comptable. Dominique G., la femme de chambre, et Chantal T., la secrétaire particulière ont toutes été licenciées, fin 2008, après avoir déposée contre le photographe François-Marie Banier , lors de l’enquête pour "abus de faiblesse" déclenchée par la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers. "Banier et de Maistre n’ont pas apprécié que des salariés disent la vérité", selon Libération, Me Gillot explique que Pascal Bonnefoy s’est senti menacé à son tour."Sa position était neutre, mais il était très attaché à la famille, comme à la fille. Il était désolé de l’explosion familiale et choqué de ce qu’il pouvait entendre. "

Les motifs de Claire Thibout sont identiques à ceux de son collègue Pascal Bonnefoy. Avec en plus, selon Libération, le refus de Claire Thibout, d’être "complice" des donations faites au photographe François-Marie Banier. Claire Thibout, en 2008, témoigne contre le photographe. Son licenciement suivra. Elle obtient une indemnité de 400 000 euros, de Maistre ayant craint qu’elle ne dénonce un "abus de biens social". Elle était en effet affectée par Clymène au service personnel des Bettencourt. "Ces gens-là ont eu envie de protéger Mme Bettencourt, admet Georges Kiejman, l’avocat de la milliardaire."

2 – plainte pour "vol", "abus de confiance" et "faux témoignages",

Claire Thibout est accusée de "vol de documents" et d’"abus de confiance".

a) Le vol et l’abus de confiance:

Dans sa plainte déposée le 18 juin, Liliane Bettencourt évoque la disparition de pièces comptables. Claire Thibout , au service du couple Bettencourt pendant treize ans, est directement visée. "Lors d’une de ses dépositions, la fille de Mme Bettencourt a évoqué des documents remis par la comptable, commente Me Georges Kiejman, avocat de Liliane Bettencourt. Je ne connait pas la nature de ces documents mais j’en conclus qu’il y a eu vol. ", rapporte Le Parisien. Toujours selon ce journal, le 26 juin 2010, Liliane Bettencourt a été discrètement entendue au sujet du "vol de documents", par les policiers de la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).

Me Antoine Gillot, avocat de Claire T, dément formellement, et preuves à l’appui, l’accusation de vol: " Ma cliente a remis tous les documents lors de son départ. A son départ en décembre 2008, elle a restitué tous ceux en sa possession, et parmi les plus sensibles: Les déclarations de Bettencourt à l’ISF, l’activité de ses comptes bancaires – dont un ouvert en Suisse, chez UBS – et enfin ces cahiers de caisse, tenus par année, répertoriant toutes les sorties de fonds en liquide. Une liste des documents restitués établie le 5 décembre 2008, en présence de Mme G., secrétaire particulière de Liliane Bettencourt, a été transmise aux enquêteurs de la BRDP. Une feuille contresignée par elle et Mme Bettencourt le prouve."

Idem pour les bijoux de Liliane Bettencourt. M°Gillot, a fait procéder,le 3 décembre 2008, par un huissier, à l’inventaire photographique des bijoux conservés en banque. La clé du coffre BNP est restituée à l’un des avocats des Bettencourt, Me Fabrice Goguel, le 12 décembre 2008.

Découvrir un vol un an et demi après le départ sous haute surveillance de Claire Thibout est quelque peu saugrenu et on comprend, dès lors, Me Antoine Gillot, lorsqu’il s’indigne "Je n’arrive pas à comprendre que Mme Bettencourt dépose plainte pour le vol de documents qui lui ont été restitués… Je n’ai pas l’intention de laisser salir ma cliente. Elle n’a strictement rien volé. J’y vois malheureusement la volonté de la déstabiliser à quelques jours de son témoignage au procès de François-Marie Banier."

De fait, c’est Me Georges Kiejman, celui là même qui a déposé la plainte, qui, d’après LCI, a remis à la police, le 7 juillet 2010, les carnets de caisse, qu’on accusait Claire T d’avoir dérobé!! Il eut peut être mieux valu que Me Georges Kiejman se renseigne d’avantage auprès de l’entourage de Liliane Bettencourt avant de porter plainte. Car manifestement la secrétaire particulière de Liliane Bettencourt et M° Fabrice Goguel, pour ne pas dire Liliane Bettencourt elle même, étaient parfaitement au courant qu’aucun vol n’avait été commis par Claire Thibout.

Sources Libération; Bakchich; Le NouvelObs;Marianne2; Le Monde;Le Figaro ;Le Point;Lexinter;Capital;Le Parisien; LCI

Affaire Woerth-Bettencourt: Le point sur les cinq procédures judiciaires en cours.

14 août 2010 § Poster un commentaire

Dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt, le procureur du Parquet de Nanterre, Philippe Courroye, après plusieurs dépôts de plaintes, est chargé de 5 enquêtes:

1. pour abus de faiblesse

2. pour "atteinte à la vie privée", "vol et abus de confiance"

3. pour "financement illégal de parti politique ou de campagne électorale"

4.pour "trafic d’influence" et "blanchiment de fraude fiscale"

5.pour "abus de bien sociaux"

Ces enquêtes sont pratiquement toutes (mis à part le supplément d’information dirigé par Isabelle Prevost-Desprez qui peut mener tous les actes qu’elle estime nécessaires) des enquêtes préliminaires. Ce type d’enquête présentent deux inconvénients majeurs lorsqu’on cherche réellement à faire éclater la vérité:

I- Le poids du pouvoirs politique dont, les procureurs dépendent hiérarchiquement.

Les enquêtes préliminaires se déroulent sous l’autorité du ministre de la Justice, donc du pouvoir politique. Les procureurs , magistrats du parquet, dépendant en terme de carrière et de mutation, du bon vouloir de l’autorité politique, ont donc des marges de manœuvres, surtout dans des affaires ou le pouvoir politique semble impliqué, plus limitées que les juges d’instruction, magistrat du siège statutairement indépendant et inamovible.

Wikipédia donne 2 exemples récents du poids du lien hiérarchique sur le résultats du travail d’enquête préliminaire: "Dans le cas de l’affaire de l’appartement de Neuilly de Nicolas Sarkozy, l’enquête préliminaire a été classée sans suite. Dans le cas de la "caisse noire" de l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), il a été reproché au procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin de tarder à lancer une information judiciaire."

II- Le champ d’investigations et les marges de manœuvres limités.

Les enquêtes préliminaires menées par les procureurs sont très limitées par rapport aux enquêtes que peuvent mener les juges d’instruction. Il est important de préciser, avant toutes choses, les limites opérationnelles de ces formes particulières d’enquêtes. :

Un procureur peut placer une personne en garde à vue, cependant la mesure ne peut être prise qu’à l’encontre des personnes contre lesquelles il existe des indices laissant présumer qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction.

– Un procureur doit, pour effectuer une perquisition, obtenir l’"assentiment exprès" de la personne perquisitionnée. Sans cet assentiment et si la parquet veut quand même perquisitionner, il doit obtenir l’accord d’un juge des libertés et de la détention (JLD), magistrat du siège.

– Un procureur ne peut ordonner d’écoutes téléphoniques qu’en matière de criminalité organisée ou de terrorisme et avec l’accord du JLD.

– Un procureur dispose d’attributions restreintes en matière de coopération judiciaire avec des pays étrangers qu’un juge d’instruction. Dans le cadre de la plainte pour "trafic d’influence" et "blanchiment de fraude fiscale" , le procureur Courroye ne pourra absolument pas enquêter sur les comptes suisses dont parle Patrice de Maistre dans les écoutes publiées par Médiapart.

– Un procureur qui enquête dans le cadre actuel d’une enquête préliminaire sous contrôle du parquet, ne peut décider d’aucune poursuite . Il peut estimer qu’il n’y a pas assez d’éléments pour poursuivre en justice ( classer sans suite) ou lancer une information judiciaire ( passer le relais à un juge d’instruction)

– Alors que dans une enquête d’instruction les avocats des victimes et des mis en cause ont accès à la procédure, ce n’est pas le cas dans une enquête préliminaire,ou seuls le parquet et le service d’enquête de police ou de gendarmerie saisis ont accès à la procédure. C’est d’ailleurs cette impossibilité à savoir ce qui se passe en terme de procédure que critiquent les avocats, au nom de l’égalité des armes.

Sachant cela, on peut, comme le fait Corinne Lepage dans une tribune de Rue89, se demander pourquoi"aucune des autorités qui en a la possibilité n’utilise-t-elle ses pouvoirs pour faire qu’il en aille autrement "?

3 personnes sont constitutionnellement en droit de saisir un juge d’instruction quand des infractions à la Loi sont commises:

1- Le procureur général auprès de la Cour de cassation, auquel la Constitution confère un droit d’auto-saisine.

2- Le garde des Sceaux, qui a l’autorité sur le parquet pour donner des instructions afin qu’un juge soit saisi

3- Le procureur général de Versailles, puisque l’affaire Woerth-Bettencourt est sous sa juridiction

– Philippe INGALL-MONTAGNIER est l »actuel procureur général de Versailles. Il a été membre du cabinet de l’ancien garde des Sceaux Jacques Toubon (1993-1995) . C’est une figure de la droite judiciaire française, membre, avec Patrick Ouart, ancien conseiller pour les affaires judiciaires de Nicolas Sarkozy, de l’Association Professionnelle des Magistrats

Le procureur général de Versailles est donc un ami de Patrick Ouart, cité nommément dans les écoutes effectuées au domicile de Liliane Bettencourt, le 21 juillet 200, par Patrice de Maistre lorsqu’il explique à Liliane Bettencourt avoir vu Patrick Ouart « Il m’a dit, (que) le président continue de suivre ça de très près (…/…) et en première instance on ne peut rien faire de plus, mais si vous perdez en cour d’appel on connaît très très bien le procureur. ».

En tant que procureur général, il est le supérieur hiérarchique du procureur Courroye.

Le procureur général de Versailles semble être au prise avec un double conflit d’intérêt.

Non seulement un de ses amis et mis en cause dans les écoutes, mais un de ses subordonné, le procureur Courroye l’est aussi!

Mais le conflit ne s’arrête pas là pour le procureur général de Versailles. Il serait une bonne connaissance de Patrice de Maistre et de…Liliane Bettencourt, comme le révèle Les Echos

A-t-l de l’empathie pour les époux Woerth? C’est ce qu’on pourrait penser quand on sait que son épouse, Magali Ingall-Montagnier, est depuis 2009 conseillère du de gérard Larcher, président du Sénat, pour les questions de Justice .

Pour toutes ces raisons, il me parait peu probable que le procureur général de Versailles dessaisira désormais le procureur Courroye, cité dans les écoutes…et saisira un juge d’instruction.

– Michèle Alliot Marie, garde des Sceaux, qui a l’autorité sur le parquet pour donner des instructions afin qu’un juge soit saisi , a éludé la question dans tribune publiée par le Monde . Tribune dans laquelle elle fustigeait ceux " qui dénoncent une "justice aux ordres", faisant fi du professionnalisme et de l’éthique des magistrats français".

Oserais je lui rappeler, que le procureur générale de Versailles et le procureur Courroye ont quelque peu "oublié" les articles 4 et 5 du Recueil des obligations déontologiques des magistrats:

« a.4 Les magistrats préservent leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif, en s’abstenant de toute relation inappropriée avec leurs représentants et en se défendant de toute influence indue de leur part.

a.5 Ils doivent apparaître, aux yeux des citoyens et justiciables, comme respectant ces principes. » Recueil des obligations déontologiques des magistrats, CSM, Dalloz, 2010, p. 2.

Dans cette tribune, la ministre de la justice nous rappelle que "Garde des sceaux, ministre de la justice, il est de mon devoir de préserver la justice de toute pression, qu’elle soit hiérarchique, politique ou médiatique"

Oserais-je lui rappeler qu’il est dans sa mission constitutionnelle de veiller à ce que la vérité éclate et que, malgré toute la confiance personnelle qu’elle peut avoir , en tant que femme, pour les magistrats du Parquet, il n’en demeure pas moins que le seul moyen de démonter l’indépendance de la justice, de prouver qu’elle agit dans l’intérêt de TOUS serait que la garde des Sceaux demande la saisine d’un juge d’instruction.

– Le dernier espoir de voir un juge d’instruction désigné pour mener une enquête indépendante du pouvoir politique, dans l’affaire Woerth-Bettencourt, est entre les mains de Jean-Louis Nadal, procureur général auprès de la Cour de cassation. Alors qu’il juge que la suppression du juge d’instruction est inconstitutionnelle , il parait, au premier abord, surprenant qu’il n’ait pas usé de son droit d’auto-saisine. Mais je pense qu’il attend de prendre connaissance des décisions que prendra le juge Courroye et sa hiérarchie, pour le faire. Car ne l’oublions pas, ce qui est aussi en jeu dans la façon dont les enquêtes sont menées dans cette affaire Woerth-Bettencourt, c’est la réforme de la Justice, et en particulier la suppression du juge d’instruction, voulu par le pouvoir en place.

Ouverture d’une information judiciaire, avec désignation d’un juge d’instruction indépendant ? Renvoi devant le tribunal correctionnel ? Classement sans suite ? Des suites que va donner le procureur Courroye dépendent non seulement l’avenir de cette réforme mais également l’orientation que le gouvernement veut donner au concept moral juridique et social de Justice.

Sources: Libération; Les Echos; Rue89 ; Arrêt sur Images; Plume de presse; Le Monde; Le Point; Conseil Supérieur de la Magistrature; Wikipédia

Aidons handicap International au Pakistan!

5 août 2010 § Poster un commentaire

Inondations : Handicap International se mobilise

Pakistan. Des personnes affectées par les inondations.

© Reuters/Adrees Latif, courtesy http://www.alertnet.org

Présente au Pakistan depuis 2005, Handicap International a décidé d’intervenir au plus vite auprès de la population affectée par les inondations dévastatrices qui frappent actuellement le nord-ouest du pays. L’association a débloqué 100 000 € de fonds propres et met en place un dispositif pour répondre rapidement aux besoins de base des victimes.
Au Pakistan, la région de Khyber Pakhtunkhwa est frappée depuis trois jours de plein fouet par les plus terribles inondations jamais vues dans le pays depuis 1929. Plus de trois millions de personnes sont touchées par cette catastrophe qui a déjà fait plus de 1500 morts. Dans de nombreuses zones, les moyens de communication sont aujourd’hui coupés. Les trois districts de Charsadda, Nowshera et Swat sont les plus sévèrement atteints et de nombreuses régions sont totalement inaccessibles à l’aide humanitaire.
Présente dans le pays depuis le séisme de 2005, Handicap International y mène plusieurs projets et a déjà lancé par deux fois des missions d’urgence d’envergure, la dernière datant de 2009 suite à l’exode de trois millions de personnes fuyant les affrontements dans la vallée de Swat. L’association est notamment présente dans les régions affectées par les inondations.
La Direction de l’Action d’Urgence de Handicap International a mandaté son équipe au Pakistan pour organiser la mise en place de l’action et la coordination de l’aide avec les autres acteurs sur le terrain. Cette intervention s’appuiera notamment sur les conclusions de la mission d’évaluation actuellement en cours. L’association a débloqué lundi 2 août une enveloppe 100 000 € sur fonds propres pour permettre d’agir sans attendre. La priorité sera donnée à l’accès à l’eau et aux besoins de base (couvertures, abris, etc.), mais aussi à la santé.

Nos actions au Pakistan

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Affaire Bettencourt: Éric Woerth blanchi? Pas tout à fait.

2 août 2010 § Poster un commentaire

Le 29 juillet dernier, Jean-Yves Leborgne, l’avocat d’Éric Woerth, estimait que son client était désormais «en dehors de la polémique». C’était à l’issue dune audition très controversée, ayant eu lieu dans les locaux du ministère du Travail et menée dans le cadre d’enquêtes préliminaires sur de possibles conflits d’intérêts, trafic d’influence et financement occultes de partis politiques.

Durant cette audition d’après M° Leborgne,  le ministre a récusé, auprès des enquêteurs de la brigade financière, tous les soupçons de conflits d"intérêts et de financement illégal de parti politique.

Donnant l’impression que c’était le ministre qui avait dirigé l’audition de 8 heures, et non les enquêteurs, M° Leborgne concluait sa déclaration à la presse en faisant valoir que cette longue durée était liée au fait que «Eric Woerth voulait donner toutes les explications».

Tout à fait dans son rôle d’avocat, M°Leborgne blanchissait à l’avance, son client de tous soupçons et rejoignait les conclusions du rapport intégral de l’Inspection générale des finances, publié une semaine avant, par le ministère du Budget.

Rapport qui attestait, selon Le Point, qu"Éric Woerth "durant la période où il était ministre du Budget, n’est pas intervenu auprès des services placés sous son autorité pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt". dans la foulée, le rapport certifiait qu "Aucune intervention n’est avérée concernant le dossier fiscal de l’artiste François-Marie Banier ou ayant visé le gérant de fortune Patrice de Maistre ou sa société Clymène, qui gère les avoirs de la milliardaire".

Sauf que….ce rapport a été réalisé dans des conditions particulières et par un enquêteur très particulier.

Dans une article de François Sionneau , publié par le Nouvelobs , on apprend que ce rapport n’est pas le résultat d’une enquête "collectives, contradictoires et inquisitoriales " des services de l’Inspection générale des finances (IGF). Mais qu’elle résulte, à la demande exprès du ministre Barroin, du travail d’investigation solitaire de Jean Bassères, patron de l’IGF.

Une procédure bien peu habituelle, aux dires d’un ancien responsable de l’IGF, reproduits dans une article publié par le Monde, le 9 juillet dernier. Procédure au cours de laquelle personne n’a été obligé de témoigner ni de fournir le moindre document s’il ne le désirait. Procédure qui dépendait donc entièrement du bon vouloir des uns et des autres …sans que l’enquêteur, si il en avait eu envie, n’ait le moindre pouvoir de perquisition ou de contrainte.

Autre particularité de cette enquête, c’est que le chargé d’enquête, Jean Bassères, a été nommé à son poste de directeur de l’IGF par Éric Woerth par décret en date du 24 janvier 2008 . Vous avouerais que mener seul, une enquête impliquant les agissements de celui à qui vous devez votre promotion, n’est pas chose confortable….

Et ce qui devait arriver arriva. Éric Woerth sortait entièrement blanchi de cette enquête, menée par une personne qui lui était redevable au dessus de tous soupçons.

Dès lors, au delà des question légitimes sur l’absence de contrôle, en 15 ans, de la situation fiscale de Liliane Bettencourt, de François-Marie Banier, et ce malgré une alerte envoyée en janvier 2009 par le Parquet de Nanterre, comment pourrait-on croire un seul instant aux conclusions de ce rapport du directeur de l’Inspection Générale des Finances, compte tenu des conditions particulières dans lesquelles il s’est déroulé.

Sans remettre en doute l’honnêteté de Jean Bassères, l’absence d’une enquête "collectives, contradictoires et inquisitoriales " fait porter sur son travail un doute fort et rend ses conclusions sujettes à caution.Il en ira très probablement de même, et pour les mêmes raisons, du travail d’enquête du juge Courroye.

Ainsi donc, le Gouvernement, en voulant à tout pris lever les soupçons sur l’implication d’Éric Woerth dans différentes affaires, en voulant communiquer vite et donner des signes de son activisme, obtient l’effet contraire à ce qu’il espérait. Et cela parce que tant au niveau de l’enquête du fisc que de celle du Parquet de Nanterre; il s’entête à utiliser des procédure très particulières qui ne laissent que des marges de manœuvres extrêmement restreintes aux enquêteurs. Enquêteurs qui eux même doivent leur promotion à ceux sur lesquels ils sont chargés d’enquêter et sont directement dépendant des 2 ministres de tutelle que sont le ministre de la Justice et celui du budget.

Quand à Éric Woerth, le traitement privilégié auquel il a droit, comme le soulignait Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale chargée de la justice au Parti socialiste, donne l’impression "qu’il y a un système hors norme pour les riches et puis il y a la loi pour les autres". Cette impression, renforcée par la volonté effrénée du gouvernement à vouloir que le financement du parti présidentiel échappe à la justice commune, a déjà entamé de façon indélébile, dans de très nombreux esprits, y compris au sein de la majorité présidentielle, la crédibilité du Gouvernement et de son ministre du Travail.

Tous les écrans de fumée, tous les discours sécuritaires ne pourront plus effacer cette conviction désormais profonde. Et Éric Woerth ne sera plus jamais blanchi, quand bien même le juge Courroye clos sans suite les enquêtes dont il a la charge.

Il n’y a là aucune chasse à l’homme sordide ni acharnement politicien, mais juste le résultat de grossières erreurs stratégiques d’un gouvernement de toute évidence en pleine débâcle.

Sources: Le Point; Libération; 20minutes; Le Monde; L’Express; Le Figaro

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