Arche de Zoé, mise en examen

30 mai 2009 § Poster un commentaire

L’association L’Arche de Zoé a été mise en examen, en tant que personne morale, notamment pour "escroquerie", "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption", vendredi 29 mai, de source judiciaire .

Convoqué par les juges en charge de l’affaire le président de L’Arche de Zoé, Eric Breteau, c’est vu notifié la mise en examen, de son association . Il a du répondre en outre, de l’accusation de deux ex-bénévoles de l’Arche de Zoé qui lui reprochent de les avoir trompés en ne les ayant pas avertis des réelles modalités de l’opération au Tchad.

Le président de L’Arche de Zoé dit "avoir fait une demande d’acte auprès des juges pour qu’ils entendent le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et la secrétaire d’Etat aux droits de l’Homme, Rama Yade, au vu de «pièces diplomatiques troublantes apparues dans le dossier»."

Eric Breteau et sa compagne, Emilie Lelouch, qui a également été entendue hier, sont déjà personnellement mis en examen pour les mêmes motifs.

Le 25 octobre 2007, Eric Breteau, sa compagne,quatre autres membres de l’association l’Arche de Zoé, l’équipage de l’avion qui devaient transporter les enfants et l’équipe de l’Arche de Zoé, ainsi que trois journalistes, avaient été arrêtés à Abéché au Tchad alors qu’ils s’apprêtaient à transférer les 103 enfants en avion vers la France.

L’annonce de Nicolas Sarkozy , le mardi 6 novembre 2007, de son intention d’aller "chercher tous ceux qui restent, quoi qu’ils aient fait", ajoutant que"le rôle du chef de l’Etat est de prendre en charge tous les Français" n’avait permis que de rapatrier quatre hôtesses de l’air espagnoles et trois journalistes français (Marc Garmirian de l’Agence Capa, Jean-Daniel Guillou de Syncro X et Marie-Agnès Peleran de France 3), le président Idriss Déby Itno insistant pour que la justice se fasse "au Tchad" estimant qu’il n’était "pas question pour le moment" d’extrader les six Français.

Condamnés au Tchad, rapatriés en France les six Français avaient vu, après leur rapatriement , leur peine convertie à 8 ans de prison par la justice française. Le président tchadien les a graciés en mars 2008.

A cette époque, le nom du frère cadet du président de la république à été évoqué dans cette affaire. L’Arche de Zoé aurait été très liée aux laboratoires et fondations de recherches médicales fondamentales.

Aujourd’hui encore, Eric Breteau maintient que l’opération n’était pas une opération illégale d’adoption. «Il s’agissait d’une évacuation d’urgence d’enfants victimes de la guerre au Darfour et de leur accueil bénévole en France".

Sources:

Le Monde

Le Parisien

Le Figaro

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Rachida Dati et les pots-de-vin de Total

27 mai 2009 § Poster un commentaire

Le départ de Rachida Dati du Ministère de la Justice, pour un poste de député européen, sera-t-il entaché par les péripéties judiciaires du pétrolier Total, et en particulier de Christophe de Margerie, son ancien PDG ?
Pour le moment, il semble que tout le monde place Vendôme se débrouille pour que ce ne soit pas le cas !
Le 19 octobre 2006, Christophe de Margerie, alors PDG du groupe pétrolier Total, était mis en examen pour « complicité d’abus de biens sociaux » et « complicité de corruption d’agents étrangers ».
C’est le juge Philippe Courroye (devenu depuis Procureur de la République à Nanterre) qui avait procédé à cette mise en examen.

Il estimait que le groupe Total avait versé, en échange d’allocations de barils de pétrole, dans la plus totale opacité, des pots-de-vin aux dignitaires du régime de Saddam Hussein. La société Total et Christophe de Margerie contestent jusqu’à maintenant les soupçons de Philippe Courroye.
Christophe de Margerie n’est pas le seul à mis en examen dans cette affaire. D’autres responsables de Total (Alain Le Chevalier, Jean-Michel Tournier) , ainsi qu’une série de bénéficiaires du « système » mis en place, dont d’anciens ambassadeurs (Jean-Bernard Mérimée, Serge Boidevaix),  devraient comparaître à ses côtés.
Dans le projet de réquisitoire définitif, rédigé après deux ans de réflexion, qu’il a transmis au cabinet de la ministre de la justice, le parquet de Paris veut renvoyer Christophe de Margerie et les autres mis en examen en correctionnelle pour y être jugé.
Mais, quand bien même ce sera la juge d’instruction, Xavière Siméoni, qui prendra la décision finale , il semble que la hiérarchie judiciaire fasse tout pour freiner la procédure.
Si l’on en croit les magistrats de la place Vendôme, les discussions entre le cabinet de la ministre, le parquet général et le parquet sont "fortement tendues". Le regard scrutateur et vigilant de l’Élysée n’y est peut-être pas pour rien.
Est-ce pour éviter au président directeur général d’une des entreprises les plus rentables de France d’avoir affaire à la justice que la Chancellerie freine ainsi la procédure?

  • Certes, Christophe de Margerie participe à quasiment tous les voyages du Président de la République à l’étranger.
  • Certes il n’a pas hésité, lors d’un portrait qui lui était consacré par le journal libération, a déclaré qu’il adorait Rachida Dati.
  • Certes, comme on pouvait le lire dans le journal le Figaro, Rachida Dati, elle-même, laissait entendre que la société Total lui avait fait une offre de travail.

Ceci étant, même si l’on peut comprendre que ce dossier indispose fortement le gouvernement, il n’en demeure pas moins que les liens d’amitié "professionnelle",qui semblent unir le Président de la République, la garde des Sceaux, et Christophe de Margerie, ne saurait être, dans une Démocratie qui se respecte et qui entend rester dans un Etat de Droit, un obstacle à la manifestation de la vérité par la Justice.

En y réfléchissant bien, je me demande si ce n’est pas de cette affaire dont parlait Eva Joly, dans une interview au journal l’Express lorsqu’elle affirmait "Je ne veux pas faire un procès d’intention à Nicolas Sarkozy, mais cette réforme survient alors que des juges d’instruction enquêtent justement sur des personnes très proches de lui".A qui faites-vous allusion? "Je pense à des choses précises. Vous n’avez qu’à chercher. "
On comprendrait mieux alors, en mettant cette affaire en arrière plan, pourquoi Rachida Dati a refusé un débat avec Eva Joly ?

Sources:
Libération
Le Figaro
Le Post
L’Express

Le rapport qui tue!

26 mai 2009 § Poster un commentaire

Non, ce qui suit n’est pas une Énième mise en garde contre les rapports sexuels non protégés!

C’est tout simplement un résumé de la synthèse ( oui je sais, il faut oser!) du rapport sur l’exécution budgétaire 2008 qui sera présenté mercredi 27 mai en conseil des ministres.

Et ce rapport tue bel et bien un argument choc, véhiculé depuis 2 ans par l’UMP, ses leaders et ses militants.

Tous cherchent à minimiser les effets de la Loi TEPA et du bouclier fiscal et opposent systématiquement l’impact de la crise financière de septembre 2009, aux critiques sur les mauvais résultats, les dangers de la politique du gouvernement et de la Présidence de la République,

En publiant cette synthèse, la Cour des Comptes leur "coupe l’herbe sous les pieds".

Car il ressort de cette publication que l’impact de la crise sur les recettes fiscales nettes a été "globalement limité en 2008" et serait "au plus égal à 4 milliards", alors que le déficit budgétaire s’établit à 56,3 milliards d’euros ( soit une augmentation du déficit de 47%).

Autrement dit, ce n’est pas la récession qui explique la forte hausse du déficit budgétaire.

Hors impact de la crise, le déficit budgétaire 2008 est de 52,3 milliards d’euros. A quoi cela est-il du?

Les mauvais résultats de la France sont essentiellement liés au comportement de ceux qui la gouvernent: "L’État ne tient ni ses recettes ni ses dépenses" .

Les recettes sont en repli.

  • La cours des Comptes souligne que "L’État s’est privé de recettes précieuses en poursuivant la politique d’allégements fiscaux engagée avec la loi TEPA du 21 août 2007."

  • "Les ressources nettes de l’État ont diminué de 4,6 % en 2008 : elles sont en retrait de 11,2 milliards par rapport à 2007. A la différence des années précédentes, 2008 a été marquée par une baisse sensible des recettes fiscales nettes (- 6,7 milliards) et non fiscales (- 730 millions)."

  • "La poursuite de la politique d’allégements fiscaux a induit en 2008 une diminution de recettes de 7,6 milliards, souligne la Cour. "

  • "Le ralentissement de la conjoncture dès le début 2008, puis l’accélération de la crise à partir de la faillite, le 15 septembre, de la banque d’affaires américaine Lehman Brothers "ont limité la croissance spontanée des recettes à 7,3 milliards, confirmant l’affaissement du dynamisme des bases taxables déjà constaté au cours des deux dernières années", notent les magistrats financiers.

Les dépenses ne sont pas maîtrisées.

  • "Les dépenses du budget général ont cru de 2,8 % et celles de l’ensemble de l’Etat de 3,4 % (alors que l’objectif était de 1,9 %), observent les magistrats financiers."

  • la stabilisation des dépenses,en volume (norme fixée par le gouvernement ), "n’a été respectée, formellement, que parce que l’inflation (2,8 %) a été sensiblement plus forte que celle prévue dans la loi de finances initiale (1,6 %)".

  • 5,9 milliards de dettes exigibles en 2008 n’ont pas été remboursés et 953 millions de dépenses de prime d’épargne logement ont été payées au moyen d’avances rémunérées consenties par le Crédit foncier de France

  • Les fameuses "niches fiscales" au nombre de 486, ont représenté 70 milliards en 2008 (+ 7 % par rapport à 2007), "soit l’équivalent de 21 % des dépenses totales du budget général".

En résumé:

"Je tiens le budget, je maîtrise tout", nous disait Eric Woerth. Les résultats sont là pour nous prouver le contraire. la droite est vraiment très mauvaise gestionnaire des finances publiques!

  • Le manque à gagner, pour les finances publiques, que représentent la loi TEPA et les niches fiscales est évalué et incontestable.

  • Le gouvernement ne rembourse pas les dettes qui arrivent à échéance.

« La France doit réduire ses dépenses publiques mais elle n’a pas besoin d’une cure d’austérité de plus, elle a d’abord besoin d’une politique de réformes et de croissance. » Claironnait Nicolas Sarkozy (Le Monde – 23 /01/007)

Au lieu de mettre en œuvre sa promesse électorale, N. Sarkozy et le gouvernement distribuent des milliards de cadeaux fiscaux au détriment de l’équilibre des finances publiques. Ce faisant, ils ruinent de facto l’État et affaiblissent ses mécanismes d’intervention.

Est-ce pour mieux livrer les services publiques à l’appétit des affairistes?

Quoiqu’il en soit, un simple particulier qui verrait ses rentrées d’argent diminuer, à la suite de cadeaux qu’il aurait pu éviter de faire, et ,dans le même temps, qui verrait ses dépenses augmenter au point qu’il ne peut rembourser ses dettes, ce simple particulier mettrait un sacré tour de vis à sa façon irresponsable de gérer son budget….tel ne semble pas être l’option choisie par le Gouvernement…..

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, doit présenter les grandes lignes de ce document le 3 juin aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. gageons que les groupes d’opposition ne vont pas manquer de souligner l’incompétence du gouvernement à gérer sainement le pays, même en dehors des périodes de crise. La Cour des Comptes vient de leur en apporter la preuve sur un plateau….

Rapport de la Cour des Comptes:

Le Monde

Temps d’antenne du Modem, merci pour le cadeau!

24 mai 2009 § Poster un commentaire

Du 25 mai au 5 juin, les partis politiques, présentant des listes autonomes pour l’élection au parlement européen, se partageront trois heures de spots électoraux sur les télévisions et radios publiques.
La régle:
Accès aux médias:
    * Les partis doivent envoyer une demande de participation à la campagne officielle audiovisuelle.
    * La liste des partis ayant introduit une demande de participation à la campagne audiovisuelle sera publiée en mai 2009.

Télévision et radio:
    * Deux heures de télévision et deux heures de radio pour les partis et les groupes représentés par des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale ou au Sénat;
    * Une heure de télévision et une heure de radio répartie entre les autres parties et groupes qui ont des listes de candidats dans au moins 5 circonscriptions et ont demandé de pouvoir utiliser le service public de diffusion avant le 5ieme mardi précédent le jour du vote.

Dans la pratique, ce sont les groupes parlementaires,à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui parrainent les partis politiques de leur choix pour deux de ces trois heures d’antenne.
Six partis se partageront ce temps de parole.
Bien évidemment on retrouve dans ce groupe de privilégiés l’UMP, le PS, le PCF, mais aussi le Nouveau Centre , le PRG et le Modem.

En toute logique, le PRG ne présentant pas de listes aux européennes, devraient être exclu du temps d’antenne.
Le Nouveau Centre, faisant listes communes avec l’UMP, donc pas de liste autonome,ne devrait pas bénéficier d’un temps d’antenne particulier.
Quant au Modem, ne disposant de groupes parlementaires ni à l’assemblée nationale ni au Sénat, il devrait rejoindre le groupe des 10 autres partis politiques qui se partageront la dernière heure d’antenne restante.

Mais tel ne sera pas le cas.

Le Modem, bénéficiera des vingt minutes d’antenne réservées aux grandes formations, au lieu des trois minutes et vingt secondes que, normalement, il aurait dû avoir.

Par quel miracle ?
Tout simplement par la grâce de Michel Mercier, président du groupe centriste au Sénat, et néanmoins trésorier du Mouvement Démocrate.
Selon les informations obtenues par rue89, c’est lors d’une réunion du groupe centriste, il y a 15 jours, qu’un vote a été organisé au sein du groupe. Ce vote a fait apparaître sur 22 suffrages exprimés, 11 suffrages pour parrainer le modem et 11 suffrages contre ce parrainage. C’est donc que Michel Mercier qui, grâce à son vote en tant que président du groupe, a fait obtenir à François Bayrou et à son parti, ce privilège exorbitant à la règle républicaine.
À ce stade de l’histoire, un rappel ne paraît nécessaire :

  • le groupe centriste au Sénat est constitué de 29 membres, dont 10 sont encartés au Nouveau Centre et 19 à l’UDF -Modem.

  • sur c’est 19 sénateurs, seuls 6 soutiennent François Bayrou.
    parmi ses sénateurs aucun n’a été élu sous la seule étiquette Modem, alors qu’à l’époque de leur élection le Modem existait déjà en tant que parti politique.

  • les 23 autres sénateurs, appartenant au groupe centriste, sous la houlette de Michel Mercier, soutiennent très largement la politique de Nicolas Sarkozy.

Il n’est d’ailleurs un secret pour personne que Michel Mercier est pressenti pour le poste de ministre de l’agriculture dans le prochain gouvernement de Nicolas Sarkozy.
Il est nettement reconnu par ses collègues centristes comme celui qui  « fait aussi le job pour Nicolas Sarkozy ».
«C’est un dernier cadeau de Mercier à Bayrou avant d’aller au gouvernement», prétend un sénateur Nouveau Centre.
Grâce à ce magnifique cadeau, le mouvement de François Bayrou échappe au traitement réservé aux petites formations ou alliances.

Mais pourquoi un tel cadeau?
Certains pensent que le geste de Michel Mercier est lié au «  long passé politique commun » avec François Bayrou.
D’autres, sénateurs encartés au Nouveau Centre, pensent que le choix de Michel Mercier est davantage politicien, et constitue une sorte de cadeau d’adieu :  « C’est un dernier cadeau à Bayrou pour solde de tout compte de leur long passé politique commun, avant que Mercier ne rejoigne probablement le gouvernement. Il y a une sorte de boyscoutisme chez les centristes… L’Elysée n’en a tenu rigueur à personne dans le groupe, ils ont été grands seigneurs dans cette affaire. »
« Ce n’est pas un choix politique. D’ailleurs, on n’aurait pas dû voter, il ne fallait pas parrainer de parti. Mais bon, on a quand même une vie de groupe à gérer et il y avait quelques tensions. On ne voulait pas continuer à faire la guerre à Bayrou. Et c’est aussi un enjeu démocratique car Bayrou va faire au moins 10% aux européennes. »
Jean Arthuis, qui avait choisi de voter blanc, ne souhaitait pas s’opposer par principe au parrainage du MoDem par le groupe Union centriste, malgré ses craintes : « Parrainer est un grand mot, disons qu’on ne s’y est pas tous opposés. Essentiellement pour ne pas victimiser Bayrou : qu’aurait-il dit si nous avions décidé du contraire ? Mais j’espère qu’on n’aura pas à la regretter et que ça lui permettra d’exprimer ses idées sur l’Europe. Parce que, pour l’instant, on semble déjà dans une pré-présidentielle. J’espère qu’il aura un sursaut d’éthique. »

Le message est donc claire vis-à-vis de François Bayrou : un cadeau, oui, mais pas sans contrepartie.

Et de toute évidence, le message est clairement compris et la contrepartie acceptée, si on considère les récentes attaques répétées de Marielle de Sarnez, de Jean-François Kahn et de Jean-Luc Bennahmias (ex-Vert), envers Daniel Cohn-Bendit.
Les trois têtes de liste du modem, en contrepartie de 20 minutes de temps d’antenne, semblent s’être chargés de "l’élimination" du représentant d’une liste qui a de fortes chances de venir grapiller le gâteau politique qu’UMP, PS et centre entendent bien continuer à se partager, tout en détournant l’attention des électeurs de l’obsession "Sarkozyienne"de François Bayrou.
Ainsi donc,Marielle de Sarnez, tête de liste du modem pour les élections européennes, n’a pas hésité, lors d’une interview donnée à Canal+, le 19 mai dernier, a affirmer :"Ce n’est pas bien que les contribuables français financent au fond de la publicité pour l’UMP, ce n’est pas correct, ce n’est pas civique…J’ai du respect pour François Bayrou, pour son parcours, pour son itinéraire, et sa cohérence. Vous comprendrez que je ne partage pas votre analyse."
Attaques reprises par Jean-Luc Bennahmias (ex-Vert),qui accuse: "Dany, si la campagne d’Europe-Ecologie ne te suffit pas, tu n’es pas obligé de mener la campagne de l’UMP", ou bien Jean-François Kahn qui pense faire de l’humour en affirmant:"J’ai croisé ce matin Daniel Cohn-Bendit et je lui ai dit: je découvre que tu fais de la politique comme les vieux".
Quant à François Bayrou, il prétend qu’ "il existe toujours un recours contre les abus de pouvoir, et ce recours c’est le peuple".

J’espère que les électeurs, désormais informés de la délibération « peu catholique » qui attribue au Modem un temps d’antenne « préférentiel », sauront faire savoir à ses candidats qu’ils n’acceptent plus leurs dérives !
Il serait intéressant de savoir ce que les têtes de liste du Modem, et son président, répondraient si on leur demandait si il est "corrects et civiques" d’accepter le cadeau que les sénateurs centristes ont fait au Modem
il serait également intéressant de connaître leur réponse quant à la cohérence de François Bayrou qui, d’un côté  tape à tour de bras sur Nicolas Sarkozy, mais accepte que les sénateurs du groupe nouveau centre (qui soutiennent Nicolas Sarkozy) lui fasse cadeau de 20 minutes d’antenne auquelles ne devait pas avoir droit.

Car si cela, ce n’est pas "faire de la politique comme les vieux", mener la campagne de l’UMP, qu’est-ce que c’est ?

Au-delà  de ces "petits arrangements entre amis", il n’en demeure pas moins que, le mouvement politique de François Bayrou bénéficie d’un traitement dont d’autres, moins bien loti, ne bénéficieront pas.
C’est le cas du Nouveau parti anticapitaliste d’Olivier Besancenot,  qui ne se privent pas de qualifier la campagne audiovisuelle de «belle arnaque» et de condamner « l’avantage démesuré donné aux partis institutionnels…’un côté deux heures pour les 6 groupes parlementaires, de l’autre une heure pour les 17 autres listes se présentant dans au moins cinq circonscriptions».

Mouvement Démocrate

L’express
Le Point
Rue89
Libération
RTL

Européennes, et si nous parlions en sièges?

23 mai 2009 § Poster un commentaire

Le 7 juin, les Français éliront, à la proportionnelle, 72 députés au Parlement européen, .

Il est intéressant de constater que, dans les commentaires sur cette élection, un certain nombre d’idées "toutes faites" persistent.

  • L’Europe ça ne sert à rien

  • Mon vote n’aura aucune influence sur l’orientation et le contenu des politiques européennes.

  • Le parti qui recueille au moins 5% des voix gagne un siège.

Idées toutes faites que , peu ou prou, les militants pro-Europe, tentent de défaire.

  • Voter a un réel impact : la hausse continue des pouvoirs du Parlement européen confère aux électeurs un poids et une influence politique qui est réelle.

  • Voter aux élections du Parlement européen, c’est choisir qui agira et votera en votre nom pendant 5 ans.

  • Voter est un choix partisan : les électeurs européens peuvent influencer la composition politique du Parlement européen et donc l’orientation et le contenu des politiques européennes.

  • Le vote aux élections européennes sera d’autant plus efficace qu’il sera massif et renforcera l’influence des députés au sein du Parlement européen.

Personnellement, c’est sur la dernière "idée toute faite" que je voudrais revenir ici.

"Le parti qui recueille au moins 5% des voix gagne un siège."

Et bien NON.

Toutes les listes n’enverront pas de représentant à Strasbourg. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Mais des listes qui ont obtenu plus de 5% des voix peuvent ne pas obtenir de siège!

En effet, pour l’élection européenne, le calcul pour l’attribution des sièges se fait sur le nombre de voix obtenues.

On établit un tableau dont la première colonne contient le nom des partis ayant obtenus plus de 5% des voix ( un parti par ligne) et dont les colonnes suivantes représentent le nombre de sièges à pourvoir .

Dans la colonne 1 siège , on inscrit le nombre de voix obtenues.

Dans a colonne 2 sièges, on reprend ce nombre en le divisant par 2.

Dans a colonne 3 sièges, on reprend e nombre de voix obtenues en le divisant par 3. Et ainsi de suite suivant le nombre de sièges à pourvoir.

Puis "on sélectionne (en rouge) les 10 chiffres les plus élevés dans le tableau. Le nombre de cases sélectionnées pour chaque ligne indique le nombre de sièges obtenus par la liste correspondante. "

A mon avis, plutôt que d’afficher des sondages qui, à l’échelle européenne, ne veulent pas dire grand chose, il est plus intéressant de concrétiser les intentions de vote exprimées lors des sondages, en les matérialisant en nombre de sièges.

C’est donc à cet exercice de matérialisation que je ne me suis livré, en prenant base de travail la population de la région sud-ouest et 1 sondage paru récemment dans la presse. N’ayant pas à disposition des chiffres les plus récents inscrits sur les listes électorales de la région, j’ai pris comme base des chiffres édités par le ministère de l’intérieur concernant l’année 2007

Projection:

Exemple du Sud-Ouest:

Nbre inscrits

Simulation 1

Application :

Pop S-O Source:CSA – 16/05/2009 – http://www.leparisien.fr/politique/europeennes-l-ump-en-tete-des-intentions-de-vote-16-05-2009-515769.php

Résultats du sondage rapporté en nombre de voix, simulation pour le Sud-Ouest:

simulation en sièges

On constate bien, , d’après cette projection que des partis ayant obtenu 5% et plus , avec ce mode de calcul, n’obtiendront aucun siège.

Au delà des luttes partisanes qui se résument à faire gagner "son" parti et à faire perdre "ses" adversaires, c’est bien plus le nombre de sièges qui permettra d’influer ou de ne pas influer sur les orientations futures du parlement européen. N’oublions pas que les partis politiques au parlement européens se fondent dans des groupes.

Vous avez désormais le "mode d’emploi de la répartition des sièges", à vous de voir ce que "ça va donner" dans votre région!

Les partis politiques, eux maîtrise parfaitement ce mode de calcul depuis longtemps, et la projection que je vous propose explique peut être pourquoi les partis "majors" ne se battent pas tant que ça pour cette campagne européenne

Mémo:

Le nombre de sièges par circonscription s’établit au regard des données démographiques du dernier recensement général effectué par l’INSEE et en application du Traité de Nice, le Traité de Lisbonne n’étant pas encore entré en vigueur.

Pour ce qui est de la France Métropolitaine, la répartition des 72 sièges est la suivante :

  • 10 sièges pour la circonscription Nord-Ouest qui regroupe la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie ;

  • 9 sièges pour la circonscription Ouest qui regroupe la Bretagne, les Pays de la Loire et le Poitou-Charentes ;

  • 9 sièges pour la circonscription Est qui regroupe les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté ;

  • 10 sièges pour la circonscription Sud-Ouest, à savoir les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

  • 13 sièges pour la circonscription Sud-Est regroupant les régions Corse, Provence-Alpes-Côte d’azur et Rhône-Alpes ;

  • 5 sièges pour la circonscription Massif central-Centre, composée de l’Auvergne, du Limousin et du Centre ;

  • 13 sièges pour la circonscription Île-de-France

  • L’Outre-Mer désignera 3 parlementaires."

Ces informations ont été publiées sur le site du Premier Ministre

Sources:

Vie Publique

CPCA

mjs76

Le Figaro

site du Premier Ministre

Fondation Robert Schuman

Tarnac, maintenant ça suffit!

21 mai 2009 § Poster un commentaire

Tribune parue sur Rue89 http://www.rue89.com/2009/05/21/tarnac-maintenant-ca-suffit

“Décidément, la justice antiterroriste ne plaisante pas avec le ridicule, elle le défie : depuis lundi, cinq nouvelles garde à vue ont eu lieu dans l’affaire Tarnac. Une manière d’épaissir un peu plus le dossier, toujours vide de quoi que ce soit pouvant se rapporter au complot terroriste dénoncé par la ministre de l’Intérieur, qui sonnait tambours et trompettes en novembre dernier.

Sans doute déçue depuis d’une affaire qui tend chaque jour à faire pschiiit, Mme Alliot-Marie s’est faite plus discrète, pariant sur la vieille leçon selon laquelle ses excès de langage s’oublieraient en parlant d’autre chose.

Reste que Julien Coupat est maintenu en détention, depuis sept mois. Reste que huit autres sont avec lui poursuivis pour une prétendue entreprise terroriste que la machine policière, si prompte d’ordinaire à grossir le trait, semble avoir peine à rendre crédible.

Reste que les seuls faits tangibles de ce dossier, le sabotage de voies ferrées, ont été revendiqués par d’autres, ce qui achève s’il le fallait encore de jeter le trouble sur la totalité de cette opération, dont on devine aisément le bénéfice médiatique et politique escompté, et bien moins la pertinence judiciaire.

Chaque jour passé en détention par Julien Coupat est un jour de trop

Depuis sept mois, d’abord parce que nous doutions des accusations portées en place publique par la ministre de l’Intérieur, puis lorsque nous avons pu vérifier combien nous avions raison de douter, nous avons dénoncé le sort réservé aux accusés de Tarnac.

Nous ne partageons sans doute pas les mêmes idées, et sommes résolument hostiles à toute forme de violence politique. Mais, précisément, nous sommes amenés à constater que de violence, il n’y eut point. Et que, si des textes ont été écrits et diffusés (ce qui, à ce stade, reste à débattre), la République ne nous a pas habitué à enfermer des gens pour ce qu’ils écrivent, encore moins sous l’accusation de terrorisme.

Depuis sept mois, chaque jour passé en détention par Julien Coupat est un jour de trop. S’il s’agissait d’entreprise terroriste, comment justifier que les autres accusés aient été libérés ? Et si ceux-là ont été libérés, pourquoi Julien Coupat, qui présente toutes les conditions de représentation et dont la liberté serait de toute façon surveillée, est-il maintenu en détention ?

Une société anesthésiée par le pouvoir personnel

Quel argument de droit peut-il justifier le maintien d’un régime d’exception pour un accusé dont le plus grand crime, s’il était prouvé, serait d’avoir ralenti un train, et ce alors même que les spécialistes s’accordent à dire qu’une telle action, pour stupide qu’elle soit, n’aurait mis en danger aucune vie humaine ? Et que signifie une justice qui, sourde au traumatisme d’Outreau, persiste à incarcérer des justiciables lorsqu’ils pourraient attendre leur procès en liberté ?

Depuis sept mois, nous considérons que la France se déshonore. L’affaire Tarnac n’est pas une anecdote, une petite affaire qui devrait être abandonnée aux seuls mouvements radicaux et contestataires.

Elle est un symptôme terrifiant de ce qu’une société anesthésiée par le pouvoir personnel, la recherche de boucs émissaires et l’accélération médiatique perpétuelle, peut laisser faire au nom de l’antiterrorisme. Il est plus que temps de se réveiller, d’ouvrir les yeux et de refuser la « justice » d’exception.”

Mots clés Technorati : ,,,,,

Noël Mamère, Dominique Voynet et Cécile Duflot

Affaire Vittorio de Filippis, suites

15 mai 2009 § Poster un commentaire

Mots clés Technorati : ,,,

La cour d’appel de Paris a jugé que l’arrestation par la police et le placement en cellule du journaliste Vittorio de Filippis, le 28 novembre dernier, était irrégulier.

La chambre de l’instruction, jugeant que la méthode était disproportionnée dans une affaire de diffamation et la procédure inadaptée, car aucune peine de prison n’était encourue, a annulé le mandat d’amener délivré à la police par la juge d’instruction Muriel Josie. Tous les actes en ayant découlé, les interrogatoires et la mise en examen sont également annulés. La procédure doit être reprise depuis le début.

Vittorio de Filippis est se journaliste de Libération que la police avait arrêté à son domicile en région parisienne. Il faisait l’objet d’une plainte en diffamation de la part du fournisseur d’accès Internet Free, à la suite d’un message posté par un internaute sur le site Internet du journal..

Après avoir été obligé de laisser seuls ses deux enfants à son domicile, puis menotté, il avait été conduit au palais de justice.

Son témoignage laissait entendre qu’il avait été insulté par les policiers, subit 2 fouilles corporelle, avant d’être présenté, en fin de matinée, à la juge d’instruction qui l’avait mis en examen après l’avoir entendu.

La juge d’instruction justifiait cette arrestation, à l’aube, par le fait qu’il n’avait pas répondu à plusieurs convocations. Ce que Vittorio de Filippis a toujours nié.

La chambre d’instruction, dans son jugement d’aujourd’hui, a réaffirmé que les règles générales du droit imposent que les moyens policiers employés soient proportionnés à la gravité des faits.

En cela, elle a rejoint tous ceux qui, de droite comme de gauche, en passant par Reporters sans Frontières, les syndicats CFDT et le SNJ, ainsi que le syndicat de la Magistrature, avaient rappelé les principes fondamentaux de la procédure pénale.

La ministre de l’intérieur avait, à l’époque, soutenue l’action des forces de police qu’elle estimait conforme à la procédure.

Le syndicat de police Alliance, dans son soutien aux policiers qui avaient procédé à l’interpellation, affirmait: "Cette intervention de police s’est effectuée dans la plus totale transparence et dans le respect des lois et des règles de déontologie de la République". Il oubliait de préciser que la jurisprudence considère la fouille corporelle comme une perquisition. Perquisition qui nécessite qu’une enquête de flagrance soit effectuée, une commission rogatoire délivrée , ou que l’intéressé donne son consentement par écrit.

La garde des Sceaux avait, quant à elle, abondé dans ce sens, au Sénat, en déclarant que la procédure était tout à fait régulière et que, « quant un citoyens ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d’amener ».

Ce que contestait le directeur du journal Libération : «Je pense que Rachida Dati se trompe et qu’elle défend indûment une pratique judiciaire tout à fait hors norme. Nous maintenons que la procédure est irrégulière. L’utilisation d’un mandat d’amener est extrêmement contestable et disproportionnée par rapport à l’infraction visée, et le passage par le dépôt n’est pas prévu, d’après nos avocats, au code de procédure pénale dans ce cas là».

C’est à la suite de cette interpellation et de l’écho médiatique qu’elle avait reçu, que Nicolas Sarkozy avait annoncé la suppression de la fonction de juge d’instruction.

Cette arrestation avait également mis en lumière la montée en flèche du nombre de procédures coercitives. De 336.000 en 2001 de nombre de placements en garde à vue était passé à 560.000 en 2007.

Ainsi donc, que ce soit Michèle Alliot-Marie, Rachida Dati, ou le syndicat de police Alliance, tous professionnels de la justice et du maintien de la paix, aucun n’avait, semble-t-il :

  • Connaissance des articles 56,92 et 76 du code de procédure pénale.

  • Une juste évaluation de la disproportion des méthodes employées au regard de la gravité des faits

  • Conscience de la dérive, dans l’application de la procédure pénale et l’attitude des forces de police, que cette arrestation représentait

Espérons qu’avec cette décision de la cour d’appel de Paris, la ministre de l’intérieur et la ministre de la justice sauront faire en sorte que lors de l’interpellation de toute personne, les méthodes utilisées soient proportionnées par rapport aux faits qui leur sont reprochés. Souhaitons que les ministères concernés agissent en urgence, au sein des administrations qui dépendent d’eux, afin que ce type de méthodes coercitives, et nullement exceptionnelles, cessent au plus vite.

Sources:

http://www.lepost.fr/article/2008/12/01/1343058_l-ex-pdg-de-libe-interpelle-ce-sont-des-moyens-totalement-disproportionnes.html

http://www.lepost.fr/article/2008/11/29/1340967_le-retour-des-lettres-de-cachet.html

http://www.lexpress.fr/actualite/media-people/media/commentaire.asp?id=716587&discom=1

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