Les mystérieuses sources d’information de Brice Hortefeux

29 septembre 2011 § Poster un commentaire

Le 23 septembre dernier, le parquet de Paris faisait savoir qu’il avait ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire pour violation du secret professionnel et recel, dans le cadre du dossier Karachi. L’enquête a été confiée à la police judiciaire.

Le déclencheur de cette enquête préliminaire est un appel téléphonique passé le 14 septembre par Brice Hortefeux a Thierry Gaubert, dont le téléphone portable était mis sur écoute. Au cours de cette brève conversation téléphonique, Brice Hortefeux informe son ami que sa femme, Hélène Gaubert, entendue par les services de police le 8 septembre, « balance beaucoup  » d’informations à la police.

Brice Hortefeux : « Elle balance beaucoup apparemment Hélène« 

Thierry Gaubert: « Qu’est-ce que tu as comme infos là-dessus, toi, parce qu’elle me dit qu’elle dit rien« 

Brice Hortefeux : « Ça m’embête de te le dire par téléphone […] Il y a beaucoup de choses hein… Je te raconterai, poursuit-il, mais ils ont énormément de choses »

On peut légitimement se demander comment l’ancien ministre de l’intérieur Brice Hortefeux peut savoir que Mme Gaubert a « balancé » aux policiers lors de son audition.

En effet, dans ce genre d’affaires, les policiers chargés de mener une audition sont tenus au respect strict du secret professionnel. Ils sont les seuls, avec leur hiérarchie et le juge d’instruction chargé de l’affaire, à savoir très précisément ce qui s’est dit lors d’une audition et ce qui est écrit sur le procès-verbal qui en résulte.

Or, les policiers ont certifié qu’ils avaient pris soin de conserver le procès-verbal de l’audition et que personne d’autre, à part leurs responsables hiérarchiques et le juge Renaud Van Ruymbeke, ne pouvait savoir que Mme Gaubert leur avait parlé des voyages que son mari avait effectués, en 1995, en Suisse, afin de retirer de l’argent pour le remettre au directeur de la campagne électorale d’Édouard Balladur .

Du reste, comment peut-il savoir qu’il s’agit d’Hélène Gaubert alors que, comme le souligne Magalie Drouet, la fille d’une des victimes de l’attentat de Karachi en 2002,  le nom de Mme Gaubert n’était cité nul part dans les procès-verbaux puisqu’elle a été entendue comme témoin sous X.

Brice Hortefeux a assuré qu’il avait déduit les affirmations faites à Thierry Gaubert  de rumeurs de presse .

Malheureusement pour lui, la chronologie des faits démontre qu’en aucun cas il ne pouvait avoir appris le 14 septembre, par la presse, que Mme Gaubert avait été entendue par la police, dans la mesure où elle n’a été cité nommément par les médias que le 22 septembre, date à laquelle son époux a été mis en garde à vue . 14 jour se sont écoulés entre le moment où Mme Gaubert avait été entendue par la police et celui où son nom est apparu dans les médias.

Le nom du témoin n’étant pas emporté sur le procès-verbal d’audition, seule une toute petite poignée de fonctionnaires de police savait qui était interrogé, comment Brice Hortefeux pouvait-il savoir le 14 septembre que s’était Hélène Gaubert que les policiers avaient auditionné le 8 septembre?

Puisque qu’il est impossible que ce soit par des rumeurs de presse, par qui Brice Hortefeux a-t-il été informé du nom du témoin et du contenu de son témoignage ?

Inutile de préciser que les déclarations de Brice Hortefeux n’ont absolument pas convaincu les avocats des familles des victimes de Karachi.

Les démentis « hasardeux « de Brice Hortefeux  apparaissent d’autant moins convaincants que les services de la Présidence de la République irréprochable ont cru bon de publier un communiqué de l’Élysée dans lequel ils assuraient que le nom de Nicolas Sarkozy ne figurait pas dans le dossier d’instruction concernant le volet financier du dossier Karachi en cours d’instruction.

Deux affirmations qui, immanquablement, laissent penser que le secret de l’instruction est violé.

Comment, autrement, expliquer que les services de la Présidence de la République peuvent donner une telle assurance si ce n’est parce qu’ils ont accès au dossier d’instruction ou parce que des sources internes les informent très précisément de l’évolution de l’instruction ? Ou bien alors, ils mentent délibérément.

Comment expliquer que Brice Hortefeux connaît le contenu d’une audition de témoins sous X et le nom du témoin ?

Me Morice, avocat des familles de victimes, estimant qu’il y a eu « violation du secret de l’enquête et de l’instruction, violation du secret professionnel, recel et complicité » a donc portée plainte, notamment contre M. Brice Hortefeux.

Aux dernières nouvelles, Brice Hortefeux avec quelque velléité de porter plainte contre Me Morice , considérant que les allégations de ce dernier sont des « allégations mensongères et  calomnieuses  »

Il n’en demeure pas moins que l’ex ministre de l’intérieur devrait être prochainement auditionné , dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte le 23 septembre, pour expliquer aux enquêteurs comment et par qui il est si précisément informé qu’il peut dire à Thierry Gaubert, le 14 septembre:

« Elle balance beaucoup apparemment Hélène… Il y a beaucoup de choses hein… Je te raconterai, mais ils ont énormément de choses »

Étant donné qu’il est fort peu probable que ce soit le juge Renaud Van Ruymbeke qui soit à l’origine des fuites, l’audition de M. Hortefeux devrait apporter quelques éclaircissements sur ses mystérieuses sources d’information…

Sources : Le Monde ; Europe1 ; le NouvelObs ; le Figaro ; l’Express ; 20 minutes

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Comprendre l’affaire Karachi : le contrat

24 novembre 2010 § Poster un commentaire

À l’origine de ce qu’on appelle désormais l’affaire Karachi, il y a un contrat commercial signé entre la France et le Pakistan.

Mais comme il s’agit d’un contrat d’armement, et non de la vente de frigidaire ou de machines à laver, le contrat va être négocié entre le gouvernement français, et en particulier le ministère de la Défense, et le gouvernement pakistanais. Comme ce n’est pas n’importe quelle entreprise qui fabrique des sous-marins, des frégates, c’est la direction des Constructions Navales (DCN), une entreprise entièrement sous la coupe du ministère de la Défense, qui va être chargée de la fabrication des sous-marins qui sont l’objet du contrat.

La Direction des Construction Navales cherche depuis 1992, via la Sofma, une société chargée de l’export des produits militaires français, à vendre des sous-marins au Pakistan. La concurrence est rude sur ce marché international. Le ministre de la Défense, par le biais de son équipe ministérielle et en particulier de son directeur de cabinet, Renaud Donnedieu de Vabres, va épauler la DCN pour qu’elle obtienne ce marché. Au sein du management de la DCN, Emmanuel Aris a supervisé l’essentiel des opérations qui ont conduit à la signature du contrat.

En 1994, année de la signature du contrat, François Mitterrand est président de la République. Le premier ministre, Édouard Balladur, a été nommé à ce poste en 1992. François Léotard est ministre de la Défense, Nicolas Sarkozy est ministre du Budget. L’accord de ces 3 ministres est absolument indispensable pour que la vente ait lieux. Pour des raisons de sécurité, on ne peut en effet se passer de l’accord du Premier Ministre et du ministre de la Défense lorsqu’il s’agit de vendre un matériel militaire dont la France se sert sa propre défense. Nicolas Sarkozy, ministre du Budget, est « en charge des contrats à l’export menées par des entreprises nationales d’armement », notamment pour des raisons fiscales, il est indispensable que les sommes résultant de cette vente n’échappent pas à l’impôt et aux taxes françaises. Le ministère du Budget est donc cosignataire du contrat.

Le 21 septembre 1994, le ministre français de la Défense et son homologue pakistanais signent un contrat d’armement de 197 pages, dans lequel la France s’engage à livrer au Pakistan 3 sous-marins de type Agosta 90-B à propulsion classique. Le montant total du contrat est de 5,4 milliards de francs, soit 825 millions d’euros, payables en 126 mensualités (Soit 10 ans et demi). Particularité importante pour la suite des événements, les sous-marins appartiennent au Pakistan, mais c’est l’Arabie Saoudite qui subventionne l’essentiel du contrat.

1- La réalisation technique du contrat Agosta

C’est la direction des Constructions Navales qui aura en charge la réalisation technique de ce contrat.

Elle s’engage à livrer un premier sous-marin « Clés en main » entièrement construit à Cherbourg .Ce premier sous-marin est livré à la flotte pakistanaise en décembre 1999 sous le nom PNS/M KHALID.

Puis un deuxième sous-marin sera fabriqué en France et assemblée au Pakistan, de telle façon à ce que les transferts de technologie et de savoir-faire puisse avoir lieu entre les équipes françaises et les équipes pakistanaises. C’est ainsi qu’un certain nombre de cadres et de techniciens de la direction des Constructions Navales vont partir travailler au Pakistan. Le deuxième sous-marin, le PNS/M SAAD, a été monté à Karachi avec des éléments fabriqués en France et mis en service en 2003.

L’attentat qui va tuer 11 salariés français et 3 salariés pakistanais dans l’explosion d’une voiture piégée, à Karachi, à lieu le 8 mai 2002, soit un an avant qu’un grand nombre salariés français ne quittent le Pakistan.

Le dernier sous-marin sera entièrement conçu au Pakistan (à l’exception de l’appareil de propulsion fonctionnant à l’oxygène liquide et à l’éthanol), avec le concours d’ingénieurs français. Il a été baptisé HAMZA. Sa mise à flot a eu lieu le 10 août 2006 à Karachi.

2- la réalisation financière du contrat Agosta

Comme tout contrat, ce contrat comporte un volet financier. C’est le ministère du budget, en la personne de Nicolas Sarkozy, qui va superviser les détails de ce volet, en collaboration avec les dirigeants de la DCN. Normalement un contrat doit stipuler quels sont les intermédiaires habilités, de quelle façon les sommes d’argent doivent être payées et en contrepartie de quoi, sur quels comptes bancaires l’argent doit être déposé, avec quelle périodicité, etc. Certains de ses éléments sont désormais connus. Nous l’avons dit plus haut, l’Arabie Saoudite subventionne l’essentiel du contrat et le paiement s’effectuera selon un échéancier de 126 mensualités.

Dans ce contrat établi en anglais et que l’AFP a consulté, 2 clauses particulières doivent attirer l’attention :

Son article 37 stipule que « le contractant » (DCNI) s’engage à ne payer « aucune commission à des intermédiaires » dans le cadre de ce contrat. Si cette clause est violée, l’acheteur peut exiger de récupérer le montant des sommes versées par le contractant à ces intermédiaires et saisir un tribunal arbitral à Londres.

Son article 47 interdit à DCNI de « proposer, donner ou accepter de donner à toute personne au service de l’acheteur (le Pakistan, NDLR) tout cadeau ou rétribution quel qu’il soit (…) en vue de l’obtention ou de la réalisation de ce contrat ».

Si, à l’époque, le versement de commissions n’était pas proscrit au niveau international, les termes du contrat Agosta sont clairs : aucune commission ne devait être versée à des intermédiaires en vue de l’obtention ou de la réalisation de ce contrat.

Malgré cela, le paiement de l’achat de ces 3 sous-marins va suivre un circuit particulièrement opaque, laissant penser que des commissions importantes ont été versées à des intermédiaires et que le financement de ces intermédiaires ne pouvait être méconnu du ministre du Budget (Pour les raisons évoquées plus haut).

Initialement, la gestion des éléments financiers a été confiée à la société bancaire Financière de Brienne, créée en 1993 par le groupe Défense Conseil International (DCI), SAS à capital variable de 10 à 100 millions d’euros.

D’après le site Jeune Afrique :

« Pour la DCN, la phase amont du contrat (été 1993) a été assurée par la SOFMA, la SOFRESA et la SOFREMI. Lors des premières approches, elles ont été épaulées par l’Office général de l’Air qui venait alors de finaliser un contrat pour le compte de Dassault. Plusieurs chefs militaires pakistanais ont été reçus à Paris et à Cherbourg. »

Mais la DCN crée aussi, en 1994 la société luxembourgeoise Heine, dont le ministre du budget ne peut ignorer l’existence puisqu’il est l’un des ministres de tutelle de la DCN.

En 1996, après la mise en place de la convention de l’OCDE, qui interdit de verser des commissions à des ministres ou fonctionnaires étrangers, la DCN crée la structure Eurolux. que le journal Bakchich a détaillé ici et la. Heine et Eurolux, servent alors de canal à DCN pour dispatcher de l’argent vers de mystérieuses destinations. De 1994 à 2000, la société Heine, présidée par Jean-Marie Boivin, a reçu 77 millions d’euros dont les destinataires restent, à ce jour, inconnus de la justice française.

Au demeurant, le contrat a été rempli, les 3 sous-marins ont été livrés aux clients pakistanais, et il apparaît clairement que ce contrat a coûtée nettement plus d’argent à la France qu’il n’en a rapporté. La Cour des comptes a indiqué que la DCN avait mal négocié et allait supporter( donc nous allions supporter) un lourd déficit financier, estimé à 20 % du montant du marché, soit environ 160 millions d’euros. Quand bien même le contrat Agosta a permis à la DCN de maintenir des emplois sur le territoire français pendant la période de construction du premier sous-marin, il a coûté la vie à 14 personnes, fait de nombreux blessés.

En se contentant seulement d’examiner les clauses du contrat, on constate que le ministre du Budget de l’époque, avocat d’affaires de son état, donne son aval ( explicite ou implicite , cela reste à démontrer) au versement de commissions qui sont formellement interdites dans le contrat qu’il a signé. C’est déjà, en soi, une faute extrêmement grave, qui ne méritent aucun respect pour celui qui l’a commise. Et si il est démontré, par la Justice,que la même personne à aidé et validé la mise en place dans des paradis fiscaux, par de hauts fonctionnaires sortis de grandes écoles, de structures financières permettant à des sommes considérables d’argent d’échapper à l’impôt français,alors, il sera grand temps de revoir de fond en comble le mode de sélection de nos élus et de nos élites.

Mais à ce stade de notre essai de compréhension du contrat Agosta et de ses conséquences éventuelles, on comprend parfaitement pourquoi le président du Conseil Constitutionnel, le président de l’Assemblée Nationale, le premier ministre, freinent des 4 fers pour que la Justice n’accède pas à certains documents. Il y a manifestement dans les archives des informations extrêmement compromettantes, non seulement pour les signataires du contrat Agosta, mais également pour beaucoup de membres de la majorité présidentielle. Sinon, pourquoi s’obstinerait-t-on en haut lieu à refuser que la justice fasse éclater la Vérité ?

Sources : Le Monde;Libération ;Le Figaro ; Le collectif des familles des victimes ; Slate; Jeune Afrique ; Bakchich ; L’Express ;Europe1;Le Point ;

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