Les mystérieuses sources d’information de Brice Hortefeux

29 septembre 2011 § Poster un commentaire

Le 23 septembre dernier, le parquet de Paris faisait savoir qu’il avait ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire pour violation du secret professionnel et recel, dans le cadre du dossier Karachi. L’enquête a été confiée à la police judiciaire.

Le déclencheur de cette enquête préliminaire est un appel téléphonique passé le 14 septembre par Brice Hortefeux a Thierry Gaubert, dont le téléphone portable était mis sur écoute. Au cours de cette brève conversation téléphonique, Brice Hortefeux informe son ami que sa femme, Hélène Gaubert, entendue par les services de police le 8 septembre, « balance beaucoup  » d’informations à la police.

Brice Hortefeux : « Elle balance beaucoup apparemment Hélène« 

Thierry Gaubert: « Qu’est-ce que tu as comme infos là-dessus, toi, parce qu’elle me dit qu’elle dit rien« 

Brice Hortefeux : « Ça m’embête de te le dire par téléphone […] Il y a beaucoup de choses hein… Je te raconterai, poursuit-il, mais ils ont énormément de choses »

On peut légitimement se demander comment l’ancien ministre de l’intérieur Brice Hortefeux peut savoir que Mme Gaubert a « balancé » aux policiers lors de son audition.

En effet, dans ce genre d’affaires, les policiers chargés de mener une audition sont tenus au respect strict du secret professionnel. Ils sont les seuls, avec leur hiérarchie et le juge d’instruction chargé de l’affaire, à savoir très précisément ce qui s’est dit lors d’une audition et ce qui est écrit sur le procès-verbal qui en résulte.

Or, les policiers ont certifié qu’ils avaient pris soin de conserver le procès-verbal de l’audition et que personne d’autre, à part leurs responsables hiérarchiques et le juge Renaud Van Ruymbeke, ne pouvait savoir que Mme Gaubert leur avait parlé des voyages que son mari avait effectués, en 1995, en Suisse, afin de retirer de l’argent pour le remettre au directeur de la campagne électorale d’Édouard Balladur .

Du reste, comment peut-il savoir qu’il s’agit d’Hélène Gaubert alors que, comme le souligne Magalie Drouet, la fille d’une des victimes de l’attentat de Karachi en 2002,  le nom de Mme Gaubert n’était cité nul part dans les procès-verbaux puisqu’elle a été entendue comme témoin sous X.

Brice Hortefeux a assuré qu’il avait déduit les affirmations faites à Thierry Gaubert  de rumeurs de presse .

Malheureusement pour lui, la chronologie des faits démontre qu’en aucun cas il ne pouvait avoir appris le 14 septembre, par la presse, que Mme Gaubert avait été entendue par la police, dans la mesure où elle n’a été cité nommément par les médias que le 22 septembre, date à laquelle son époux a été mis en garde à vue . 14 jour se sont écoulés entre le moment où Mme Gaubert avait été entendue par la police et celui où son nom est apparu dans les médias.

Le nom du témoin n’étant pas emporté sur le procès-verbal d’audition, seule une toute petite poignée de fonctionnaires de police savait qui était interrogé, comment Brice Hortefeux pouvait-il savoir le 14 septembre que s’était Hélène Gaubert que les policiers avaient auditionné le 8 septembre?

Puisque qu’il est impossible que ce soit par des rumeurs de presse, par qui Brice Hortefeux a-t-il été informé du nom du témoin et du contenu de son témoignage ?

Inutile de préciser que les déclarations de Brice Hortefeux n’ont absolument pas convaincu les avocats des familles des victimes de Karachi.

Les démentis « hasardeux « de Brice Hortefeux  apparaissent d’autant moins convaincants que les services de la Présidence de la République irréprochable ont cru bon de publier un communiqué de l’Élysée dans lequel ils assuraient que le nom de Nicolas Sarkozy ne figurait pas dans le dossier d’instruction concernant le volet financier du dossier Karachi en cours d’instruction.

Deux affirmations qui, immanquablement, laissent penser que le secret de l’instruction est violé.

Comment, autrement, expliquer que les services de la Présidence de la République peuvent donner une telle assurance si ce n’est parce qu’ils ont accès au dossier d’instruction ou parce que des sources internes les informent très précisément de l’évolution de l’instruction ? Ou bien alors, ils mentent délibérément.

Comment expliquer que Brice Hortefeux connaît le contenu d’une audition de témoins sous X et le nom du témoin ?

Me Morice, avocat des familles de victimes, estimant qu’il y a eu « violation du secret de l’enquête et de l’instruction, violation du secret professionnel, recel et complicité » a donc portée plainte, notamment contre M. Brice Hortefeux.

Aux dernières nouvelles, Brice Hortefeux avec quelque velléité de porter plainte contre Me Morice , considérant que les allégations de ce dernier sont des « allégations mensongères et  calomnieuses  »

Il n’en demeure pas moins que l’ex ministre de l’intérieur devrait être prochainement auditionné , dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte le 23 septembre, pour expliquer aux enquêteurs comment et par qui il est si précisément informé qu’il peut dire à Thierry Gaubert, le 14 septembre:

« Elle balance beaucoup apparemment Hélène… Il y a beaucoup de choses hein… Je te raconterai, mais ils ont énormément de choses »

Étant donné qu’il est fort peu probable que ce soit le juge Renaud Van Ruymbeke qui soit à l’origine des fuites, l’audition de M. Hortefeux devrait apporter quelques éclaircissements sur ses mystérieuses sources d’information…

Sources : Le Monde ; Europe1 ; le NouvelObs ; le Figaro ; l’Express ; 20 minutes

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DSK: " trop important pour être poursuivi "?

28 septembre 2011 § 2 Commentaires

Les avocats de Dominique Strauss-Kahn, avaient jusqu’aux 26 septembre minuit pour déposer leurs conclusions au sujet de la plainte au civil déposé déposée le lundi 8 août 2011. par  Nafissatou Diallo. C’est chose faite.

Et il faut reconnaître que les avocats de Dominique Strauss-Kahn n’ont pas hésité devant les moyens procéduraux pour essayer d’éviter à leurs clients un procès qui pourrait cette fois-ci le voir condamné alors que, jusqu’à présent, et contrairement à ce qu’il a affirmé sur TF1 lors de son entretien amical avec Claire Chazal, Dominique Strauss-Kahn n’a absolument pas été reconnu innocent des accusations de viol avec violence portée contre lui par Nafissatou Diallo. Il a tout au plus bénéficié d’une décision du procureur qui doutait de ses capacités à convaincre le jury au-delà du doute raisonnable nécessaire, aux États-Unis, pour qu’un jury prononce une condamnation. Aucun jugement prononcé par un tribunal de l’a déclaré innocent ou coupable.

Le but du présent billet n’est d’ailleurs pas de disserter sur la culpabilité ou l’innocence de Dominique Strauss-Kahn. Il est plus d’analyser les arguments de sa défense, présenté sous forme d’une requête de 25 pages , au juge du tribunal du Bronx qui suit la procédure. Document certes « bien raisonné, bien construit » mais qui est loin d’être convaincant et surtout qui soulève chez moi une énorme interrogation sur la personnalité de Dominique Strauss-Kahn.

Dans leur requête, les avocats de Dominique Strauss-Kahn prétendent que leurs clients, en tant que le directeur général du FMI, et malgré sa démission en date du 18 mai 2011  , bénéficiait d’une immunité judiciaire en matière civile « en vertu des règles établies par le droit coutumier international,  que toutes les juridictions fédérales et d’Etat se doivent de respecter, M. Strauss-Kahn était exonéré d’un procès au civil  « . Immunité qui, d’après les avocats de DSK, a perduré jusqu’à son départ des États-Unis, début septembre. Immunité totale qui, d’après les avocats de Dominique Strauss-Kahn, aurait pour conséquence,  d’obliger la cour à se déclarer incompétent pour la procédure en cours et à la rejeter.
Qu’en est-il de cette immunité de cette immunité dont nous parle la défense de Dominique Strauss-Kahn ?

Lorsqu’on consulte les Statuts du Fonds monétaire international  ( ARTICLE IX – Statut, immunités et privilèges – Section 8. Immunités et privilèges des fonctionnaires et employés) on constate que l’immunité des gouverneurs, des administrateurs, des suppléants, des membres du comité, des fonctionnaires employés par le fond monétaire international ne couvrent que les « actes accomplis par eux dans l’exercice officiel de leurs fonctions« .
Pour bénéficier d’une immunité en temps qu’employés du front monétaire international, il faut :

  • être en activité et pas à la retraite
  • agir dans le cadre d’une mission officielle, et non dans le cadre d’une activité personnelle
  • occuper effectivement et personnellement la fonction qu’on vous a attribuée

Il n’est en aucun cas question d’une immunité totale des personnels travaillant pour le fonds monétaire international quelque soit leur occupation. C’est d’ailleurs ce que William Murray, porte-parole du FMI , avait déclaré à l’issue d’un conseil d’administration du FMI : “Dominique Strauss-Kahn n’a pas l’immunité diplomatique pour les questions non liées aux activités officielles du FMI”. Il ne bénéficie de cette immunité que tant qu’il occupe la fonction.

l’International Organizations Immunities Act,  législation fédérale en vigueur aux Etats-Unis, à laquelle les avocats de Dominique Strauss-Kahn font référence dans leur requête, renforce d’ailleurs cette appréciation de l’immunité limitée en précisant que les fonctionnaires internationaux ne bénéficient de l’immunité que « pour les actes accomplis dans le cadre de leur fonction ». Or, Dominique Strauss-Kahn n’est visiblement pas au Sofitel dans le cadre de sa fonction . Si tel était le cas, il aurait occupé l’appartement de fonction que le FMI met à la disposition de son personnel dirigeant à New York. Autre point qui plaide en faveur d’une activité privée, c’est qu’à sa sortie de l’hôtel, Dominique Strauss-Kahn a lui-même précisé qu’il s’était rendu à un déjeuner avec sa fille qui ne travaille pas pour le FMI ni pour aucune instance internationale.

La Convention de Vienne, ratifiée par les États-Unis en 1972, précise il n’y a pas qu’immunité pour une « action concernant une activité professionnelle ou commerciale exercée par l’agent diplomatique dans l’Etat accréditaire en dehors de ses fonctions officielles. »

Si l’on regarde le cas de Dominique Strauss-Kahn:

  • il a démissionné le 18 mai 2011, ce qui veut dire qu’à partir de cette date il n’occupe plus aucune fonction qui lui permette de bénéficier d’une quelconque immunité totale ou partielle.
  • La fonction qui justifiait une telle immunité est occupée par Christine Lagarde dès le 28 juin 2011. Si l’on peut considérer à l’extrême limite, au regard du règlement du FMI, que Dominique Strauss-Kahn était couvert par l’immunité inhérente à sa fonction, c’est tout au plus jusqu’aux 28 juin 2011.
  • La plainte au civil est déposée le 8 août 2011, soit un mois et 10 jours après la fin de l’immunité dont bénéficiait Dominique Strauss-Kahn. On peut convenir que Dominique Strauss-Kahn était couvert par l’immunité diplomatique lorsqu’il a été arrêté et poursuivi au pénal mais, dans le cadre de la plainte déposée le 8 août 2011, il est inconcevable qu’ils bénéficient d’une immunité diplomatique à laquelle il a renoncé le 18 mai en démissionnant.
  • De l’aveu même de Dominique Strauss Kahn et de ses avocats, la relation avec Nafissatou Diallo na pas été une relation tarifée, commerciale, ayant eu lieu dans le cadre d’une activité professionnelle , la Convention de Vienne ne devrait pas pouvoir être appliquée dans le cas de Dominique Strauss-Kahn.

La requête des avocats de Dominique Strauss-Kahn relève d’une interprétation étonnante du concept d’immunité diplomatique. À les en croire, elle couvre son bénéficiaire 24 heures sur 24,  » ad vitam aeternam » et quels que soient les actes qu’il commet. Or, après consultation des textes internationaux portant sur ce sujet, il n’en est rien.

Le 12 octobre, ces avocats devront plaider leur demande de rejet de la plainte pour cause d’immunité de leurs clients, devant le tribunal du Bronx. À l’issue de cette séance, il appartiendra  au juge McKeon de décider si Dominique Strauss-Kahn était à New York ce week-end la à titre officiel ou pour affaire personnelle .

A suivre donc.

En attendant, en tant que citoyenne française, en tant que sympathisantes pour les valeurs et les idées socialistes, sans préjuger de la culpabilité ou de l’innocence de Dominique Strauss-Kahn dans cette affaire, je suis profondément choquée du comportement de celui qu’une certaine gauche a voulu m’imposer comme candidat à la Présidence de la République. Je trouve extrêmement choquante l’interprétation que les avocats de Dominique Strauss-Kahn font du concept d’immunité, probablement avec l’accord de leur client.

À les entendre, l’immunité diplomatique permet à ceux qui en bénéficient de faire tout et n’importe quoi, sans encourir la moindre sanction. Et leur client approuve « de fait » une telle interprétation.

Il accepte que  lui soit accordé un privilège exorbitant au droit commun. Privilège qui, dans des démocraties qui se respectent, ne saurait être toléré.

Il accepte, pour éviter un jugement qui somme toute, si il est réellement innocent, ne lui fait courir aucun risque, que ses avocats déposent une requête dans laquelle ils prétendent que leurs clients, au regard de sa fonction de directeur du FMI, est trop important pour être poursuivi …   Étonnant d’ailleurs que cet argument de l’immunité diplomatique totale n’est pas été avancé avec fermeté en mai 2011. Ça aurait évité à Dominique Strauss-Kahn bien des tracas, dont l’emprisonnement et le « rendez-vous manqué avec les Français » dont il se plaint tant !

Que Dominique Strauss-Kahn avance, au travers de la requête de ses avocats, de tels arguments, pour essayer d’éviter un procès, laisse planer un sérieux doute sur sa totale innocence et sur les valeurs morales et politiques dont il est porteur. Se croire au-dessus des lois est plutôt l’apanage des aristocrates et non de républicains et encore moins de vrais socialistes.

Pour ce qui me concerne, mon opinion est faite. Dominique Strauss-Kahn accepte délibérément, consciemment, de défendre l’idée que certaines personnes sur notre planète peuvent absolument tout se permettre sans encourir les foudres de la loi. Pour quelqu’un qui se prétend socialiste, donc égalitaire, se protéger de la sorte est un reniement d’une valeur fondamentale du socialisme. A titre personnel DSK réclame donc l’application d’un privilège exorbitant, ce qui pour un républicain se revendiquant d’un pays qui a aboli les privilèges est tout de même un comble!

Je ne vois, dans la requête des avocats de Dominique Strauss-Kahn, qu’une tentative désespérée mais extrêmement révélatrice d’une mentalité qui me paraît très éloignée des valeurs socialistes.

Je ne vois dans cette requête qu’une manœuvre procédurale honteuse qui, bien loin de laver l’honneur de Dominique Strauss-Kahn, entache gravement l’image « d’innocent » que l’ex-directeur du FMI tente de se construire.

Il y a, dans cette façon de se réfugier derrière l’immunité diplomatique, de ne pas vouloir se défendre à armes égales au cours d’un procès, une forme de lâcheté infantile qui, loin de susciter l’empathie, suscite chez moi le mépris et le soulagement qu’une telle personnalité n’est pas accès à la Présidence de la République Française.

Sources : cour suprême de New York ; le JDD ; Yahoo ; le Figaro; FMI; Reuters; le Point ; LCI ; 20minutes ; le Monde ; Ouest France

Primaire socialiste: C’est déjà ça…

16 septembre 2011 § Poster un commentaire

Prétendre, comme le fait Harlem Désir, que le débat qui a eu lieu hier soir sur France2, avec la participation des six candidats à la primaire socialiste, a été “grande soirée de télévision et de politique”, est un peu exagéré. Malgré tout, je suis assez contente de constater que cette émission a été regardée par 4,9 millions de téléspectateurs (ce qui représente une audience moyenne de 22% du public présent devant la télévision jeudi soir). Bien entendu, ces chiffres ne disent pas

  • si les téléspectateurs ont apprécié ou pas la prestation de chaque candidat,
  • si ,à l’issue de cette émission, ils ont été convaincu par les arguments des uns et des autres ou d’un candidat particulier,
  • ni, bien évidemment, pourquoi ils ont décidé de regarder l’émission.

Ceci étant, on peut tout de même supposer que, compte tenu du large choix d’émissions sur la TNT à cette heure-là,  ces 4,9 millions de téléspectateurs ne sont pas restées devant leur téléviseur parce qu’il n’avait pas mieux à faire ou à voir… Espérons, comme le fait Françoise Fressoz, journaliste au « Monde, que l’émission aura suscité « une forte envie de connaître le projet des socialistes. Et donc un appétit pour l’alternance« 

Je rejoins totalement Renaud Dély lorsqu’il affirme  :

« Le Parti socialiste a réussi hier soir un formidable exercice démocratique … la leçon de civisme du PS : elle a le mérite de contribuer à corriger les tares du césarisme plébiscitaire intrinsèque à la nature même la Ve République. »

Au final, il semble que les seuls déçus par cette émission soient :

Alors bien sûr, à l’issue de ce débat, certains partisans infantiles de chaque candidat, confondant, comme certains journalistes d’ailleurs, débat d’idées et matchs de boxe, ont sauté comme des cabris en tous sens, criant à qui voulait les entendre que le vainqueur du débat était… Il en fut même certains qui , pour tenter d’étayer leurs assertions, se sont appuyés sur des pseudo statistiques dont, comme le démontrent parfaitement Intox 2007, on ne peut tirer aucune conclusion analytique , et qui ne permettent pas de « dire qui a gagné dans ce truc.  »

Pour ma part, si j’ai regretté la forme inintéressante de cette émission – qui, dans sa première partie, réduisait le rôle des candidats à celui de postulants à un emploi auquel on demandait de faire une lettre de motivation (introduction de l’émission) puis de passer devant un grand jury de journalistes (comme si c’était les journalistes qui avaient seuls le droit de débattre avec les candidats) – j’ai très nettement apprécié le débat entre tous les candidats. Car c’était  la mieux à même de nous permettre, en tant qu’électeur, d’observer le comportement des candidats, tout en prenant connaissance de leurs différents points de vue.

En les écoutant, je cherchais à mieux connaître leurs capacités à résoudre démocratiquement – et non bureaucratiquement – les graves problèmes auxquels certains d’entre nous sont confrontés actuellement et que le plus grand nombre rencontrera dans un proche avenir si des solutions – innovantes, efficaces, supportable financièrement par l’ensemble des citoyens français– ne sont pas rapidement et intelligiblement proposées à notre choix.  C’est au travers de ce filtre de la « capacité à résoudre des problèmes sans en générer de nouveaux  et en recherchant constamment l’intérêt général », qui caractérise les qualités essentielles de la personne que j’envisage d’élire à la plus haute fonction de l’Etat  que porte l’évaluation des candidats qui suit.

Intelligibilité et cohérence des propos tenus

Il ne faut pas perdre de vue que cette émission a été regardée par un grand nombre de concitoyens qui ne passent pas leur journée ou leur temps libre à étudier, dans le détail , la vie et l’œuvre des candidats présents sur le plateau. Mais ils ne sont pas décérébrés et désinformés pour autant. Il était donc important que les propos tenus soient intelligibles et cohérents avec ceux tenus précédemment par les candidats.

À ce niveau, Arnaud Montebourg, Manuel Valls et Ségolène Royal devance de très loin Martine Aubry et François Hollande.

Lorsque David Pujadas demande si l’on pourra restaurer la retraite à 60 ans pour tous, Martine Aubry répond :

«Nous n’avons pas dit que nous ramènerions la retraite à 60 ans pour tout le monde, c’est de la caricature. »

Sur un sujet , qui a mobilisé des millions de manifestants s’opposant à la réforme des retraites, il eût été plus judicieux de Martine Aubry se souvienne qu’en juin 2010 elle l’avait bien dit  que les socialistes, une fois au pouvoir ramèneraient la retraite à 60 ans pour tous ! Son affirmation d’hier est incohérente et peut très bien être perçu comme méprisante vis-à-vis de ses concitoyens qui eux se souviennent parfaitement de ses propos.

Sur le même sujet, François Hollande est encore plus incohérent et plus incompréhensible lorsqu’il prétend que le projet du PS n’est financé qu’en cas de croissance à 2,5 % et  lorsqu’il agite le risque de creuser les déficits si on veut rétablir la retraite à 60 ans pour tous. En cela non seulement il est très flou dans les arguments qu’il donne mais, et c’est nettement plus grave, il utilise le levier psychologique de la peur, manipulation qui est l’apanage de l’UMP.

Le même François Hollande s’est redouble d’incohérence et devient incompréhensible dans ses arguments sur le nucléaire. À l’issue de ses explications, on ne comprend absolument pas si il parle de réduction ou de sortie du nucléaire à l’horizon 2025… et on comprend encore moins de quelle manière il compte solutionner le problème énergétique. J’ai même eu l’impression qu’à ces yeux il n’y avait pas un si gros problème que ça.

Esprit démocratique, technocratique ou bureaucratique

Ce qui caractérise les technocrates, c’est leur aptitude à n’aborder un problème quand le noyant sous un verbiage incompréhensible et déversé sur l’auditoire à grande vitesse. Et ce, surtout quand ils n’ont aucune solution à proposer et/ou quand la solution qu’ils avancent va faire des remous qu’ils redoutent.

À de nombreuses reprises, François Hollande a présenté ce type de comportement. Assénant très souvent des approximations de façon péremptoire, en haussant le ton, en accélérant son débit de parole, il a cru probablement impressionner ses auditeurs. Mais s’il n’en reste pas moins que ses propos, notamment en matière de déficit financier, sont totalement vide de toute solution concrète:

  • « Hollande: Je dis les mots que j’emploie ».
  • « Hollande: Nous ferons ce que les disponibilités de la croissance nous permettront »
  • « Hollande: Donc il faudra soutenir la croissance en prenant des mesures » 

Même en lisant attentivement ces deux phrases, sans a priori, au calme, il est extrêmement difficile de leur trouver un sens compréhensible par le commun des mortels, et encore moins l’ébauche d’un embryon de solution.

Martine Aubry, Manuel Valls et Jean-Michel Baylet sont, eux, plus proche du langage bureaucratique qui se caractérise, tout le monde le sait, par la bonne vieille injonction « Y’a ka, Faut kon » jamais suivi de solutions concrètes :

  • « Baylet : « les PME françaises sont les moins exportatrices, il faut leur réserver 30 % de la commande publique » 
  • « Aubry : Il faut retrouver du courage politique. »
  • « Valls : il faut de la clarté sur notre système d’attribution des titres de séjour »

On le voit à la lecture de ces trois verbatim, l’auditeur reste sur sa faim et, faute de propositions de solution concrète, ne peut évaluer l’intérêt de la proposition qui lui est faite.

Ségolène Royal, et Arnaud Montebourg identifient le problème ET proposent des solutions.

  • « Royal  » ‘je veux mettre fin à l’hyperconcentration du pouvoir du président de la République »  (le problème : l’hyperconcentration du pouvoir du président de la république pose problème au fonctionnement de la démocratie)  « mieux répartir les compétences entre les différentes collectivités territoriales (la solution : on dit que les compétences entre les différentes collectivités territoriales)
  • « Montebourg sur les banques :  « Je préfère les mettre sous tutelle avant qu’elles ne nous mettent sous tutelle. » (Le problème : les banques vont nous mettre sous tutelle) « L’Etat entrera d’autorité au capital des banques, nous procèderons à l’interdiction de la spéculation avec l’argent d’autrui ».  (les solutions : entrée au capital des banques et interdictions de spéculer avec l’argent d’autrui)

Voilà, vous l’aurez compris, si, comme moi, vous comptez déléguer vos pouvoirs de citoyen à un chef de l’État qui saura innover en mettant en place des solutions qui ne sont pas celles que ses prédécesseurs appliquent depuis des décennies (avec le peu de succès que l’on connaît), si vous voulez que ce chef de l’État énonce clairement ce qu’il conçoit bien, à fin que vous puissiez contrôler sans difficulté qu’il tient bien les promesses qui nous a faites , ça  n’est ni vers François Hollande, Martine Aubry, Manuel Valls ou Jean-Michel Baylet que votre choix doit se porter.

Ils n’ont, malheureusement pour eux, pas les compétences nécessaires pour, en période de crise, orienter notre pays vers un avenir prometteur.
Le premier parce que , au final, il n’est que le portrait passe-partout de ces hommes et femmes politiques, férues de stratégie ( culture?) politicienne, dont le seul but est de faire prévaloir leurs propres intérêts ou celui de leur caste, et les trois autres parce que sans être aussi traditionaliste et conservateur que le premier, ils planent bien trop haut dans le système pyramidal, qui étouffe la grande masse des citoyens, pour avoir encore une once de savoir pratique susceptible de les faire agir dans l’intérêt du plus grand nombre. Le pire, ce qui les rendrait presque sympathique, c’est qu’en toute bonne foi ils se prévalent de valeurs qui sont contredites par l’observation de leurs actions et comportements.

Conclusion
A ce stade des débats, on ne peut vraiment dire si les arguments, plus ou moins fondés et vérifiables, qui ont été avancés par les participants à ce débat télévisé sont de nature à modifier l’opinion de la grande majorité des Français sur les programmes des uns et des autres. Cependant il est évident qu’un tel débat a permis à un grand nombre de téléspectateurs de s’intéresser au processus de la primaire qui aura lieu en octobre.
C’est déjà ça…

Sources : site d’Harlem Désir ; Reuters ; Le Monde ; le Nouvel Obs ; Richardtrois ; Gabale ; Intox 2007 ; le Figaro

 

Citoyen, Citoyenneté, Civisme

14 septembre 2011 § 2 Commentaires

Le mot citoyen fait partie du registre du vocabulaire politique.

Un bien beau mot qui, des cités-états grecs  , en passant par la révolution française de 1789, à nos jours, a subi bien des avatars, bien des attaques. Un concept qui aujourd’hui semble vidé de toute sa substance tant il semble, que pour certains, il soit synonyme de corvée, de droit mais pas de devoir (et vice versa). Tant il sert de clivage élitiste entre ceux qui auraient, en politique, tous les droits, les élus, et ceux qui n’aurait qu’un devoir, celui d’élire.

Pour bien comprendre toute l’ampleur de ce magnifique mot, il convient dans un premier temps de faire un bref rappel étymologique historique. Puis, dans un second temps nous tenterons d’établir un état des lieux du champ que recouvre le concept de citoyens et ses dérivés sémantiques : citoyenneté, civisme, droit, devoir. Enfin, nous ébaucherons des pistes de solutions autour de la question de la participation démocratique à laquelle fait référence le mot “ citoyen “ .

Il prend son origine dans le latin civis, que l’on peut traduire par : celui qui a droit de cité, qui est admis à user de certains droits dans la cité. C’est un statut social et juridique. Pour les Grecs, inventeur de la Démocratie et de la République, la cité, plus que le territoire géographique, désignait l’ensemble des gens qui agissaient de concert, étaient capable de s’assembler pour traiter des problèmes les concernant (lois, guerres, justice, administration).

A cette organisation linéaire du pouvoir politique, s’oppose, dans le reste de l’Europe, une organisation beaucoup plus pyramidale et hiérarchisée dans laquelle seule une petite élite détient tous les pouvoirs. Pas question ici de citoyens mais- dans les royautés qui se sont succédé jusqu’au XVIIIe siècle- de sujets. Dans cette conception royaliste, l’homme est passif dans le traitement des problèmes concernant le « vivre ensemble ».
Ça n’est, en France, qu’à partir de 1789 que le mot citoyen va être utilisés pour désigner tout homme vivant en France, sans notion de hiérarchie, d’appartenance à une catégorie sociale. Il sera utilisé 10 fois dans le texte de la DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 , notamment dans les articles 6, 7,11, 13 et14.

À la lecture de ces articles, on constate qu’en 1789, l’esprit de la révolution est totalement égalitaire et non discriminatoire.Liberté et égalité sont des droits inaliénables du citoyen et les piliers de sa citoyenneté .

  • Le citoyens a le droit de participer à la construction des lois.
  • Aucun emploi public ne peut lui être refusé si il y a « les vertus et les talents » nécessaires pour les tenir.
  • Il a le droit de s’exprimer librement.
  • Il a aussi des devoirs, notamment celui de contribuer au financement du fonctionnement de la nation, dans la mesure de ses moyens.
  • Mais là encore il a le droit, sans intermédiaire, de vérifier que cette contribution est nécessaire ainsi que de régler les modalités de recouvrement et de durée de cette contribution.

À partir du milieu du XIXe siècle, le concept de nationalité va considérablement modifier les conditions d’attribution de la citoyenneté. Nous en retrouvons encore, à l’heure actuelle des traces extrêmement prépondérantes. Dans la France actuelle, pour prétendre à être un citoyen français, il ne suffit pas d’habiter en France, ni d’y être né, mais il faut désormais répondre à plusieurs critères essentiellement juridiques :

il faut détenir la nationalité  française et jouir des droits civils et politiques (ex : droit de vote) qui s’y rattachent. Il faut également être un individu majeur. Ce qui exclut d’emblée de la citoyenneté les mineurs, les majeurs sous tutelle et personne déchue de leurs droits par les tribunaux. A condition de rassembler tous ces critères et d’accepter de relever de la protection et de l’autorité d’un Etat, dont il est un ressortissant, un citoyen bénéficiera de droits civiques et politiques et devra accomplir des devoirs  envers l’Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d’assises…).  Il pourra donc jouir d’une citoyenneté  qui lui assure l’égalité des droits avec les autres citoyens, et éventuellement faire preuve de civisme

État des lieux

Sans remonter à la période grecque, force est de constater qu’entre l’esprit de la révolution de 1789- qui reconnaissaient que « Liberté et égalité sont des droits inaliénables du citoyen et les piliers de sa citoyenneté » – et la citoyenneté limitée que nous connaissons actuellement, le rôle du citoyen a été considérablement restreint.

1) Il n’est plus participant dans le débat démocratique, qui se déroule le plus souvent par écran télévisé interposé et uniquement au sein de la classe politico-technico-médiatique.

Il ne participe que très sporadiquement aux décisions politiques- par la biais de référendum dont il ne maitrise que très peu le contenu, l’initiative et l’application- qui le concernent et impactent sa vie quotidienne.

2) La forme juridique et la durée du mandat représentatif excluent tout pouvoir de contrôle et d’interaction du citoyen avec le mandataire. De fait une fois élu pour 5 à 6 ans, le mandataire agit au nom de la souveraineté Nationale, décide en son âme et conscience et est seul juge de l’intérêt du plus grand nombre.

3) il est difficile pour de très nombreux citoyens d’accéder librement aux différents lieux de décision. Que ce soit des lieux de préparation ou de délibération de décisions administratives ou législative, le citoyen est totalement « interdit de présence et de prise de parole ou de contrôle ».

4) La représentation politique est l’apanage des classes sociales- les plus nanties économiquement et culturellement – de la société. L’exercice de la Souveraineté ne se fait que par et pour les classes sociales nantis, les classes défavorisés se voient dépossédées, de fait, de l’essence de leur existence citoyenne, au sens politique et non juridique du terme.

Exclus du débat politique, exclus de la Souveraineté qui pourtant s’exerce en leur nom, exclus de la préparation du vote et du contrôle des lois, comment dès lors s’étonner que 56% des citoyens n’exercent plus leur droit de vote, 56% des citoyens ne s’intéressent plus à être représentés, ne font plus confiance à la représentation élue pour répondre à leurs aspirations et pour résoudre les difficultés de la vie. Comment s’étonner de l’abstention politique croissante des groupes les plus fragiles de la société (catégories populaires, jeunes, chômeurs…)

Citoyen, Démocratie, Politique, République sont les éléments d’un système de « vivre ensemble » dont chacun des éléments doit parfaitement tenir son rôle pour que le système fonctionne de façon optima. Or on constate:

a) une atrophie de l’idéal démocratique
Les sociétés modernes à partir de la fin du XVIIIe siècle ont opéré une “atrophie de l’idéal démocratique” (C. Colliot-Thelene, « L’ignorance du peuple »). Ce faisant, elles ont considérablement limité restreint le champ d’intervention et les marges de manœuvre du citoyen dans la résolution des problèmes qui le concerne.

Je ne prendrai qu’un exemple pour illustrer ce constat: la participation directe et personnelle du citoyen aux décisions et à la formation de la loi telle qu’il est écrit dans l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

« La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. »

À bien y regarder, cet article 6  stipule clairement que les citoyens ne doivent pas obligatoirement passer par l’intermédiaire de leurs représentants pour concourir à la formation de la loi. Malgré cela, depuis plus de 200 ans, toutes les lois qui régissent la société française ont été votées uniquement par des représentants (qui tous ne sont pas élus au suffrage universel). Élire un monde un représentant est l’unique moyen, pour un citoyen, de concourir à la formation de la loi.

b) Un dévoiement de la définition de l’intérêt général
Jusqu’à il y a environ 30 ans, l’État pouvait se prévaloir  du monopole de la définition de l’intérêt général parce que partis politiques et syndicats, qui représentaient les citoyens dans les instances de décision et exerçaient un contre pouvoir, avaient un fort nombre d’adhérents. Aujourd’hui, on constate  un affaiblissement croissant de ces organisations avec comme conséquence palpable la montée en puissance de corporatisme et de lobbys économiques, culturels qui acquièrent chaque jour d’avantage de pouvoirs d’influence sur les décisions de l’Etat.

Pire même, l’Etat, par l’intermédiaire du gouvernement entrave les référendums d’initiative populaire, qui permettrait aux citoyens de concourir à la formation de la loi. La médiocre tentative faite par Nicolas Sarkozy et le Parlement français de créer – en y mettant des conditions draconiennes et peu réalistes – un référendum d’initiative populaire, votée par le Parlement, ne bénéficient toujours pas d’un « décret d’application ». Ce qui ont dit long sur la volonté de l’ensemble de nos représentants de ne pas respecter cet article 6 de la constitution !

c) Une conception « minimaliste de la démocratie » et par conséquent de la consultation du citoyen.
Notre système électoral  exclut la participation des citoyens à l’exercice du pouvoir et du contrôle de cet exercice alors même que  le sens de la Démocratie implique au contraire la participation active et quasi permanente du citoyen à chaque étape du processus de décision et de résolution des problèmes qui le concernent.

Dans la conception actuelle de l’organisation politique, le citoyen est la plupart du temps passif et sa participation au traitement des problèmes ne se concrétise épisodiquement qu’au moment d’élections  » généralement bipolaires sans réels enjeux.  » et/ou lorsqu’il faut payer l’impôt ou les taxes finançant les décisions politiques gouvernementales.

Entre la citoyenneté directe de la Grèce antique et la citoyenneté que nous connaissons actuellement sont venus s’interposer différentes strates d’intermédiaires et d’institutions qui coupent totalement le citoyen de la décision qui le concerne, réduisant le plus souvent son rapport à la loi, à la Res Publica, à un rapport de soumission. L’obligeant à une forme pernicieuse de soumission volontaire.

On peut, comme le fait Denis Duclos ( « Une nouvelle caste planétaire » – in Manière de voir n°99, Juin-Juillet 2008) s’inquiéter qu’une  » métamorphose du libéralisme en autoritarisme s’annonce depuis 1989. Un dispositif de contrainte et de hiérarchisation s’esquisse, analogue à celui des anciens empires. Nous entrons dans un règne qui vise, comme jadis à parachever son hégémonie par l’exaltation des fantaisies des puissants, l’abaissement de citoyens libres et l’écrasement des indigents. »

Mais le constat brutal s’impose : La politique n’est plus l’affaire du citoyen, la souveraineté ne s’exerce plus en leur nom.

Pistes de solution

Dès lors, l’enjeu est bel et bien , si nous voulons vivre en République, dans un système démocratique et non sous un régime monarchique ou dictatorial, la recherche de dispositifs neufs permettant d’enrichir et d’élargir la participation politique.

Parmi les solutions qui peuvent être mises en place on peut envisager, tout en étant conscient des freins au changement qu’on rencontrera tant du côté du personnel politique que des citoyens, de :

Former le citoyen
– tout au long de sa scolarité , le former au débat contradictoire ET étayé, l’analyse systémique, éventuellement aux stratégies d’acteurs et l’informer sur son rôle, sa fonction, les différentes institutions qui gèrent le pays, comment y accéder,
– pour les adultes qui n’ont pas bénéficié de cette formation, organiser des cessions en prenant, comme pour la formation syndicale, sur le temps de travail.
Attention, il ne s’agit pas de former au militantisme partisan mais de doter le citoyen d’outils qui lui permettent de participer pleinement et en toute intelligence à la prise de décision.

Favoriser la participation citoyenne au débat politique 
– multiplier les lieux où le déploiement de la délibération démocratique élargie sera possible,
-encourager par des aménagement de temps civique pris sur le temps de travail, la participation du plus grand nombre à des discussions portant sur des choix collectifs
Favoriser la participation citoyenne au processus décision politique
  – créer un corps d’auditeurs des institutions nationales, tirés au sort parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales et non dépositaires d’une mandat électif, d’une mission de service public.
– introduire à tous les échelons des institutions décisionnaires ( conseil municipaux, régionaux, commissions parlementaires, etc;) un quota ( 1/4? ) de citoyens tirés au sort chargés de valider ou d’invalider les décisions prises.
Limiter l’hégémonie d’une caste de politicien sur les mandats électifs et la haute administration
– réduire le renouvèlement des mandats électifs à un maximum de 1 renouvèlement du même mandat sur toute la durée d’une vie.
-exclure la possibilité de faire carrière en politique en interdisant d’exercer plus de 2 mandats électifs sur toute la durée d’une vie.
– exclure constitutionnellement le cumul des mandats électifs.
– revoir les modalité de nominations à des postes de contrôle de l’Etat ( cour des comptes, conseil constitutionnel, CSA, CNIL, etc.) en introduisant – imposer l’élection au suffrage universel direct pour tous les mandats électifs. Il est anormal que le Sénat, par exemple, soit constitué de membre cooptés par les élus municipaux et départementaux qui ne représentent, somme toute, que l’administration territoriale du pays!
– sanctionner durement ( inéligibilité à vie, engagements de leurs fortune personnelle) les élus qui ont agi à l’encontre de la loi ET de l’intérêt général.
Etc….

Bien entendu toutes ces solutions ne sont qu’une ébauche et on peu en trouver bien d’autres. Mais le but est bien de faire en sorte que le citoyen devienne bien plus que la machine à voter conditionnée par les médias, qu’il est actuellement.

Et vous, que pensez vous de tout ça?

Info citoyenne: Dans le cadre des débats pour la primaire socialiste, nous vous invitons à participer au sondage #themaPS12 . Il s’agit , pour vous, de notez votre intérêt pour ces grandes thématiques de programmes électoraux

Sources: Cliolamuse; La Toupie; Assemblée Nationale; Wikipédia; Vie Publique

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Sondages: L’échantillon national représentatif de la population française n’existe plus !

14 septembre 2011 § Poster un commentaire

Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais pour donner un semblant de vernis scientifique à leurs sondages, beaucoup d’instituts, la loi les y obligeant, précisent que l’échantillon de populations qui a été sondé par eux est un “échantillon national représentatif de la population française”.

Or cela m’énerve au plus haut degré, car il est impossible, en France, de nos jours, même à un génie mathématique, de constituer un échantillon représentatif de la population française. Il n’entre pas dans mon propos ici de vous bassinez avec la théorie des échantillons statistiques, ni de vous faire un long discours sur les différentes écoles qui s’y réfèrent.

Il suffit de savoir qu’un échantillon représentatif doit être tel que toutes les personnes faisant partie de la population mère ont la même probabilité de faire parti de l’échantillon (définition statistique pure). Hormis cette approche rigoureuse, on peut éventuellement, dans la pratique, limiter la représentativité à une représentativité structurelle qui doit faire en sorte que l’échantillon sondé soit fidèle aux caractéristiques de la “population mère”.

Quoi qu’il en soit, dans les deux cas, il est absolument nécessaire de connaître les moindres détails quantitatifs et qualitatifs de la population de référence, à savoir la « population mère ».

Pour faire simple, c’est un peu comme si vous décidiez de faire un sondage en tirant, dans un sac opaque,10 billes dont vous ignorez, avant le tirage, de quel poids, couleur, matériaux elles sont et la quantité de billes que contient le sac. La seule chose que vous savez c’est qu’il y a des billes dans ce sac.

Alors, imaginez que vous tirez 10 billes rouges.

Pouvez-vous pour autant en conclure que le sac ne contient que des billes rouges? Il se peut pourtant qu’au fond du sac il y ait des billes bleues. Ça n’est qu’en retournant le sac que vous saurez avec certitude, en le constatant visuellement, si votre échantillon représente bien la réalité de la population  de billes contenues dans le sac.

Et si parmi ces 10 billes rouges, quatre sont des agates et les six autres des billes de terre, pouvez-vous honnêtement en conclure que 40 % des billes du sac sont des agates et 60 % des billes du sac son des billes de terre? Non bien sûr puisque vous ne savez pas si il y a REELLEMENT 100 billes dans le sac!

Je pourrais multiplier l’exemple à l’infini. Mais mon propos est de vous faire comprendre l’importance de connaître parfaitement la « population mère » si l’on veut que l’échantillon, sur lequel on va enquêter, soit réellement représentatif.

Or, nos instituts de sondage ont beau prétendre que leur échantillon est représentatif de la population française, il n’en est absolument rien.

Pour la bonne et unique raison qu’à l’heure actuelle, en France, depuis 2004, ce ne sont plus des recensements individuels des habitants de la France- effectués en tête-à-tête, par des agents recenseurs, pendant la même période – qui permettent d’établir avec certitude et précision comment se répartit la population française. Avant 2004, les agents recenseurs pouvaient aisément constater de visu que les renseignements portés sur la feuille de recensement correspondaient très exactement aux dires de la personnes recensées. Ce qui donnait indubitablement une grande fiabilité aux fichiers nationaux de l’INSEE.

Malheureusement, ce;  Comptage minutieux a été abandonné par l’INSEE au profit de sondage et d’estimations statistiques. De fait, il est désormais impossible de savoir à l’unité près comment se répartit la population française, et quelles sont ses caractéristiques. Ce qui implique que la « population mère » de référence de tous les instituts de sondage n’est pas fiable à 100 %.

L’échantillon construit par les organismes de sondages devant refléter les dites caractéristiques de la population réelle, je serais curieuse de savoir par quel miracle, ne connaissant plus la population réelle dans son degré le plus fin, on peut prétendre avoir un échantillon représentatif.

Il serait également intéressant de savoir quel coefficient de pondération est apporté pour corriger cette imprécision au sujet de la « population mère ».

On le voit donc, les sondages – basés actuellement sur un échantillon  d’une population mère dont on ne connaît absolument pas les caractéristiques- ne peuvent absolument pas se prétendre construits sur un échantillon représentatif de la population française.

C’est pourtant ce que fait Brice Teinturier, directeur général délégué d’Ipsos-France, dans une analyse publiée par le Nouvel Observateur, le 14 septembre.

Pour son plus grand malheur, Brice Teinturier, croyant probablement donner un vernis de sérieux à ses propos, affirme que la technique qu’il utilise pour effectuer des sondages sur la primaire socialiste est “ancienne et largement éprouvé”. Certes, mais il oublie de dire ce que je viens de vous apprendre. La population mère dont est issu l’échantillon sondé n’est pas représentative à 100 % de la population française. Elle ne peut absolument plus l’être:

  • puisqu’il n’y a pas de recensement individuel des français
  • puisqu’on ne sait plus précisément combien il y a réellement d’hommes et de femmes en France,
  • puisqu’on ne sait plus précisément comment se répartissent les âges de la population française,
  • etc..

Il peut essayer tant qu’il veut de noyer cette réalité avec des explications pléthoriques sur la façon de faire le tri parmi les personnes sondées, ça ne change rien au fait qu’on ne sait pas si, dans son échantillon,  il y a trop ou pas assez d’ouvriers, trop ou pas assez de femmes, etc., simplement parce qu’on ne sait pas exactement combien il y a d’ouvriers, de femmes, en France, aujourd’hui, en 2011.

À noter, pour l’anecdote, que Brice teinturier, dans cet article du Nouvel Observateur, semble frappé d’anosognosie. En effet, il prétend qu’aucun sondage n’a été réalisé par un quelconque institut à l’occasion de la primaire d’Europe Ecologie Les Verts, «puisque cette primaire était réservée à des adhérents et que personne n’avait accès à leur fichier?

Et pour le coup c’est à mon tour de rester pantoise.

Comment ça, »Aucun sondage n’a en effet été réalisé par un quelconque institut » pour essayer de déterminer qui est allé gagner cette primaire ?

Il y a eu très exactement quatre sondages effectués entre le 3 février 2011 et 18 juin 2011 au sujet de la primaire d’Europe Ecologie Les Verts!

Que M. Brice Teinturier se sente investi de la mission de défendre la branche sur laquelle il est assis, humainement, ça peut se comprendre.

Mais que, pour ce faire, il bascule en plein déni et demande qu’on ne casse pas son gagne-pain, en le critiquant, il y a là matière à douter fortement de la bonne qualité du travail effectué par les instituts de sondage que ce monsieur défend.

Et sachant qu’ils savent parfaitement:
– que leur échantillon n’est absolument pas représentatif de la population française, pour les raisons que je viens d’énoncer,
– que leurs échantillons ne sont en rien un sous-ensemble de la réalité
– que les résultats du sondage ne peuvent en rien être assimilés à ce que donnerait une enquête à grande échelle auprès de chacun des éléments de la « population mère ».

Il me paraît plus judicieux pour eux d’admettre une bonne fois pour toutes que leurs sondages ne sont, tout au plus, que des sondages probabilistes et hasardeux – n’oublions tout de même pas que ce qui est probable n’est pas pour autant possible – dont on ignore totalement si les estimations ne dépasseront pas un niveau acceptable d’erreur – la statistique étant une « science » qui peut uniquement permettre de fixer des limites vagues à l’incertitude« .

Bibliographie : Modélisation statistique appliquée aux sciences sociales – Pascal Bressoux

Source : Université de Rennes ; INSEE; le Nouvel Observateur ; Google

Décidément, François Hollande aime la cuisine politicienne!

13 septembre 2011 § 1 commentaire

François Hollande, candidat à la primaire socialiste qui aura lieu les 9 et 16 octobre prochain, a donné hier, dans la salle du théâtre le Trianon, boulevard Rochechouart à Paris, son premier spectacle meeting de campagne.

Devant un parterre de militants compassés , qui faisait plus penser à une assemblée de notables qu’à un rassemblement de personnes convaincues qu’elles avaient sur la scène celui qui serait capable de réaliser l’unité du pays et sa résurrection, le premier secrétaire – quasi perpétuel – du parti socialiste a enfin esquissé, on ne peut plus prudemment, ce qui pourrait être éventuellement le tout début de son potentiel programme de gouvernement.

Ce faisant, il a aussi accumulé des messages qui ne laissent rien présager de bon au cas ou il serait désigné comme candidat socialiste pour l’élection présidentielle de 2012.

Il faut être aveugle pour ne pas réaliser que François Hollande, sous prétexte d’humour, n’a absolument pas la conviction profonde que la gauche française pourrait gagner non seulement l’élection présidentielle de 2012 mais encore les élections législatives qui suivront.

N’a-t-il pas prétendu que la primaire:

« c’est la seule élection que les socialistes (soient) sûrs de gagner« .

Certes, on pourrait me dire que, le Parti Socialiste n’étant absolument pas la gauche française dans son ensemble, cette petite phrase qui se voulait humoristique- mais avons-nous réellement besoin d’élire un clown pour que le pays soit sauvé?-  n’était que modestie socialiste de la part de François Hollande et un subtil appel du pied à l’union de la gauche.

Il se peut.

Mais du coup, il a oublié totalement que cette primaire est ouverte à d’autres candidats que les candidats socialistes. Jean-Michel Baylet appréciera…

Quant à rassembler l’ensemble de la gauche, il me semble que François Hollande a été très clair, lors de sa représentation scénique, en affirmant qu’à l’issue de la primaire il proposerait, si il est désigné, un contrat de gouvernement aux seuls écologistes !

Outre le fait que cela montre à quel point François Hollande est un adepte de cette cuisine politicienne digne de « la politique à la papa » qui a désertifié les bureaux de vote depuis 30 ans, elle montre parfaitement que loin d’être un homme convaincu par l’union de la gauche, il ne sélectionne ses alliés qu’au vu des résultats électoraux, en se moquant totalement des autres partis de gauche et par là-même de leurs électeurs.

Difficile après ça d’être crédible et de prétendre « NOUS AURONS BESOIN DE TOUS »! Cela m’étonnerait fort qu’aucun des militants et  leaders de la gauche ne lui demande pour faire quoi très exactement le candidat François Hollande a besoin de tout le monde… Pour jouer les faire valoir ? Pour coller des affiches et distribuer des tracts ? Pour tenter de motiver les électeurs à voter pour lui ?

Nous aurons tous bien compris que les seuls alliés avec lesquels François Hollande concèdera de gouverner seront les écologistes.

Voyons donc maintenant qu’elle est sa cible électorale.

En bon traditionaliste du “socialisme dépassé de ces 20 dernières années”, François Hollande cible manifestement les enseignants. C’est vers eux que depuis deux jours tend tout son discours. Il redonnera des moyens, il revalorisera leurs salaires, bref, pour François Hollande, seuls les enseignants ont souffert ces cinq dernières années et eux seuls méritent son attention.

Alors certes, le corps enseignant joue un rôle important dans notre société, dans le sens où c’est lui qui a en charge d’enseigner aux enfants les savoirs nécessaires à une bonne intégration sociale. Mais de là à ne faire de l’éducation que le seul axe politique d’un meeting, il y a de la marge.

Alors, on peut se demander, à l’issue de ce premier meeting si François Hollande est réellement un candidat normal.

Normal, il l’est au sens où rien, mais vraiment rien, ne le distingue de ces candidats  » parachutés par les appareils des partis  » qui viennent tous les cinq ans nous demander de voter pour eux pour le poste de maire, de député, et parfois même le président de la république, depuis des dizaines d’années.

Rien ne le distingue de ces candidats qui nous font des promesses vagues, qu’ils noient sous des discours ectoplasmiques  .

Rien ne le distingue de ces candidats qui nous promettent que demain on rase gratis tout en sachant parfaitement que le mandat représentatif qu’ils briguent ne les obligera en aucun cas, une fois élus, à tenir les dites promesses. Et à ce titre, on peut reconnaître à François Hollande et à son équipe de soutiens d’avoir parfaitement choisi le lieu de ce premier meeting. Quoi de mieux, en effet, qu’un théâtre, pour ne donner que ce qui est somme toute une représentation archi rôdée dans laquelle on va jouer un rôle, déclamer un monologue attendu par un public qui se prétend éduqué  plus que les autres, est déroulée une histoire dont les spectateurs connaissent parfaitement le déroulement…

Oui, si on aime la politique du “changez rien surtout”, François Hollande est un candidat “normal”. Reste à savoir si c’est le candidat dont les électeurs de gauche ont besoin pour faire changer totalement les orientations mortifères que leur pays a pris depuis 10 ans!

Au demeurant, à l’issue de cette soirée, on ne sait absolument pas ce que pense François Hollande de la situation actuelle, « ce qu’il a dans le ventre« .  Par contre on a pu constater qu’en bon apparatchik, au mépris de l’opinion et des choix des citoyens, François Hollande ne s’intéresse, à gauche, qu’aux écologistes et aux enseignants.

Pour les problèmes de pauvreté, de chômage, de pouvoir d’achat, de santé, de déficit démocratique, de sécurité, bref pour les problèmes de société qui préoccupent les Français, le message est clair:

Prière de vous adresser à d’autres candidats, car M. Hollande a d’autres priorités… Notamment celle de s’appliquer à réussir sa cuisine politicienne

Sources : Le Monde ; Europe 1 ; le Nouvel Obs ; Marc Vasseur

C’est quoi, un comité citoyen?

11 septembre 2011 § 3 Commentaires

Dans le « Contrat avec la Nation »  que Ségolène Royal a présenté samedi 10 septembre 2011, lors de son meeting de Montreuil, on peut lire au paragraphe 2 :

« Pour refonder la démocratie, je m’engage à consulter la Nation chaque fois que l’intérêt supérieur du pays l’exigera. Le référendum d’initiative citoyenne sera instauré et des comités citoyens encouragés. « 

Si nous commençons à être nombreux à savoir ce qu’est ce que devrait être un référendum d’initiative citoyenne, nous sommes manifestement plus nombreux à ignorer ce qu’est un comité citoyens.

Nos amis québécois connaissent parfaitement l’appellation comité citoyens, mais en France le législateur a préféré parler de comités de quartier ou de Comité d’intérêt de quartier (CIQ), ou d’Association d’habitants, et Comité d’intérêt local (CIL).

I- Fonction, mission et rôle des comités de quartiers:

C’est la loi dite « Vaillant  » n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Art. L. 2143-1 qui fixe, pour les communes de plus de 80 000 habitants, le cadre législatif de la création de comités de quartier.  Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants.

La loi Vaillant définit les comités de quartier comme  » une instance consultative ayant vocation d’impliquer le plus largement possible la population concernée par une décision donnée. ».L’instauration de comités de quartier dans toutes les villes de France n’est pas imposée par la loi. En réalité, très peu de communes se sont dotées de comités de quartier. Il en existe cependant, sous des appellations différentes, à Tours, La Rochelle , Épernay , Toulon , Lyon, Marseille ou Épinal.

Ces comités sont des associations à but non lucratif, qui servent d’interface entre les habitants d’un quartier et les élus locaux (conseillers municipaux, maire, député de la circonscription ou se trouve le quartier). Dans le fonctionnement général des communes, les comités de quartier n’ont aucun pouvoir décisionnaire et leur rôle se résument très (trop) souvent un rôle consultatif.  Ils peuvent être consultés par le Maire pour tout type de problématiques et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la politique de la ville.Un rôle consultatif lui-même très restreint dans la mesure où les conseillers de quartier ne sont pas éclairés par des avis d’experts.

En termes d’activité, les comités de quartier s’occupent particulièrement des questions d’intérêt général tel que la circulation dans le quartier, la propreté des espaces communs, les questions de voisinage, etc..

Rien n’empêche une commune d’encourager ( en créant par exemple un fonds spécial destiné à financer les projets des comités de quartier) et de soutenir financièrement les initiatives portées par les conseils de quartier. La ville de Lyon, par exemple, met à la disposition des conseils de quartier un dossier intitulé : « appel à projets en faveur des initiatives des conseils de quartier »

Comme vous pouvez le constater, en France – pays de la bureaucratie sublimée- l’initiative citoyenne est totalement bloquée, le comité de quartier représente plus la plus petite émanation du pouvoir administratif qu’une réelle instance citoyenne de décision et de contrôle des décisions. La création, la composition, les missions et la création de conseils de quartier sont entièrement contrôlée par le pouvoir politique, contrairement au Brésil, au Québec et à d’autres pays où se développent des comités citoyens d’initiative populaire apolitique.

Ceci explique peut-être quoi de nombreux citoyens français ignorent totalement que de telles instances existent dans leur commune. Et l’on comprend, notamment dans les propos de Philippe Breton, Chercheur au CNRS, pourquoi, pour les communes de plus de 80 000 habitants-  après la loi du 27 février 2002,  le bilan de mise en œuvre   est on ne peut plus mitigé.

II- Un bilan mitigé

Il est important de noter dès maintenant que l’idée d’élargir à l’ensemble des citoyens la participation à la prise de décision est perçue très favorablement par la population française. Le désintéressement, voir le mécontentement, des citoyens au sujet des comités de quartiers porte essentiellement sur leur fonctionnement.

1) des conseils de quartiers phagocytés.

La loi  du 27 février 2002 indique que c’est le conseil municipal qui, dans les communes de plus de 80 000 habitants, » fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de quartier. » En réalité, les membres des conseils de quartier sont souvent désignés par le pouvoir politique municipale. Les conseils de quartier apparaissent alors comme des représentants de la municipalité et non plus comme des représentants des habitants des quartiers ce qui est vide totalement de sa substance démocratique l’esprit de la loi du 27 février 2002 !

Autre problème qui dénature l’esprit de la loi du 27 février 2002 : force est de constater que de nombreux comités de quartier ont été phagocytés par des notables, représentant des associations installées dans le quartier (soupçonnés de n’être présents dans l’association de quartier que pour défendre leurs propres intérêts) ou par des habitants qui se révèlent en fait être très proches politiquement de certains élus, transformant ainsi le conseil de quartier en lieu de manœuvres politiques.

Mais le problème ne se limite pas au mode de nomination des conseillers de quartier, il s’étend aux missions et pouvoir fondamentaux des conseils de quartier.

2) des pouvoirs dérisoires, une formation incomplète

La création des conseils de quartier visait à fluidifier les rapports entre le politique et les habitants et surtout à développer un véritable esprit démocratique dans les quartiers. Mais, rappelons le, les conseils de quartier n’ont qu’un pouvoir consultatif. Ce qui fait qu’un maire peut parfaitement, en cas d’opposition du conseil de quartier à un de ses projets, passer outre et faire voter son projet par le conseil municipal. Certes, un tel comportement peut générer du mécontentement chez les habitants du quartier. C’est pourquoi, quelques maires indélicats essaient de contrôler les conseils de quartier (notamment faisant nommer des « hommes de paille » au conseil de quartier) et de s’assurer de leur part des avis consultatifs toujours positifs.

La mise en place depuis plus de 30 ans de ses comités de quartier montre que les conseils de quartier sont le plus souvent consultés sur des dossiers complexes sans être informé par des experts et ne bénéficient pas d’une réelle indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Dés lors, il leur est extrêmement difficile de se positionner fermement et de façon argumenté sur des problématiques qui impactent pourtant les habitants du quartier.

3) Une initiative citoyenne bridée

La loi  du 27 février 2002 a très certainement donné beaucoup trop de poids au conseil municipal , aux maires,et pas assez aux citoyens pour décider de la représentativité au sein des conseils de quartier.

Pourquoi ne pas laisser à une assemblée générale des habitants du quartier le soin de composer, par le biais d’une élection, l’équipe des membres du conseil de quartier ?

Une autre solution consisterait à désigner les membres du conseil de quartier par tirage au sort en se basant sur les habitants inscrits sur les listes électorales des bureaux de vote du territoire du quartier.

III- Des pistes de solutions

Les élus qui tentent d’entraver le processus décisionnel démocratique ne sont ni contrôlés ni sanctionnés. Il me paraît intéressant d’envisager des dispositifs “pénalisants”, pour que cessent ces pratiques.

Partant de là, on peut envisager que ce soient les conseils de quartier, leur pouvoir étant élargi au contrôle et à l’arbitrage des décisions municipales, qui arbitrent les litiges entre les décisions du conseil municipal et le résultat de la consultation des habitants d’un quartier. Il faudrait pour ce faire que le conseil de quartier est un pouvoir d’audition des parties concernées et un pouvoir de décision.

Bien entendu, un conseiller de quartier ne pourrait en aucun cas faire parti du conseil municipal ni d’une des institutions ou des entreprises parties prenantes dans la décision.

Pour que les habitants soient totalement informés des processus de décision qui les concernent, les séances de travail des conseil de quartier devraient obligatoirement être publiques.

C’est en substance ce que propose Ségolène Royal lorsqu’elle parle de comité citoyens.
On trouve sur le site Désir d’Avenir  un projet de mise en place de comités communaux des citoyens. En voici l’essentiel:

  • La création de ces comités serait laissée à l’initiative des communes mais les membres des comités seraient désignés par tirage au sort
  • Les fonctions de ces comités seraient élargies par rapport à celle des l’actuels conseils de quartier. Les comités de citoyens seraient associés avec les Cour des Comptes pour effectuer le contrôle du fonctionnement des assemblées et organismes publics est d’intérêt public au niveau territorial.
  • Ils auraient également une fonction d’enquête, d’études et d’avis.
    Il s’assurerait auprès des citoyens une fonction de relais et d’information pour tout ce qui touche au débat public.
  • Les membres des comités communaux de citoyens ne pouraient exercer qu’une seule fois ce mandat. Ils seraient formé aux droits et devoirs du citoyen et au contrôle démocratique. Ce mandat seraient assujettis à des droits et à des devoirs, notamment celui publié un compte rendu de son mandat

Conclusion

On le voit bien, le désintéressement des citoyens vis-à-vis de cette instance démocratique porte plus sur la forme que sur le fond. La question à laquelle il faut désormais répondre est la suivante :

Comment, en respectant la lettre et l’esprit de la loi, rendre les avis du conseil de quartier à la fois indépendant du pouvoir politique, suffisamment étayées par des expertises de toute nature, est réellement représentatif de la volonté des habitants du quartier?

Ségolène Royal est une des rares candidates à l’élection présidentielle de 2012 à répondre à cette question.

il me semble plus judicieux, à une époque où le taux d’abstentionnistes va grandissant à chaque consultation électorale, à une époque où d’aucuns prétendent résumer le bulletin de vote ou simple rôle du pompom d’une pompom girl, à une époque où les Français sont de plus en plus indignés de constater à quel point l’oligarchie française les exclus chaque jour davantage de la Démocratie, il me semble plus judicieux, plutôt que de ricaner aux propositions de Mme Royal, plutôt que de chicaner sur son appartenance réelle à la gauche, plutôt que, telle la moule accrochée à son rocher, de se cramponner à une hypothétique révolution qui sera inexorablement récupérée par ceux qui ne veulent en aucun cas qu’enfin le pouvoir s’exerce au nom du peuple, par le peuple et pour le peuple, il me semble donc plus judicieux de reconnaître que cette idée de comité citoyens, que Ségolène Royal développe, est une excellente solution républicaine et démocratique, parfaitement adaptée aux graves problèmes de déficit d’exercice démocratique que rencontrent les citoyens français.

Sources: le site de Ségolène Royal ; Intox2007; Ville de Lyon ; Argumentation ; Désir d’Avenir ; Google

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