Réforme des retraites: ou manifester samedi 2 octobre.

30 septembre 2010 § Poster un commentaire

Samedi 2 octobre aura lieu la 3e journée d’action contre la réforme des retraites.
Pour connaitre les détail des manifestations ville par ville:
 

Retraites : ville par ville, les manifestations du 2 octobre

Source : Suite 101.fr 

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Réforme des retraites: Sans référendum, la rue pourrait décider!

24 septembre 2010 § 1 commentaire

Lors de très nombreux commentaires qu’on peut lire sur les différents sites qui relatent la manifestation contre la réforme des retraites du 23 septembre 2010, il est assez fréquent de lire cette question :

« A quoi servent les élections en France si c’est la rue qui doit décider? »

En cela les commentateurs, qui tiennent ce type de propos, rejoignent tout à fait la réflexion de Patrick Devedjian au micro de France Info, la veille de cette manifestation :

"Ce n’est pas la rue qui fait la loi"

On peut se demander si pour nos concitoyens lambda ce refus n’est pas lié à une ignorance totale de leurs droits constitutionnels. Mais pour quelqu’un comme Patrick Devedjian, qui a fait toute sa carrière en politique, et qui plus est est diplômé en droit, il ne peut s’agir d’ignorance.

Cette négation de la souveraineté populaire est tout de même significative d’un refus très net d’accepter que la souveraineté populaire s’exerce, comme le permet la constitution française.

Dans l’absolu, si on lit l’article 6 de la Déclaration de 1789, on constate qu’il dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (…)"

Qu’est-ce que cela veut dire ?

Tout simplement que la mission législative, qui est confié à des représentants élus, n’exclut absolument pas les citoyens, à titre individuel, de participer activement, directement, à la délibération sur les affaires publiques. Délibération qui, dans le cadre de la réforme des retraites, doit aboutir à une loi censée être l’expression de la volonté générale.

Cette expression est un droit constitutionnel, inaliénable, irrévocable, irréductible. Ça n’est pas parce que nous élisons des représentants au Parlement, un président de la République, que nous nous dépouillons de ce droit. Si tel est notre «bon plaisir» de peuple souverain de faire la loi en allant manifester notre désapprobation dans la rue, il est du devoir de tout élu de la Nation de prendre en compte ce droit de concourir à l’élaboration de la loi que nous donne la constitution française.

Et il ne sert à rien d’entamer une bataille de chiffres pour savoir si il y avait plus d’un million de 3 millions de manifestants jeudi 23 septembre 2010, car la constitution est simple, il suffirait qu’un seul le citoyen français demande à exercé son droit de concourir personnellement à l’élaboration de la loi sur les retraites pour que le parlement et le pouvoir exécutif soit obligé de prendre en compte la demande de ce citoyen français.

En cela, Ségolène Royal a entièrement raison de suggérer que chaque français qui s’oppose à cette réforme des retraites "injuste", écrive au président de la République !

C’est tout de même extravagant et quelque peu inquiétant de constater, comme l’a fait et Emmanuel Todd, le 21 septembre, au cours de l’émission « Ce soir ou jamais » animé par Frédéric Taddeï sur France 3, que « le président de la république, sensé être le garant de nos institutions, ne respecte en rien la constitution ».

 

Pour étayer ses propos l’économiste sociologue s’appuyait sur trois articles de la constitution :

Article 1er : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.»

Article 3: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.»

Article 5: «Le Président de la République veille au respect de la Constitution.»

Nul besoin de prendre de machine à remonter le temps pour constater que, avec la circulaire ciblant très précisément les Roms, dont s’est indignée Viviane Redding, le président de la république n’a pas respecté les obligations que lui donne l’article cinq de la constitution. Car cette circulaire est totalement contraire aux droits de l’homme auxquels le préambule de la constitution française rappelle que le peuple français est solennellement attaché:

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 »

Nul besoin, non plus, d’être grand clerc pour se rendre compte, depuis mai 2007, une section du peuple très restreinte mais très riche, s’est attribué, au travers de la majorité présidentielle, la souveraineté nationale dont l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe :

"Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Dans ce cadre, la Souveraineté ne peut être exercée par un despote, ni divisée entre plusieurs fractions du peuple : elle est détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent

Quant à l’article premier de la constitution, la multitude de projet de loi dont le gouvernement abreuve le Parlement, la duplicité de certains cavaliers parlementaires tels que la mise sous tutelle patronale de la médecine du travail, nous montre chaque jour à quel point la France, telle que la dessine le gouvernement actuel s’éloignent un grand pas d’une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Sources: France Info, Constitution Française ;Déclaration universelle des droits de l’homme ;Vie Publique; Le Point ; L’Express; Le Canard Social; Le Monde; La Voix du Nord

Signez l’Appel de l’HD pour les valeurs de la République

22 septembre 2010 § Poster un commentaire

" Nos vies, nos histoires, nos opinions sont diverses. Mais nous avons en commun l’amour de notre République et sa devise : Liberté, Egalité, Fraternité. Nous prenons très au sérieux les critiques émises ces derniers temps par des commissions de l’ONU, des journaux étrangers, des autorités religieuses, certaines instances européennes. Nous avons mal à notre France" (…).

La semaine dernière, l’Humanité Dimanche lançait un appel pour défendre les valeurs de notre République suivi d’une première liste de signataires.Voici la dernière liste des signataires à ce jour : signer l’appel (ou envoyez un mail pour appelhd@humadimanche.fr)

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Ensemble pour les Valeurs de la République.

Nos vies, nos histoires, nos opinions sont diverses. Mais nous avons en commun l’amour de notre République et sa devise : Liberté, Egalité, Fraternité.

Nous prenons très au sérieux les critiques émises ces derniers temps par des commissions de l’ONU, des journaux étrangers, des autorités religieuses, certaines instances européennes. Nous avons mal à notre France.

Nous refusons l’idée que puissent être créées deux catégories de français.

Nous refusons l’assimilation dangereuse « délinquance-immigration ».

Nous refusons les sanctions faites aux parents dont les enfants sont en difficulté.

Nous refusons ces expulsions, brandies comme des trophées de guerre et nous appelons à rechercher des solutions européennes pour une vie meilleure, notamment pour les Roms.

Nous appelons au débat, à la réflexion, pour que progresse notre République sociale, avec des moyens nouveaux pour l’éducation, la formation, l’aide au logement, la sécurisation du travail, la justice et la police.

Ensemble, pour la République,

Ensemble, pour vivre ensemble.

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Liste des manifestations du 23 septembre 2010 (horaires et lieux)

21 septembre 2010 § Poster un commentaire

L’ensemble du mouvement syndical (CFDT – CFE/CGC – CFTC – CGT – FO – FSU – UNSA – SOLIDAIRES) appelle à amplifier la mobilisation du 7 septembre et à mener une grève et des mobilisations encore plus massives le 23 septembre.
SALAIRES – EMPLOI – RETRAITES
RIEN N’EST JOUÉ !

La liste complète des manifestations qui auront lieu le 23 septembre, en France, est consultable par département, horaire et lieu de rassemblement sur le site Le Volontaire.fr.

Le boulevard du ridicule

17 septembre 2010 § 1 commentaire

"Le président et ses cadres ne quittent plus le boulevard du ridicule…Que ceux qui en doutaient soient rassurés: la France peut aller encore plus loin dans sa fuite en avant de déclarations pathétiques.”

C’est ainsi que le journal La Voix du Luxembourg commente les deux jours d’invectives françaises envers la commissaire européenne à la Justice, aux Libertés fondamentales et la Citoyenneté. Motif de ces invectives: Viviane Reding a décidé, avec l’accord de la commission européenne, de poursuivre la France devant la cour européenne de Justice pour non respect de la législation européenne sur la liberté de circulation des citoyens européens.

Que la dame se soit énervée, on peut le comprendre aisément.

Le texte de la circulaire, qui a attiré son attention, est daté du 5 août 2010. Il stipule que:

"300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms. Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms… Par ailleurs, il convient évidemment d’empêcher l’installation de nouveaux camps illicites de Roms. Dans le cas d’un début d’installation vous mettrez tout en œuvre pour vous y opposer (…) ".

le 1er septembre, Éric besson et Pierre Lellouche, étaient venu plaider la bonne foi de la France et prétendre qu’ils ne faisaient que respecter les textes européens, tout en se gardant bien de dévoiler l’existence de la circulaire du 5 août 2010 !

Cette dernière a été révélée au public le 12 septembre 2010. Viviane Reding , d’après Libération, a réagit immédiatement en prenant connaissance de cette information:

«Je vais être très claire: les discriminations ethniques ou raciales n’ont pas leur place en Europe…Je suis personnellement convaincue que la Commission européenne n’aura pas d’autre choix que d’initier des procédures en infraction contre la France…J’ai l’intention de proposer (cette initiative) au président de la Commission» Pour conclure elle a indiqué qu’une décision devrait être prise «dans un délai de deux semaines».

MM. Besson et Lellouche l’ont tout simplement menée en bateau lors de leur rencontre du 1er septembre à propos du sort réservé aux SEULS  Roms.

Ils ont passé sous silence la circulaire datée du 5 aout, visant nommément et particulièrement les roms. Et les révélation faites depuis le 12 septembre, montrent parfaitement qu’au minimum, Éric Besson connaissait son contenu!

Alors pourquoi aller raconter à la commissaire européenne que tout était conforme aux règles européennes? N’était-ce pas la prendre pour une idiote que de lui mentir ainsi?

N’ont ils pas un peu oublié que si il y a encore en France des électeurs de droite qui veulent croire à leur mensonges, ça n’est pas le cas en dehors de l’hexagone?

N’ont ils pas un peu oublié qu’on ne ment pas impunément à une personne qui , en matière de droits de l’Homme, peut se prévaloir de 15 années, d’expériences au sein de la commission européenne.

Maintenant , il est vrai qu’en écoutant la conférence de presse, tenue à Bruxelles ce 16 septembre 2010, par Nicolas Sarkozy, on comprend parfaitement qu’Éric Besson et Pierre Lellouche sont a bonne école en matière de mensonge!

Je vous ai fait un “pot pourri” de quelques “déclarations mensongères” proférées ce 16 septembre par Nicolas Sarkozy:

«Il n’y a pas eu d’éclat de voix entre monsieur Barroso et moi»

D’après 20minutes, Nicolas Sarkozy et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ont eu un «échange très violent» au sujet des renvois de Roms, a indiqué aux journaliste le Premier ministre bulgare, Boyko Borissov.

Selon France Info: « Le clash serait intervenu à table, lors d’un déjeuner de travail. José Manuel Barroso, répondant aux critiques de Nicolas Sarkozy aurait indiqué qu’il ne voulait pas "se laisser distraire de son travail" par des querelles. »

«L’avantage, quand on sait maîtriser son expression, c’est qu’on a pas besoin de s’excuser après.»

Quand on se souvient de son retentissant « casses toi pauve con », le cynisme de Nicolas Sarkozy prend une ampleur galactique! Surtout qu’à aucun moment, il n’a présenté d’excuses au citoyen français envers lequel il n’avait pas su maîtriser son expression….

Du reste Viviane Reding n’a pas présenté d’excuses ni même de regrets. Elle a regretté juste interprétation éperonnée de ses propos, comme le signale G.Champeau.

«S’il y a bien quelqu’un qui a gardé son calme et qui s’est abstenu de déclarations excessives, c’est bien moi».

Le président de la République, lui même, a répondu mercredi midi, relate L’Express, à Viviane Reding, en lui suggérant, à l’issue d’un déjeuner avec les sénateurs UMP, « d’accueillir des Roms au Luxembourg, son pays d’origine. » L’Elysée a par la suite affirmait qu’il s’agissait d’un "trait d’humour".

Et « sa meute" a été lâché avec une violence inouïe et sans qu’il ne la retienne! Madame Brunnel oubliant que lorsqu’il s’agit de donner son accords sur la création des sociétés des sociétés Heine et Eurolux [société jumelle de Heine], Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances, ne trouvait pas que le Luxembourg, ses banques et ses avantages fiscaux, est un “tout petit pays négligeable”!

Enfin, dernier mensonge, le président français a déclaré:

«la totalité des chefs d’Etats et de gouvernement ont été choqués» par les insinuations de la commissaire, «José Manuel Barroso s’est désolidarisé des propos blessants» de Viviane Reding, rapporte Le Parisien. «Je dois dire que j’ai été très sensible au soutien complet, total et entier une fois encore d’Angela Merkel sur cette question comme sur tellement d’autres…Mme Merkel m’a indiqué sa volonté de procéder dans les prochaines semaines à l’évacuation de camps, nous verrons à ce moment là le calme qui règne dans la vie politique allemande»

Dans Le Monde, Samuel Laurent souligne que « le grand-duché de Luxembourg juge Nicolas Sarkozy "malveillant" dans ses propos, et fustige l’amalgame entre la nationalité de la commissaire et sa fonction…. Berlin apporte son soutien à la Commission européenne, qui "a parfaitement le droit de faire une déclaration". Quant au fond, la chancellerie allemande rappelle qu’"aucune discrimination n’est autorisée à l’encontre de minorités ethniques" en Europe. »

Le Parisien explique que le porte-parole du gouvernement, Steffen Seibert, a apporté un démenti officiel vers 20h20 : «L’Allemagne n’a, à aucun moment, au cours du sommet européen, fait de quelconques déclarations sur de quelconques camps de Roms ou d’évacuations en Allemagne» «La chancelière Merkel n’a parlé ni lors du Conseil européen, ni lors d’entretiens en marge du Conseil avec le président français Sarkozy de prétendus camps de Roms en Allemagne, et en aucun cas de leur évacuation», a déclaré in extenso dans un communiqué.

L’exécutif européen a apporté ce mercredi son soutien à la commissaire, en affirmant qu’elle parlait "au nom de la Commission" toute entière», souligne L’Express.

Quelques minutes après la conférence de presse de Nicolas Sarkozy, José Manuel Barroso a prévenu que les discriminations contre les minorités sont "inacceptables".

Quelques mensonges qui viennent s’ajouter à tous ceux qui ont été proférés lors de la campagne présidentielle

 

Des mensonges dont nous sommes de plus en plus nombreux à nous rendre compte, lorsqu’on compare les promesse électorales de cette vidéo avec les 3 ans d’exercice du pouvoir de Nicolas Sarkozy:

Sources: La Voix du Luxembourg; France Info; Libération; 20minutes; Youtube; G.Champeau; L’Express; Europe 1; Le Parisien; Le Monde

Résultats du scrutin portant sur l’ensemble du projet de loi portant réforme des retraites

15 septembre 2010 § Poster un commentaire

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Séance du : 15/09/2010
Scrutin public sur Nombre de votants : 573
Nombre de suffrages exprimés : 562
Majorité absolue : 282
Pour l’adoption : 329
Contre : 233
L’Assemblée nationale a adopté
Les votes pour:

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 304
MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Anciaux, Mme Edwige Antier, M. Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mmes Brigitte Barèges, Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Richard Dell’Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, David Douillet, Mmes Marianne Dubois, Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Gilles d’ Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d’Estaing, Claude Goasguen, François-Michel Gonnot, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Jacques Houssin, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lang, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Marc Le Fur, Michel Lejeune, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Franck Marlin, Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Gérard Menuel, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L’Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, M. Daniel Poulou, Mme Sophie Primas, MM. Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Arnaud Richard, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Mme Françoise de Salvador, MM. Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Fernand Siré, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Yves Vandewalle, Christian Vanneste, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Gaël Yanno, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 25
MM. Jean-Pierre Abelin, Thierry Benoit, Christian Blanc, Hervé de Charette, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Raymond Durand, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 601)
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jean-Michel Ferrand, M. Thierry Mariani, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu voter "pour"

Les votes contre:

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Contre: 203
Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Marie-Noelle Battistel, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Jean-Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Apeleto Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Contre: 26
Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Mme Anny Poursinoff, MM. François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Députés NON INSCRITS (8) :
Contre: 4
MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle.

Les abstentions:

UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
MM. Marc Bernier, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Jean Ueberschlag et André Wojciechowski.
Députés NON INSCRITS
Mme Véronique Besse, MM. Daniel Garrigue, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

***
Non-votant: M. Bernard Accoyer (président de l’Assemblée nationale).

Source: Assemblée Nationale

Les grands oubliés du débat sur la pénibilité: l’organisation du travail , le management, le stress!

15 septembre 2010 § 3 Commentaires

A la lecture du projet gouvernementale de réforme des retraites, un constat s’impose. Si médiatiquement le gouvernement se vente d’avoir pris en considération la pénibilité, il en a considérablement réduit la définition et le champ couvert par ce concept.

« Le projet de loi, envisage un départ à 60 ans – et à taux plein – pour les "assurés dont l’état de santé est dégradé à la suite d’expositions à des facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail".

Pour en bénéficier, le salarié devra justifier "d‘un taux d’incapacité égal ou supérieur à 20 % ayant donné lieu à l’attribution d’une rente pour maladie professionnelle ou pour accident du travail", qui sera évalué par une visite médicale.

Pour le gouvernement il faudra donc que les effets de la pénibilité soit constatables au moment du départ en retraite , mesurable par un médecin et qu’il occasionne un taux d’incapacité…

  • C’est oublier que les effets de la pénibilité, l’usure physique ou mentale, l’impact sur le vieillissement prématuré, peuvent être constatés bien après la mise à la retraite du salarié.
  • C’est réduire la pénibilité aux seuls métiers, travaux déjà identifiés comme dangereux et aux cas d’exposition à des produits toxiques.
  • C’est faire sortir du champ de la pénibilité, l’usure psychique ou mentale qui sont issues de sollicitations et contraintes environnementales ou organisationnelles. Type de pénibilité difficilement mesurable en l’état actuel des services de santé mais en augmentation constante ces dernières années.
  • C’est faire sortir du champ d’analyse deux paramètres très importants de l’environnement du travail qui contribuent grandement à la pénibilité des conditions de travail: L’organisation du travail et le mode de management des salariés.

Pourquoi réduire ainsi le champ de la pénibilité?

Synthétiquement, à partir des définitions, des travaux de réflexion de la Société d’Ergonomie de Langue Française, des séminaires de Médecine du travail ou de responsables d’Hygiène et Sécurité, on peut définir la pénibilité comme:

«  la résultante de contraintes-sollicitations physiques et/ou psychiques, inhérentes à l’activité intellectuelle et/ou physique, réalisée par un salarié dans le cadre de son travail. Contraintes-sollicitations qui sont excessives au regard de la résistance physiologique ou psychologique humaine. »

La pénibilité est une conséquence de mauvaises conditions de travail qui génèrent « des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé et l’espérance de vie d’un travailleur ».

Ces conditions de travail sont génératrices de fatigues et de souffrance. Comme l’ont reconnu la loi et la la jurisprudence:

«la pénibilité est lié aux conditions concrètes dans lesquelles est fournie la prestation de travail et aux conséquences néfastes que l’activité professionnelle peut avoir à plus ou moins long terme sur la santé des individus. Dès lors, la définition juridique de la notion de pénibilité impliquerait une appréciation subjectives, nécessitant de prendre en compte les incidences du milieu du travail sur les situations individuelles»

A ce stade, il est important de définir ce qu’on entend par conditions de travail.

Le concept de conditions de travail, dans une approche taylorienne de la répartition des tâches, c’est longtemps réduit à l’approche et à l’étude du poste de travail et du salarié dédié à ce poste. Comme si les deux ne s’effectuaient pas dans un environnement plus large, mais sur une planète isolée du poste de travail en amont et du poste de travail en aval. L’époque étant à une forte mécanisation des tâches, l’objectif des bureaux des méthodes était principalement d’avoir des outils de travail les plus performant possible sans tenir compte des impacts que ces outils pouvaient avoir pour le salarié.

Cette approche révélant des dysfonctionnement, les bureaux des méthodes l’ont élargie à la chaîne de production, puis ont englobé les postes décisionnels, la chaine de commandement. Et nous en sommes arrivés à une définitions nettement plus réaliste des conditions de travail qui englobe l’analyse du poste de travail, non seulement sur le plan postural mais aussi dans son contexte managérial, organisationnel et décisionnel.

Voilà ce qu’on entend, à notre époque, quand on parle de conditions de travail. Il ne s’agit plus du tout de considérer l’individu- salarié comme un élément isolé de la chaîne de production, mais comme un "acteur" de l’ensemble de l’entreprise.

Or, selon que cette "acteur" a plus ou moins de marge de manœuvre, d’initiative, pour réaliser son travail, selon qu’il est managé par le stress ou en équipe décisionnelle, selon que la structure organisationnelle est hyper hiérarchisée ou pas, selon que l’organisation du travail connaît de très nombreux changements, au point de devenir illisible par le salarié, de très nombreuses études internationales ont démontrée, ces 50 dernières années, que l’individu-salarié, présentait des signes de souffrances physiologiques et psychologiques plus ou moins fortes.

Dès lors, on sait parfaitement que moins un salarié à de marges d’initiative dans la réalisation de son travail,( parce que ce travail fait l’objet d’un processus extrêmement détaillé qu’il doit suivre à la lettre, ou parce que les cadences de travail sont extrêmement surveillées par une hiérarchie uniquement préoccupée par les résultats, parce que des contraintes de tous ordres pèsent sur lui) plus ce salarié va présenter des troubles physiques ou psychologiques, qu’on classe désormais dans la rubrique pénibilité.

La meilleure illustration nous est donnée actuellement avec les très nombreux cas de suicide de salariés qui évoluent dans un environnement de travail extrêmement désorganisé, dans lequel la culture du résultat prédomine et où la part décisionnel de l’individu est extrêmement limité : policiers, agriculteurs, employés de France Telecom, etc…

On sait également que malgré des contraintes posturales ou intellectuelles fortes, qui pourraient faire craindre une importante altération physique ou mentale, si un salarié évolue dans des conditions de travail ou le système “contributions rétributions” est équilibré, ou sa marge d’initiative et de manœuvre est importante, ou la gestion du temps de travail lui permet de soulager les contraintes posturale ou mentale par des pauses fréquentes, il présentera nettement moins de troubles physiques ou psychologiques qu’un salarié soumis aux même contrainte posturale ou intellectuelles évoluant dans un environnement de travail qui ne reconnaît pas son investissement personnel et ne lui laisse pas que très peu d’autonomie pour adapter son poste de travail à ses contraintes psychiques et physiologiques, donc à diminuer la pénibilité de son travail.

Force est de constater que dans de très nombreuses entreprises, particulièrement en France, très peu de salarié sont impliqués dans l’organisation du travail, dans le management des équipes auxquelles ils participent, dans le choix des outils de travail, dans le choix du mode de reconnaissance – rétribution.

Le système français hyper hiérarchisé, très cloisonné, très taylorien, attribue ce genre de tâche essentiellement à la ligne hiérarchique. De fait, par rapport à la pénibilité, à ce qui la caractérise, si l’on recherche qui en est responsable, dans un tel système, on ne peut décemment affirmer que c’est le salarié. Ce dernier n’ayant aucune marge de manœuvre pour limiter les effets que les décisions de sa hiérarchie auront sur son état physiologie ou sur son état mental. La responsabilité de la pénibilité au travail ne peut donc incomber qu’à l’employeur et/ou au système d’encadrement.

Nous voici arrivés au cœur du problème que rencontre actuellement le gouvernement en ce qui concerne la pénibilité.

  • Soit il reconnaît que la pénibilité ne se réduit pas à une simple mesure de l’altération physique ou mentale à un instant précis (qui est celui du départ à la retraite),mais qu’elle est la conséquence directe de mauvaises conditions de travail et alors il est obligé de faire en sorte que les véritables responsables de cette altération physique ou mentale, à savoir les employeurs, financent entièrement et à eux seuls les conséquences de leurs décisions.
  • Soit il réduit, comme il est en train d’essayer de le faire, la pénibilité à une mesure d’incapacité, à quelque chose qui pourrait y ressembler, parce que déjà traité par le législateur, et il peut alors faire porter la charge financière de son indemnisation par la collectivité, en dédouanant les employeurs de leurs responsabilités. Ce faisant, le gouvernement exclut alors les pathologies qui ne rentrent pas dans la liste des maladies professionnelles, comme les problèmes psychiques, la dépression ou le stress.

En optant pour cette dernière solution, le gouvernement prend une décision profondément injuste sur le plan politique, économique, social.

Car, comme le souligne très judicieusement Jean-Luc Mélenchon, le gouvernement va obliger le salarié qui a subit mentalement et physiquement les conséquences de décisions d’autrui, a apporter la preuve qu’il a été « exposé de façon permanente et pour une durée encore inconnue à des facteurs de risque professionnels à définir. Qui peut croire que les employeurs vont fournir les preuves nécessaires aux salariés ? »

Injuste aussi cette décision quand on sait que les salariés seront examinés par des médecins très peu formés à la détection de la pénibilité du travail, et que pour la plupart des médecins l’expression de la souffrance par le salarié est au mieux considérée comme une légère déprime et au pire comme la plainte d’un tir au flanc.

En outre , la réforme exclut l’ensemble des maladies qui se déclenchent après l’arrêt de l’activité.

Faire porter la charge de la preuve de ses souffrances à la victime, pour un gouvernement qui prétend vouloir développer le droit des victimes, qui prétend que ça réforme des retraites est juste, c’est un paradoxe qui, si il ne s’agissait pas d’un sujet aussi grave que la santé de nos concitoyens, prêterait à rire.

Vouloir à nouveau, faire prendre en charge les erreurs des employeurs, toujours avides d’avoir toujours plus de privilèges et de ne pas participer à l’effort national est bien plus grave: c’est un supercherie qui se double d’une très grave régression sociale et politique.

En savoir plus:

La pénibilité au travail:

EVALUER la PENIBILITE pour PREVENIR les USURES PROFESSIONNELLES

Genre et conditions de travail

Rapport d’information de la commission parlementaire présenté le 27 mai 2008 .

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