Rendez nous notre nationalité!

18 janvier 2010 § Poster un commentaire

Dans un communiqué diffusé sur le site "Rendez nous notre nationalité!" ,le sénateur PS François Rebsamen demande au ministre de l’intérieur Brice Hortefeux de mettre fin au "régime de suspicion généralisée", lors du renouvellement de leurs papiers d’identité.

Il demande l’abrogation du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 qui impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de "faire la preuve de leur nationalité française"sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance".

François Rebsamen demande également "la publication d’un nouveau décret qui inverse la charge de la preuve et impose le respect du droit français à l?administration".

Il souligne que "des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d?une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps".

François Rebsamen rappelle que les conditions de détention de la nationalité française son clairement déterminées par les articles 17 à 23 du Code civil.

La nationalité française s’acquiert

  1. par le droit du sol,

  2. par le droit du sang,

  3. par naturalisation

  4. par mariage.

Comme je vous en avais informé dans un précédent post , Brice Hortefeux a assuré que depuis le 2 décembre 2009 il avait "adressé aux préfets des instructions écrites très précises afin de clarifier la situation.." il s’est par ailleurs engagé à ce que ces instructions soient appliquées par ses subordonnés :

""Je vous le dis très simplement, devant la représentation nationale : je veillerai à ce que ces instructions écrites soient pleinement respectées.

Il sont déjà nombreux à avoir signé cette pétition, mais ce ne sera efficace que si des "inconnus" viennent appuyer la demande du sénateur François Rebsamen.

Pour appuyer la démarche de François Rebsamen vous pouvez vous aussi signer la pétition mise en ligne.

Sources; Legifrance ; Assemblée Nationale ; Rendez nous notre nationalité! ; Le Post

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