Réforme de La Poste, C.Estrosi ne maitrise pas le calendrier!

6 octobre 2009 § Poster un commentaire

Interrogé par 20 minutes, au sujet de la réforme de la Poste, le ministre de l’Industrie, C.Estrosi, à démontré qu’il ne connaissait absolument pas le planning d’examen par le Parlement du projet de loi sur la réforme de La Poste !

A la question:

"Que pensez-vous de la proposition du Parti socialiste d’organiser un référendum d’initiative populaire sur le statut de la Poste, à la suite de cette mobilisation”?
Il a répondu , non sans un pointe de mépris:
"Je suis étonné que les socialistes méconnaissent à ce point la réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008: il est vrai qu’ils ne l’ont pas votée!
Quand on lit le texte, pourtant, c’est très clair: le référendum d’initiative populaire a été conçu pour permettre aux citoyens de proposer l’adoption d’un texte de loi qui ne serait pas déjà soumis au Parlement, non pour s’opposer à un texte déjà en cours d’examen!
C’est bien pour cette raison que la Constitution prévoit qu’une proposition de loi demandant un referendum d’initiative populaire ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an."

Hélas pour lui, C.Estrosi n’a pas pris connaissance de l’information qui suit!

Selon les propos de Henri de Raincourt, ministre des Relations avec le Parlement,lundi dernier, le projet de loi sur la réforme de La Poste sera examiné la semaine du 2 novembre 2009 au Sénat, dans le cadre d’une procédure accélérée pour être ensuite présenté à l’Assemblée nationale la semaine du 14 décembre 2009 .

Le texte n’est donc pas "déjà en cours d’examen" comme l’affirme C.Estrosi!

Alors visiblement, les socialistes, qui s’apprêtent à proposer un référendum d’initiative populaire sur le statut de la Poste,

  1. sont TOTALEMENT "raccord" avec les termes de la réforme constitutionnelle,
    en connaissent le moindre détail,
  2. maitrisent parfaitement le timing qu’impose cette réforme constitutionnelle en matière de Référendum d’initiative populaire, 
  3. Connaissent le planning d’examen du projet de loi sur la réforme de La Poste …

… pas comme certains!

Et voilà encore une occasion de se taire qu’aura manquée C.Estrosi!

Bon c’est pas tout ça, mais il parait que la loi organique permettant la mise en oeuvre du référendum d’initiative populaire (prévu et voté en juillet 2008), ne sera pas présentée au Parlement avant novembre 2010…Non décidé

C’est dingue tout de même de constater que certaines lois organiques sont très vite votées et décrétées et pas d’autres!

Sources :
20 minutes ; Challenges

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