La « riposte graduée » appliquée aux parlementaires !

13 avril 2009 § Poster un commentaire

Après le rejet par l’Assemblée Nationale, jeudi dernier, du texte de loi HADOPI contre le piratage sur internet, le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, se dit favorable à des sanctions contre les députés absentéistes. Il se propose donc de leur faire expérrimenter une certaine forme de « riposte graduée »

Admirons le populisme la « naïveté de nouveau venu en politique » dont M. Karoutchi à fait preuve dans l’interview qu’il a donnée au journal le Monde :

"Il y a trop peu de députés et de sénateurs en séance. Il n’est pas normal que certains viennent trois fois l’an, une demi-journée… Les règlements de l’Assemblée et du Sénat prévoient des sanctions financières en cas d’absences répétées mais ils ne sont pas appliqués. C’est un tort".

Jusque là rien à dire, mais les propos de R. Karoutchi deviennent bien plus choquant lorsqu’il précise qu’une réunion sur le sujet a eu lieu vendredi matin avec des responsables de l’Elysée et de Matignon.

"On a évoqué la façon dont les règlements pourraient prévoir une application pratique de ces sanctions. Il faut valoriser la présence de ceux qui viennent régulièrement ».

 

Que je sache, le Sénat comme l’Assemblée Nationale sont des Assemblées autonomes qui ont à leur tête des présidents seuls habilités à faire respecter et à mettre en œuvre le règlement interne.

Les dernières modifications du fonctionnement de ces deux assemblées ne stipulent en rien que le Gouvernement ait quelque pouvoir que ce soit dans ce domaine !

Il semble nécessaire de rappeler, aux responsables de l’Elysée et de Matignon et en particulier à R. Karoutchi, que notre République est régie par le principe de séparation des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs est devenue un élément fondamental des régimes démocratiques

La déclinaison de ce principe se retrouve dans la Constitution française de 1958 : pouvoirs du Président de la République ou du Gouvernement (titres II et III), des pouvoirs du Parlement (titre IV) et de l’autorité judiciaire (titre VIII).

« La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l’État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. « 

  • le pouvoir législatif, est confié au parlement par le peuple ;
  • le pouvoir exécutif, est confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d’État et/ ou de gouvernement ;
  • le pouvoir judiciaire, est confié au juge.

 

L’ « aveu » de R. Karoutchi illustre parfaitement l’immense confusion des pouvoirs dont souffrent le gouvernement actuel et sa majorité.

Il démontre, si besoin était, à quel point, en cherchant à concentrer tous les pouvoirs, à rendre la séparation entre législatif et exécutif purement formelle, le gouvernement considère la séparation des pouvoirs comme une pure fiction juridique.

Le gouvernement actuel et sa majorité oublient dangereusement que l’objectif de cette séparation des pouvoirs est d’avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les libertés des individus.

J’espère que les Parlementaires sauront le leur rappeler TRES fermement.

Sources :

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-39001420@7-37,0.html

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/04/13/roger-karoutchi-si-le-president-avait-voulu-ma-demission-elle-lui-etait-acquise_1180032_823448.html

http://www.lepost.fr/article/2009/04/11/1492082_le-vice-president-des-deputes-ump-il-faudra-organiser-un-vote-solennel-sur-hadopi-pour-que-tous-les-deputes-soient-presents.html

http://www.lepost.fr/article/2009/04/10/1491508_sarkozy-le-rejet-de-la-loi-hadopi-de-l-amateurisme-lamentable.html

http://www.lepost.fr/article/2009/04/13/1494345_roger-karoutchi-a-pense-a-demissionner.html

http://www.rue89.com/2009/04/13/lump-ecarte-une-loi-sur-linceste-pour-faire-revoter-hadopi

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