Grande leçon de Démocratie Parlementaire, samedi17 janvier, à l’Assemblée.

17 janvier 2009 § Poster un commentaire

Alors que faute d’arguments probants, la majorité présidentielle se livre depuis le début de la semaine à la répétition des mêmes arguments, dans le but de casser toute velléité de l’opposition d’améliorer le texte de loi sur l’application de la réforme de la Constitution, Jean-Marc Ayrault à rappelé, avec beaucoup de bon sens, les bases de la représentation parlementaire :

" Madame la présidente, après Jean-Jacques Urvoas, qui l’a fait au début de cette séance, et dans le prolongement de ce que vient de dire Henri Jibrayel, je vous fais part de mon étonnement, et même de mon indignation en ce qui concerne la façon dont s’est déroulée la séance d’hier soir. Il faut admettre qu’en démocratie nous ne partagions pas le même point de vue, ce qui est respectable et normal. C’est la simple réalité. Mais, je l’ai déjà dit à deux reprises au président Bernard Accoyer, cela n’autorise pas à enfreindre les règles de l’Assemblée nationale, comme cela a été le cas hier soir. C’est profondément choquant, je dirai même que c’est dangereux.

Monsieur le secrétaire d’État, vous prétendez accorder un statut à l’opposition et préserver le droit d’amendement. Mais tous vos actes, ainsi que ceux du rapporteur et de la majorité, contredisent cette intention. D’ailleurs, j’ai répondu hier officiellement par écrit à la lettre du président Accoyer. Rien dans celle-ci ne pouvant être considéré comme une avancée, je lui ai dit que nous étions disponibles pour entamer un dialogue clair et constructif. Mais cela suppose, de votre part, des concessions et la garantie du respect réel, concret, de l’opposition.

Nous ne sommes pas condamnés à un combat de tranchées si disparaît cette volonté d’écraser, d’éradiquer, voire de discréditer l’opposition et d’empêcher toute parole contredisant la communication présidentielle. Car nous ne sommes pas dans n’importe quel contexte, Jean Gaubert vient de le rappeler. Quand on lit la presse de ce matin et que l’on essaie de faire le point sur les communications présidentielles depuis quinze jours, on s’y perd ! Tout le monde s’y perd : les journalistes, les ministres, et sans doute le Président lui-même !

Ce n’est pas la bonne façon de faire fonctionner la démocratie ! Le recours, hier soir, à l’article 44-2 montre que le Gouvernement dispose déjà d’armes constitutionnelles puissantes pour contraindre, voire museler l’opposition. Mais vous voulez davantage encore !

Vos intentions, monsieur le secrétaire d’État, sont maintenant de plus en plus claire. Vous n’hésitez pas à prendre le risque de mettre en cause l’équilibre de nos institutions en proposant ce funeste projet : le fameux crédit-temps ou temps global pour l’examen des projets de loi, à savoir un temps limité à votre convenance, donc la limitation, dans les faits, du droit d’amendement, notamment pour les députés de l’opposition, mais également pour tous les députés, représentants du peuple français, qui veulent avoir la parole libre ici, en toutes circonstances.

Dans ce contexte difficile que traverse notre pays, vous devez préserver cet espace de démocratie, j’allais dire cette respiration démocratique nécessaire !

Vous ne devez pas faire des députés de simples techniciens du droit qui devraient, sur les ordres du Gouvernement et du Président, terminer vite leur travail pour que, demain, la loi, qui change tous les six mois ou tous les ans, soit votée, mais des porte-parole des attentes des Français, de leurs angoisses, qui doivent proposer des solutions permettant de traiter les problèmes de la France !

Il n’existe pas qu’une solution, qui serait celle de Nicolas Sarkozy.

L’opposition a les siennes.

Dans quelques jours, nous allons présenter notre contre-plan de relance. Nous ferons également des propositions pour le logement, l’hôpital public, l’éducation !

Quand et où voulez-vous que nous le fassions ?

Nous estimons que notre devoir est de le faire, ici, à l’Assemblée nationale, et que votre devoir est de nous écouter et de nous respecter. En effet, si ce n’est plus possible ici, et je crois que certains d’entre vous ont la sagesse d’y penser, cela se déroulera dans la rue et c’est vous qui en aurez pris la responsabilité !

Nous avons un Parlement, il est fait pour parler, pour débattre, pour discuter, confronter les analyses, les points de vue et les solutions !

Vous avez décidé de façon impromptue – et c’est votre responsabilité, monsieur le secrétaire d’État – de faire siéger l’Assemblée nationale un samedi, ce qui est totalement inhabituel. De nombreux députés vont revenir de loin, de leurs circonscriptions, de province. Or, le samedi, les trains et les avions sont encore moins nombreux. Certains vont mettre quatre ou cinq heures pour rejoindre l’Assemblée nationale.

Vous avez pris cette décision sans même l’évoquer mardi à la conférence des présidents !

Je trouve cela profondément choquant. Vous prenez la responsabilité de faire de cette journée un long tunnel ; les choses n’avanceront pas. Il est néanmoins important que tous ceux qui ont décidé de venir à l’Assemblée nationale en aient le temps. C’est la raison pour laquelle, madame la présidente, je vous demanderai, avant le vote sur les amendements, de bien vouloir vérifier le quorum. "

Plus les "débat" avancent sur ce projet et plus il devient évident que, malgré les propos lénifiant du gouvernement et des ses porte-paroles, malgré l’arrogance et les invectives des députés UMP, ce projet a pour seul et unique objectif de reléguer le Parlement à une chambre d’enregistrement et à NOUS déposséder, nous citoyens, de notre seul MOYEN de nous exprimer et de garder le contrôle de la loi que la Constituion ET la Démocratie nous a donné!

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/provisoire/P20090129.asp

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