La honte des hontes

27 juillet 2008 § 2 Commentaires

J’en ai marre de lire tout et n’importe quoi sur le jugement du tribunal arbitrale dans l’affaire Tapie !
Les « modemistes » veulent faire de ce jugement une affaire politique et s’en servir de tremplin pour mener leur campagne électorale de 2012 en se fabriquant, dès maintenant, une image de « petits pères des pauvres » !
D’abord je trouve scandaleux la prise de position d’Eva Joly dans un entretien accordé au site dirigé par Edwy Plenel. “On voit dans cette histoire un président de la République qui donne des instructions dans l’intérêt non pas de l’Etat, mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis
Cette personne enfreint les usages qui veulent qu’un conseiiller d’un gouvernement étranger n’intervienne en aucun cas dans les affaires d’un autre pays. De plus elle ne respecte pas le devoir de réserve auquel est astreint tout ancien magistrat. C’est lamentable.
La dernière est l’intervention de J.Peyrelevade, président du Crédit Lyonnais de 1993 à 2003, dans les colonnes de Médiapart : "Je suis gravement mis en cause par les arbitres. Ces derniers ont entendu Bernard Tapie. Je ne l’ai pas été, ni mon témoignage sollicité. Dès lors, le débat n’a pas été contradictoire ce qui me paraît contraire aux principes les plus élémentaires du droit français."
Le tribunal arbitral avait uniquement à statuer sur la question de savoir si la banque s’est comportée loyalement et si elle était autorisée légalement ou conventionnellement à prendre un intérêt avec le ou les acquéreurs successifs d’Adidas. Pour ce faire il fallait rapprocher les faits avec les textes de lois auxquels ils se rattachent et les contrats signés entre les parties incriminées !
J’ai recherché longuement et minutieusement dans les termes de la sentence QUAND et Comment J.Peyrelevade était mis en cause de façon INFONDEE…je n’ai rien trouvé…il n’est pas mis en cause par le tribunal arbitral, ses propos, lors de l’audition devant l’Assemblée Nationale, sont simplement cités.
Jean Peyrelevade n’avait pas à être entendu :
  1. ses déclarations antérieures étaient consignées dans le dossier 17 des pièces complémentaires (Ce dossier est issu de son audition par une commission d’enquête parlementaire, ce qui est l’équivalent d’une audition en justice et fait légalement foi…l’intégralité de l’audition étant retranscrite).
  2. Il n’était pas à la tête du Crédit Lyonnais au moment des faits incriminés et son témoignage ne porte que sur le montage/portage organisé par le Crédit Lyonnais, donc sur les moyens utilisés.
Il eut été plus intelligent que J.Peyrelevade lise cette sentence au lieu de réagir sur les extraits tronqués que les journaux publient…ça lui aurait évité de faire grief au tribunal de fait qui ne sont imputables qu’à la presse !
Dans les commentaires et billets que l’on peut lire sur le net au sujet de cette sentence, tout le monde semble oublier que la Société Générale était, à l’époque des faits sous la responsabilité de l’Etat.
  • Il est normalque l’Etat, une des parties dans cette affaire commerciale, par l’intermédiaire du Ministère de tutelle de cette banque publique au moment des faits, ait le choix de l’instance et intervienne pour faire connaitre son choix. La LOI est ainsi faite. Nous pouvons tous en profiter. Il n’y a pas de privilèges exceptionnels dans cette affaire.
  • Il est nettement moins normal que les deux gouvernements (un de gauche, l’autre de droite), qui ont à assumer cette responsabilité, aient laissé faire les dirigeants de la Société Générale sans les contrôler outre mesure.
  • Il est nettement moins normal que, en remontant la chronologie de cette sombre histoire, il apparaisse que la juge d’instruction, E. Jolly, malgré les déclarations de nombreux témoins fiables, malgré des pièces à convictions issues d’une saisie au siège du CL, ait écarté la faute de captation. Les différents magistrats devant lesquels ce dossier est passé n’ont pas voulu, ou pu, remettre en cause la décision de ce juge d’instruction (esprit de corps, consignes politiques ?) …hors il est démontré aujourd’hui, à partir des mêmes pièces, témoignages et d’une enquête plus poussée, que cette faute est avérée !
Dans ce jugement du Tribunal arbitrale, B.Tapie et surtout les liquidateurs de ses sociétés ont bénéficié d’une justice que la dépendance du système judicaire au monde économico-politique actuel ne leur assurait pas.
B.Tapie, comme beaucoup d’autres, a profité d’un système maffieux (les avantages et aides dont J.L.Dreyfus a bénéficié dans cette affaire sont hors de porté du « pékin « que nous sommes),de cela, on peut lui faire grief. Mais du manque de contrôle que l’Etat exerce sur la direction des entreprises publiques dont il a la responsabilité et d’un choix d’instruction , doit-on lui faire grief ?
  • N’est-il pas plus judicieux d’exiger de nos gouvernants qu’ils mettent en place un système de contrôles réel des entreprises publiques au lieu et place d’un réseau de copinage ?
  • N’est-il pas plus judicieux d’exiger fermement que la justice de notre pays soit instruite et faite par des personnes protégées de toutes pressions politiques ou économiques, et elle aussi contrôlée par des instances externes afin que ni l’esprit partisan, ni l’esprit de corps ne puisse interférer ?
Il était AVANT TOUT de l’intérêt de l’Etat, sur cette partie de l’affaire, de passer devant le Tribunal arbitral. N’oubliez pas que l’affaire du Crédit Lyonnais n’est pas terminée et que d’autres plaintes (qui ne concernent pas B.Tapie) sont en cours devant des instances plus (re)connues…et la responsabilité de l’Etat y sera évoquée à double titre : en tant que responsable de l’entreprise Crédit Lyonnais et en tant que responsable du système judiciaire !
Je vous invite à prendre connaissance de l’intégralité de la sentence, c’est lourd, écrit en terme juridique, mais au moins on comprend les motivations des parties en présence et le fondement de la sentence…tout le reste n’est que supputations :
Publicités

§ 2 réponses à La honte des hontes

  • Dominique dit :

    Le problème est qu’en accordant 45 millions d’euros de
    préjudice moral, les arbitres ont discrédité d’un coup leur sentence et
    laissé planer une grosse suspicion. Jamais un tel montant n’avait été
    accordé par la justice française. Pourquoi alors une telle somme à
    Tapie ?

  • louise dit :

    Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d\’une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d\’une personne, par le fait d\’un animal ou d\’une chose, ou encore par la survenance d\’un événement naturel.
    Le préjudice peut affecter la victime dans son patrimoine. Dans ce cas, il consiste soit, dans une perte, soit dans des dommages causés aux biens, soit encore dans la suppression ou la diminution de revenus. Mais le préjudice peut atteindre aussi la victime dans sa personne. Ainsi en est-il, de la mort, de la diminution de capacité de travail, du préjudice esthétique, du préjudice causé par les souffrances dit "pretium doloris", ou encore du préjudice qui atteint la personne en la privant des plaisirs de l\’existence (sports, voyages, lecture, audition) dit " préjudice d\’agrément ". Le "préjudice moral" qui atteint la personne dans son affection, dans son honneur ou dans sa réputation est également indemnisable. Les causes de dommage peuvent se cumuler ce dont le juge doit tenir compte afin que l\’indemnisation soit complète.
    Voir aussi la rubrique "Dommages-intérêts".
    En matière contractuelle, la réparation du préjudice comprend à la fois la perte subie et le gain manqué. Les conséquences pécuniaires du préjudice peuvent être évaluées à l\’avance par une disposition du contrat dite "clause pénale".
    Textes
    Code civil art, 1146, 1147, (responsabilité contractuelle), 1382, 1383. (délits-quasi-délits).
    Code de la sécurité sociale, art. L452-1 et s. (accidents du travail).
    L. 85-677 du 5 juil. 1985 (circulation).
    http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/prejudice.php

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Qu’est-ce que ceci ?

Vous lisez actuellement La honte des hontes à Chez Louise.

Méta

%d blogueurs aiment cette page :